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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20231208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20231208)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
COMMUNE
DE
MIZOËN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
décembre,
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation :1°"
décembre
2023
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
ELUS
:11
SAUNIER
Jean-Marc
EN
FONCTION
: 11
Étaient
excusés:
PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
JOUANNY
Michèle),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard)
PRESENTS
: 8
5 Était
absent
: BERARD
Guy
VOTANTS
: 10
Secrétaire
de
séance
: PINATEL
François
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
Délibération
n°
Objet
2023-53
CR
délégations
au
maire
2023-54
CR
remboursement
de
factures
aux
élus
et
personnels
2023-55
Modification
du
budget
principal
2023
— décision
n°3
2023-56
Tarifs
2024
des
prestations
de
services
2023-57
Attribution
de
subventions
aux
associations
Amélioration
pastorale:
mise
en
place
d'une
réserve
d'eau
sur
2023-58
l'alpage
de
la
Sitrière-Clot
de
Lort
—
approbation
du
plan
de
financement
et
du
recours
à
l'assistance
à
membre
2023-59
Recours
à
des
vacataires
Prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
pour
2023-60
les
enfants
scolarisés
de
la
commune
2023-61
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelles
2023-62
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
de
la bibliothèque
municipale Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
dernier:
e
Nombre
de
votants
: 10
°
Nombre
de
voix
pour:
10
Délibération
n°2023/53
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Engagement
du personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité)
:
-__
VENERA
Philippe
: prolongation
du
contrat
du
1°
au
30
novembre
2023,
MIZOËN
PVCM
20231208
Page
1/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Décision
du
23
octobre
2023
: acceptation
de
l'entreprise
ALP'GEORISQUES
pour
la
mise
à
jour de
la carte
des
aléas
(risques
naturels)
à l’'amont
du
village
et à l’aval
de
la route
des
Aymes.
Montant
du
devis
: 1
677,60
€ TTC.
Décision
du
6
novembre
2023:
acceptation
de
l'entreprise
GAP
MATERIEL
pour
la
fourniture
de
pièces
nécessaire
à
l'entretien
du
chargeur.
Montant
du
devis
: 1
321,88
€
TTC.
Décision
du
13
novembre
2023:
acceptation
de
devis
de
l’entreprise
ELECTRICITE
TROUILLOUX
pour
les
travaux
d'aménagement
d'une
laverie
sous
la
bibliothèque.
Montant
du
devis
: 8
701,80
€
TTC.
Décision
du
22
novembre
2023
: acceptation
de
devis
de
l’entreprise
HAUWUY
Elisabeth
pour
la mise
à jour
de
l'accompagnement
à
la définition
du
Projet
d'Aménagement
du
Village
(PAV).
Montant
du
devis
: 1 400,00
€ TTC.
Décision
du
8
décembre
2023:
acceptation
de
devis
de
l'entreprise
RHONE
ALPES
EQUIPEMENT
pour
la
fourniture
d'une
lame
d'usure
pour
le
godet
du
chargeur.
Montant
du
devis
: 882,00
€ TTC.
Concernant
l'aménagement
du
local
sous
la
bibliothèque
pour
l'installation
d’une
laverie
automatique,
les
travaux
électriques
ont
consisté
à reprendre
l'intégralité
du
tableau
électrique,
changer
tous
les
disjoncteurs
et
installer
une
VMC.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2023/54
compte-rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels
Monsieur
le
Maire
présente
les
remboursements
de
factures
qu'il
a
demandé
au
titre
du
274
semestre
2023 :
CASINO
SUPERMARCHE
Alimentation
CM
48,55
€
CASINO
SUPERMARCHE
Piles
serrures
électroniques
35,30
€
MICHEL
Bernard
ENTREPOT
DU
BRICOLAGE
Divers
pour
le sce
technique
33,50
€
ARLOT
Doubles
clés
36,00
€
ENTREPOT
DU
Pulvérisateur
nettoyage
réservoir
31,50
€
BRICOLAGE ENTREPOT
DU
BRICOLAGE
|
Vis
bois
15,67
€
ENTREPOT
DU
BRICOLAGE
|
Portes
étiquettes
20,00
€
TOTAL
220,52
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
remboursements
de
factures
présentés
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2023/55
modification
du
budget
principal
2023
—
décision
n°3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
SIONNET
Perrine
pour
présenter
cette
décision
modificative
n°3.
En
section
de
fonctionnement
il
s’agit
d'ajuster
les
crédits
en
cette
fin
d'exercice
comptable.
L'exécution
comptable
fait
ressortir
43
818
€
de
recettes
supplémentaires
qu'il
y a
lieu
d'équilibrer
en
dépenses
au
regard
des
comptes
à abonder.
