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Arrêté - Arrêté n°ARR 0554
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0554)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
À ® Re s çu en préfecture le 17/11/2023
Sélestat Publié le SL Alsace Centrale ID : 067-216704627-20231109-ARR 0554_2023-AR
ARRETE N°554/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal n°521/23 du 23 octobre 2023 relatif à la
piétonisation-du centre ville à l'occasion des festivités de Noël 2023;
VU la demande du service Communication ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le
stationnement de tout véhicule, rue du Sel et rue de l'Église, à
l'occasion d'un tournage consacré à une émission télévisée de Noël sur
la place Maurice Kubler, le 02 décembre 2023 ;
arrête :
Article 1 :
Dans le cadre du tournage d'une émission télévisée, la circulation de tout véhicule est interdite le 02 décembre 2023 de 20h00 à 23h00, rue du Sel - tronçon compris entre la place Gambetta et la rue de la Grande Boucherie, impasse des Marchands et impasse des Baquetiers .
Article 2 :
Dans le cadre du tournage d'une émission télévisée, trois emplacements de stationnement au droit du n°6 rue de l’Église sont réservées à France 3, le 02 décembre 2023 de 8h00 à minuit.
Article 3: |
Les véhicules provenant de la rue des Serruriers, rue de l'Église et place
Gambetta seront déviés vers la place du Marché aux Pots, le 02 décembre
2023 de 20h00 à 23h00.
Article 4 :
La borne place du Marché aux Pots sera mise en position basse le 02 décembre 2023 de 20h00 à 23h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 17/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 17/11/2023 Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture STNROE G [ :
Publié le
ID : 067-216704627-20231109-ARR 0554 2023-AR
Article 5 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être
en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 6 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions, les déviations et
les pré-signalisations sont mis en place par le service Logistique.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
P] : plan
Fait à Sélestat, le 09 novembre 2023
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfeture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sis67.alsace
thomas.glardon@sis67.alsace
smur@ghso.fr
Service Police Municipale et Rurale
Service Logistique
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Animations Culturelles
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°554/2023 du 09 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Festivités de Noël - Place Kubler Recu on préfecure 1e 17112028 U
Publié le S LOF
2 ®
Sélestat 2 décembre 2023
Service Réglementation et Affaires]; :55;5676462720231100-4R2 0554 2023-aR
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| Arrêté : N° 554] 23 Le Maire : Circulation interdite
le 2 décembre 2023 de 20h à 23h |
Et 3 Emplacements de stationnement réservés à France 3 | le 2 décembre 2023 de 8h à minuit |!
| Marcel Bauer
Æ Animations
/ Barrières Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
A nd Publié le
ID :067-216704627-20231109-ARR_0554_2023-AR