Arrêté - Arrêté n°ARR 0652

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0652 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0652)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Sélestat” sa SL10w Alsace Centrale ID : 067-216704627-20231222-ARR_0652_2023-AR

ARRETE N°652/2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant

pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif

aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de maintenir le

marché hebdomadaire du mardi matin sur la totalité du périmètre

du Neja Waj, tronçon compris entre le carrefour Demange et le Quai de

l'TIL.

Arrête :

Article 1 :

Le stationnement de tout véhicule est interdit, tous les lundis soirs à 19h00 jusqu'aux mardis à 14h30, sur la période allant du 1* janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, dans les rues suivantes :

+ rue du 4ème Zouaves

+ rue du Président Poincaré

+ parking situé entre la rue Président Poincaré et la rue de la Porte de Brisach. . rue des Laboureurs, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue de la Poterie

+ rue d'Iéna, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins

+ rue de la Pomme d'Or, emplacements de stationnement au droit du commerce « coiffeur Imagine »

«+ rue de l'Hôpital, emplacements de stationnement au droit du commerce « les Opticiens Mutualistes »

Article 2 :

Toutes les voies de circulation permettant l'accès au Neja Waj seront neutralisées.

Article 3 :

La rue de la Porte de Brisach - tronçon compris entre la rue de l'Hôpital et la place du Vieux

Port - est mise en contresens tous les mardis de 5h00 à 14h30 sur la période allant du 02 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 4 :

La rue de l'Hôpital - tronçon compris entre de la Porte de Brisach et la rue Poincaré — est interdite à la circulation de tout véhicule, de 5h00 à 14h30 sur la période allant du 02 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN » L à

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 53 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr

Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Sélestat” me - Alsace Centrale ID :067-216704627-20231222-ARR 0652 2023-AR

ARRETE N°652/2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant

pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif

aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de maintenir le

marché hebdomadaire du mardi matin sur la totalité du périmètre

du Neja Waj , tronçon compris entre le carrefour Demange et le Quai de

l'TII.

Arrête :

Article 1 :

Le stationnement de tout véhicule est interdit, tous les lundis soirs à 19h00 jusqu'aux mardis à 14h30, sur la période allant du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, dans les rues suivantes :

+ rue du 4ème Zouaves

+ rue du Président Poincaré

+ parking situé entre la rue Président Poincaré et la rue de la Porte de Brisach. . rue des Laboureurs, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue de la Poterie

. rue d'Iéna, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins

+ rue de la Pomme d'Or, emplacements de stationnement au droit du commerce « coiffeur Imagine »

. rue de l'Hôpital, emplacements de stationnement au droit du commerce « les Opticiens Mutualistes »

Article 2 :

Toutes les voies de circulation permettant l'accès au Neja Waj seront neutralisées.

Article 3 :

La rue de la Porte de Brisach - tronçon compris entre la rue de l'Hôpital et la place du Vieux

Port - est mise en contresens tous les mardis de 5h00 à 14h30 sur la période allant du 02 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 4 :

La rue de l'Hôpital - tronçon compris entre de la Porte de Brisach et la rue Poincaré — est interdite à la circulation de tout véhicule, de 5h00 à 14h30 sur la période allant du 02 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS" RHIN

Hôtel de Ville+ 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex [Téléphone 03 88 58 85 00- Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat” fr

Publié en ligne le 28/12/2023

Transmis au contrôle de légalité le 28/12/2023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le S L C

ID : 067-216704627-20231222-ARR_0652_2023-AR

Article 5 :

La circulation de tout véhicule est interdite tous les mardis de 5h00 à 14h30 sur

la période allant du 02 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, à savoir :

* rue du 4ème Zouaves

+ rue du Président Poincaré

* le parking situé entre la rue Président Poincaré et la rue de la Porte de Brisach.

* rue des Laboureurs, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue de la

Poterie

. rue d'Iéna, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins

Article 6 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en Stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.

Article 7 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Logistique.

Article 8 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/lw

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 22 décembre 2023

Le Maire,

Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT

Gendarmerie Nationale

TIS -autocars SCHMITT rue d'Hilsenheim 67600 Muttersholtz-

hvalentin@Ii-k.fr et

agargo@l-k.fr

Conseil Départemental (stephane.meyer@grandest.fr)

courrier@smictom-alsacecentrale.fr

arretes.sdis@sis67.alsace

cds.codis67@sis67.alsace

smur@ghso.fr

Pôle Aménagement et Cadre de Vie

Pôle Immobilier et Moyens Techniques

Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne

Service Communication

Service Police Municipale

Service Logistique

Service Réglementation et Affaires Générales

Csi.selestat@orange.fr

À afficher

Ville de Sélestat - arrêté n°652/23 du 22 décembre 2023

Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 S L 7

Publié le

ID :067-216704627-20231222-ARR 0652 2023-AR

Article 5 :

La circulation de tout véhicule est interdite tous les mardis de 5h00 à 14h30 sur

la période allant du 02 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, à savoir :

- rue du 4ème Zouaves

* rue du Président Poincaré

* le parking situé entre la rue Président Poincaré et la rue de la Porte de Brisach.

*< rue des Laboureurs, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue de la

Poterie

. rue d'Iéna, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins

Article 6 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.

Article 7 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Logistique.

Article 8 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/lw

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 22 décembre 2023

Le Maire,

Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

TIS -autocars SCHMITT rue d'Hilsenheim 67600 Muttersholtz-

hvalentin@lI-k.fr et

agargo@l-k.fr

Conseil Départemental (stephane.meyer@grandest.fr)

courrier@smictom-alsacecentrale.fr

arretes.sdis@sis67.alsace

cds.codis67@sis67.alsace

smur@ghso.fr

Pôle Aménagement et Cadre de Vie

Pôle Immobilier et Moyens Techniques

Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne

Service Communication

Service Police Municipale

Service Logistique

Service Réglementation et Affaires Générales

csi.selestat@orange.fr

A afficher

Ville de Sélestat - arrêté n°652/23 du 22 décembre 2023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le S L O7

March é heb doma daire ID : 067-216704627-20231222-ARR_0652_2023-AR

Sélestat” Service Réglementation et Affaires Générales Alsace Centrale

eat

P

STE-FOY

ECOLE

STE-FOY

XNVHOIAVN

OLE

E R N ° NU 89 Mètres

LOQZZI

Em) Stationnement interdit Réalisation : Ville de Sélestat, décembre 2023

les lundis à 19h aux mardis à 14h30 sur la période ® Pots Source : Ville de Sélestat

duer janvier 2024 au 31 décembre 2024

Circulation interdite

les mardis de 5h à 14h30 sur la période

|

|

||

—+ Contresens == Barrières

du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024 arrêté: N° 652] 23 Le Maire :

Marcel Bauer

Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le S L Gr

M arc h é h e D d oma d a Ï re ID :067-216704627-20231222-ARR 0652 2023-AR

Sélestat” Service Réglementation et Affaires Générales Alsace Centrale

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OLE

E R N. LE VU

89 Mètres

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(Er Stationnement interdit Réalisation : Ville de Sélestat, décembre 2023

les lundis à 19h aux mardis à 14h30 sur la période ® Piots Source : ile de Sélestat

duer janvier 2024 au 31 décembre 2024

Circulation interdite

les mardis de 5h à 14h30 sur la période

|

|

|

—+ Contresens == Barrières

du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024 arrêté: N° 652] 23 Le Maire :

Marcel BauerEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le

ID : 067-216704627-20231222-ARR_0652_2023-AR

F7

Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le

ID :067-216704627-20231222-ARR 0652 2023-AR

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