MIZOËN
PVCM
20231208
Page
2/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
En
section
d'investissement,
il s’agit
de
virement
de
crédits
permettant
d'abonder
l’imputation
comptable
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
laverie
automatique.
Cette
décision
modificative
permet
également
le
passage
d'écritures
d'ordre
nécessaires
à
la
comptabilisation
de
la
main
d'œuvre
communale
dans
la
valeur
des
immobilisations,
ici
les
travaux
réalisés
au
refuge
des
Clots.
Monsieur
le
maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2023
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Tarifs
2024
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
cette
délibération
est
ajournée
et sera
débattue
au
prochain
conseil
municipal.
En
effet,
le SACO
n'a
pas
encore
délibéré
pour
fixer ses
tarifs
2024,
le conseil
syndical
étant
fixé
au
14
décembre.
Délibération
n°2023/56
tarifs
2024
des
prestations
de
service
La
commission
des
finances
propose
une
augmentation
de
quelques
tarifs
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
main
d'œuvre
et du
carburant.
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Prestation
/ matériel
Unité
|
MO |
extérieurs
[employés]
habitants
Bétonnière
Jour
N
35,00
26,60
26,60
Brouette
mécanique
Jour
N
45,00
35,00
35,00
Broyeuse
1/2
Jour |
©
172,23
4,15
20,00
Chargeuse
Heure
O
66,35
17,14
35,00
Compresseur
+
accessoires
Jour
N
45,00
38,00
38,00
Compacteur
É
Heure
|
O
56,35
9,00
26,00
Debrousailleuse
/ Tronconneuse
Heure
O
56,35
11,42
33,00
Groupe
électrogène
Jour
N
45,00
30,00
30,00
Motofaucheuse
1/2
Jour |
O
172,23
15,57
75,00
Pompe
à
eau
Jour
N
45,00
20,00
20,00
Prestation
manuelle
technique
Heure
|
O
41,35
-
41,35
Dumper
4x4
Heure
O
66,35
17,14
35,00
Voyage
avec
roulant
sur
Bourg
d'Oisans
4 Voy.
|
O
93,50
8,26
55,00
Chariot
téléscopique
Heure
oO
67,15
14,98
30,00
Transport
à
l'heure
avec
matériel
roulant
1H
O
52,15
10,77
40,00
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
tarifs
2024
des
prestations
de
service :
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour:
10
Délibération
n°2023/57
attribution
de
subvention
aux
associations
La
commission
des
finances
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1
ADMR
Haut
Oisans
©
350,00
2
Cantorissium
chorale
80,00
3
Coopérative
Ecole
Maternelle
Mizoën
450,00
4
Polyfemna
chorale
80,00
5
Sapeurs
Pompiers
Les
deux
Alpes
100,00
6
Coutumes
et Traditions
de
l'Oisans
100,00
F
Secours
Populaire
100,00
8
LOCOMOTIVE
(enfants
atteints
cancer)
50,00
9
Chant'Oisans
chorale
80,00
40
Les
estivales
du Freney
70,00
11
JAAPPMA
pêche
Freney
50,00
12
Les
poilus
de
l'Oisans
100,00
TOTAL
1
610,00
MIZOËN
PVCM
20231208
Page
3
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Madame
GONON
Florence
précise
qu'à
partir
de
2024
les
associations
devront
utiliser
le
formulaire
cerfa
12156
pour
demander
une
subvention,
un
courrier
sera
adressé
à
chaque
association
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telle
que
présentée
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 9
(SAUNIER
Jean-Marc
ne
prend
pas
part
au
vote)
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
Délibération
n°2023/58
amélioration
pastorale
: mise
en
place
d’une
réserve
d'eau
sur
l’alpage
de
la
Sitrière
—
Clot
de
Lort
—
approbation
du
plan
de
financement
et
du
recours
à
l'assistance
à
membre
de
la
FAI
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Monsieur
VENERA
Christophe
exprime
son
désaccord
avec
la
localisation
de
la
réserve.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
a été
monté
avec
le groupement
pastoral
de
Mizoën
qui
dépose
en
parallèle
une
demande
de
subvention
pour
l'installation
des
abreuvoirs
raccordés
à
cette
réserve. Le
coût
projet
s'élève
à
26
827
€
HT
dont
8
048
€
restant
à
la
charge
de
la
commune
après
subventions
(Région
et
Europe).
Madame
VINCENT
Denise
précise
que
ce
projet
a
obtenu
un
avis
favorable
du
comité
de
pilotage
du
plan
pastoral
Oisans
et qu'il
fera
l’objet
d’une
approbation
définitive
en
commission
régionale
dans
le courant
du
second
trimestre
2024.
