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Arrêté - ARR 2022 099 Arrêté route barrée campsas pour élagage
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 099 Arrêté route barrée campsas pour élagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Labastide
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE
CIRCULATION
N° 2022 - 099
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière des routes (Livre I- huitième partie- signalisation temporaire),
Vu la demande du pétitionnaire Mr BOUE Philippe en date du 04 août 2022, souhaitant effectuer des travaux d’élagage en toute sécurité,
Considérant que pour la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de règlementer la circulation route de Campsas à LABASTIDE SAINT PIERRE,
Considérant que ceci a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite, sauf riverains et véhicules de secours, du lundi 08
août au mardi 09 août 2022 de 08 heures à 17 heures, selon l’avancée des
travaux
- Route de Campsas
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- À l’agent de police municipale
- Au Commandant de brigades de la Gendarmerie Nationale de Grisolles
- Au pétitionnaire
Fait en Mairie à LABASTIDE SAINT PIERRE, le
BP 7 - 62370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tel. : OS 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 DS
mañie@isoastide-st-plerre.fr
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