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Arrêté - 2022 143 Cepeca ch. de Loubet
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 143 Cepeca ch. de Loubet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Labastide
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
CIRCULATION
2022-143
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et 2213-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des routes (livre I — huitième partie — signalisation temporaire)
Vu la demande du 19 décembre 2022 de l’entreprise Cepeca Montauban, Considérant que la demande susvisée a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police
Considérant que pour effectuer ses travaux de renforcement du réseau BT, il y a lieu d’autoriser l’entreprise Cepeca,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
La circulation sera interdite hors agglomération, sauf riverains et véhicules de secours, selon l’avancée des travaux,
Chemin de Loubet, du 23 janvier 2023 à 8h00 jusqu’au 22
février 2023 à 17h00
Une déviation sera mise en place si besoin, aux dates et heures indiquées sur le présent arrêté par le pétitionnaire.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Labastide Saint Pierre.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies. Article 6 : La Gendarmerie de Grisolles et les agents de police municipale de Labastide Saint Pierre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie, à Labastide Saint Pierre le dix-neuf décembre deux-mille-vingt-deux
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax: 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr
www labastide-st-pierre.fr