Monsieur
le Maire
confirme
que
les travaux
seront
réalisés
à
l'automne
2024.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
plan
de
financement
et
du
recours
à
l'assistance
à
membre
de
la
FAI
pour
ce
projet :
e
Nombre
de
votants
: 9
(PHILIPPE
Francine
ne
prend
pas
part
au
vote)
e
Nombre
de
voix
pour
: 8
e
Nombre
de
voix
contre
: 1
(VENERA
Christophe)
Délibération
n°2023/59
recours
à
des
vacataires
Cet
hiver
le
service
technique
est
composé
de
2
agents.
Afin
de
renforcer
l'équipe
lors
des
épisodes
neigeux,
Monsieur
le Maire
propose
de
recourir
à des
vacataires.
Les
vacataires
sont
rémunérés
à
l'heure,
le tarif comprend
l’astreinte
et
l'intervention.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
deux
tarifs
horaires
:
Pour
le
personnel
habilité
à conduire
les
engins :
-
Taux
horaire
brut
de
15,00
€
en
semaine
et
en
journée,
-
Taux
horaire
brut
de
30,00
€
le week-end.
Pour
le
personnel
non-habilité
à conduire
les
engins :
-__
Taux
horaire
brut
de
12,00
€ en
semaine
et en
journée,
-__
Taux
horaire
brut
de
24,00
€ le week-end.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
serait
nécessaire
de
disposer
de
plusieurs
vacataires
afin
d’assurer
un
service
continu.
Le
conseil
municipal
invite
les
candidats
potentiels
à
se
présenter
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
recours
à
des
vacataires :
e
Nombre
de
votants
: 10
°e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2023/60
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
pour
les
enfants
scolarisés
Pour
la
dernière
année
la
commune
d'Huez
propose
aux
communes
de
l'Oisans
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
sur
les
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
destinés
aux
enfants
scolarisés
et
étudiants
de
moins
de
25
ans
domiciliés
en
Oisans.
MIZOËN
PVCM
20231208
Page
4/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
En
effet,
cette
possibilité
offerte
par
une
commune
a
été
jugée
irrégulière
par
la
chambre
régionale
des
comptes.
Toutefois,
il
semblerait
qu'en
passant
par
un
club
où
une
association,
l'obtention
de
tarifs
préférentiels
pourrait
être
préservée
pour
permettre
aux
enfants
de
pratiquer
le
ski.
Une
réflexion
à
ce
sujet
doit
être
menée
pour
l'année
prochaine.
Madame
GONON
Florence
demande
quel
coût
représente
cette
aide
à destination
des
familles.
En
2023,
17
enfants
domiciliés
à
Mizoën
bénéficient
de
forfaits
saison
à tarifs
préférentiels
pour
un
coût
de
2
463
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2023/61
mise
en
place
de
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
possibilité
d'octroyer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
municipaux
sous
certaines
conditions
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le
1er
janvier
2023
;
- _
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
où
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
où
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1er
du
décret
n°2019-
133
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
prime
est
fonction
du
montant
de
la
rémunération
sur
la
période
de
référence
et
que
le
plafond
est
fixé
par
décret.
L'assemblée
peut
conserver
ces
plafonds
ou
les
diminuer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
conserver
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
|
Montant
maximum
de
la
prime
|
Montant
fixé
par
la
collectivité
de
la
période
courant
du
1°
juillet
|
de
pouvoir
d'achat
fixé
par
le
|
ou
l'établissement
ou
le
2022
au
30
juin
2023
décret
groupement
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
700
€
700
€
ou
égale
à
27
300
€
:
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
600
€
600
€
ou
égale
à
29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
500
€
500
€
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
400
€
400
€
ou
égale
à
32
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
350
€
350
€
ou
égale
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
300
€
300
€
ou
égale
à
39
000
€
Madame
JOUANEAU
Fanny
demande
si
les
saisonniers
peuvent
y
prétendre.
Après
recherche,
oui
les
saisonniers
peuvent
prétendre
à cette
prime
à
condition
qu'ils
remplissent
les
conditions
d'octroi
énumérées
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
données
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
MIZOËN
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7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2023/62
autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
de
la
bibliothèque
municipale
Monsieur
PINATEL
François
s'étonne
de
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
de
cette
délibération
qu'il
estime
prématurée
au
regard
de
l’arrivée
récente
de
Mme
FRIEDEL
Eloïse
sur
le
poste
de
responsable
de
la
bibliothèque.
