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Arrêté - Arrêté n°ARR 0495
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0495)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
> @ Reçu en préfecture le 11/10/2023
elesta nat Alsace Centrale
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ID : 067-216704627-20231010-ARR 0495 2023-AR
ARRETE N°495/2023
DEROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS
L'EMPRISE DE LA ZONE PIETONNE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants :
l'arrêté municipal n°111/2006 du 22 mars 2006 modifié réglementant les
modalités d'accès, de circulation et de stationnement en zone piétonne ;
la demande du 10 octobre 2023 de l'association Alsacollections,
représentée par son Président Monsieur Jean RISACHER ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'organisation de l'exposition d'automne « Histoires d'eaux » il est indispensable de réglementer le stationnement
et la circulation de tout véhicule, Place de la Victoire au droit du Complexe
Sainte-Barbe à Sélestat, du vendredi 13 au dimanche 15 octobre 2023.
arrête :
Article 1°: :
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à circuler et à stationner place de la Victoire avec plusieurs véhicules, dans le cadre du chargement et déchargement de matériel, au droit du Complexe Sainte-Barbe à Sélestat, du vendredi 13 octobre au dimanche 15 octobre 2023.
Véhicules utilisés :
DE-231-PE
928-BES-67
CM-048-MP
CQ-540-SB
ER-803-TY
Article 2 :
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes : Circuler au pas à une vitesse inférieure à 10 km/heure
Circuler à une distance minimum d'un mètre des façades
Ne dépasser que les véhicules à l'arrêt
N'effectuer ni demi-tour, ni marche arrière
Respecter la priorité des piétons
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville «3 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Télephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ”f#r
Publié en ligne le 11/10/2023
Transmis au contrôle de légalité le 11/10/2023 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
h 7 Publié le
ID : 067-216704627-20231010-ARR 0495 2023-AR
Article 3:
L'accès des véhicules à la zone piétonne se fait par la rue du 17 Novembre.
Article 4 :
Les véhicules autorisés à pénétrer dans la zone piétonne sont tenus de respecter le sens de circulation imposé ci-après :
SENS DE CIRCULATION
Rue du 17 Novembre -> place de la Victoire -> rue de Verdun
Article 5 :
Tout conducteur sortant de la zone piétonne est tenu de céder le passage aux véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
Article 6:
Le véhicules visés à l’article 1 ne peuvent circuler et stationner dans l'emprise de la zone piétonne que le temps strictement nécessaire aux besoins urgents du service ou de la profession, les conducteurs restants aux commandes ou à
proximité pour pouvoir, el cas échéant, déplacer les véhicules.
Article 7 :
Le permissionnaire conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel ou
matériel provoqué par le passage ou la présence de ses véhicules.
Article 8 :
La présente autorisation est valable sur la période du 13 au 15 octobre 2023.
Article 9:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
Fait à Sélestat, le 10 octobre 2023
Le Maire,
ET. Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Alsacollections - Monsieur Jean RISACHER
Ville de Sélestat - arrêté n°495/2023 du 10 octobre 2023