Il
s'inquiète
pour
le
fonds
local
de
la
commune
et
propose
que
Mme
FRIEDEL
soit
accompagnée
pour
réaliser
le
désherbage.
Il
signale
qu'une
délibération
datant
de
2015
existe
sur
le
même
sujet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
bibliothèque
municipale
ne
dispose
pas
d'ouvrages
pouvant
être
qualifiés
de
patrimoniaux
dans
le
fonds
local.
Il rappelle
que
le
réseau
des
médiathèques
de
l'Oisans
(RMO)
a
aussi
pour
mission
d'accompagner
les
responsables
de
structure
pour
procéder
au
désherbage
du
fonds.
Enfin,
il est
précisé
que
la
délibération
de
2015
autorise
la
vente
de
documents
déclassés
et
en
fixe
les
tarifs.
La
présente
délibération
vient
la
compléter
pour
définir
la
procédure,
fixer
les
critères
et
autoriser,
outre
la
vente,
le
don
ou
la
destruction
des
ouvrages
issus
du
désherbage.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Mme
FRIEDEL
a
suivi
une
formation
à
l'approche
du
métier
de
bibliothécaire
dispensée
par
la
médiathèque
départementale
de
l'Isère.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
de
la
bibliothèque
municipale
:
e
Nombre
de
votants
:9
(départ
de
François
PINATEL
avant
le
vote)
e
Nombre
de
voix
pour
:9
Questions
diverses
Fosses
septiques
De
nouvelles
visites
avec
le
technicien
missionné
sont
prévues
dans
les
semaines
qui
viennent,
les
habitants
peuvent
encore
s'y
inscrire
en
renvoyant
le
formulaire
distribué
en
octobre.
Bilan
de
la fermeture
temporaire
de
la
piste
d’'Emparis
La
réunion
de
bilan
s'est
tenue
le
14
novembre
dernier.
Le
responsable
local
du
Parc
National
des
Ecrins
soutient
la
démarche
initiée
par
la
commune
et
l'encourage
à
persévérer
dans
cette
voie,
précurseur
et
nécessaire
à
la
préservation
de
cet
espace
naturel.
Les
socio-professionnels
ont
fait
part
de
leur
satisfaction
en
ayant
constaté
une
baisse
de
la
fréquentation
(et
des
comportements
inadaptés)
sans
conséquence
sur
leur
chiffre
d’affaires.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
CC
Oisans
attend
rapidement
un
positionnement
de
la
commune
sur
le
renouvellement
de
cette
fermeture
temporaire
en
2024,
qui
aura
des
conséquences
sur
le
classement
de
la
piste
d'Emparis
en
voie
d'intérêt
communautaire.
Les
élus
sont
convaincus
de
l'intérêt
de
réglementer
l'accès
au
plateau
d'Emparis
et
la
commission
tourisme
va
rapidement
proposer
de
nouvelles
formes
de
règlementation
pour
restreindre
cet
accès
l'été
prochain.
Ecoles Les
élus
ont
rencontré
l'inspectrice
académique
courant
novembre.
Elle
a
rappelé
les
règles
et
approuvé
le
décloisonnement
de
la
classe
de
CP
une
après-midi
par
semaine
(les
CP
viennent
à
Mizoën).
Elle
a
rappelé
que
le
décloisonnement
est
proposé
par
les
enseignants
et
validé
par
l'inspection
académique,
dans
le
seul
intérêt
de
l'enseignement.
Elle
encourage
les
élus
à
constituer
un
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RP1),
dont
l'existence
juridique
permettrai
d'interdire
aux
communes
membres
la
délivrance
de
dérogations.
En
l’état
actuel
des
choses,
celles-ci
sont
permises
dans
les
communes
ne
disposant
pas
d'école
ni
de
services
périscolaires.
MIZOËN
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7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Loi
APER
La
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
des
Energies
Renouvelables)
du
10
mars
2023
prévoit
que
les
communes
définissent,
sur
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public,
des
Zones
d’Accélérations
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR).
Monsieur
le
Maire
travaille
actuellement,
avec
l'aide
de
la
CCO,
sur
la
cartographie
qui
sera
mise
à
disposition
du
publie
pour
concertation
dans
les
semaines
qui
viennent
(modalités
de
concertation
à
définir).
Fleurissement La
réflexion
quant
au
fleurissement
2024
de
la commune
doit
être
engagée
dès
à présent.
Vœux
du
Maire
et
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
et
le
conseil
municipal
invitent
la
population
à
la
cérémonie
des
vœux
le
vendredi
5 janvier
2023
à
18h30
à
la
salle
polyvalente.
Levée
de
séance
à
21h45
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
PINATEL
François
« Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d'être
modifié
»
MIZOËN
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