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Convocation - del022 2024 rachat aupres de lepfif du foncier acquis dans le cadre de la convention dintervention fonciere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del022 2024 rachat aupres de lepfif du foncier acquis dans le cadre de la convention dintervention fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
AT DE TS:
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D RU EN EN de OP en UE PI SR ER ES A LAN SUN LL TL ET LD LS GT NS AU TAN A AU SN TT 0e EME
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
36/05/2824
7:
de
cl
L
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rébe
E-hequite
N
À
939_DE-095-219500261-20240523
024 (
as 38
ASNIÈRES-SUR-OISE TE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
Ta T'as
::
+ Date
de
convocation
: 17
mai
2024
T'AS
+ Date
d'affichage
: 17
mai
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 18
+ Votants
: 23
+ Pouvoirs
: 5
Ra START A NTTR A T'AS
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix-sept
mai
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
T'aS'a T'as a Jon
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
©
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
:
Municipaux
en
exercice.
“25 53 De Sa Ja st »
Pouvoirs
:
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Claude
KRIEGUER
donne
pouvoir
à M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Karen
RIAND
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
Sandrine
LENTZ
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BRAULT.
ÉD'ED ED ED ED ES ".
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Ja sT *.
DÉLIBÉRATION
N°022/3.1
—- RACHAT
AUPRÈS
DE
L’EPFIF
DU
FONCIER
ACQUIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIÈRE
TRS JA STAR …
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
AS :
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
CD 726
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L210-1
à
L240-3 ;
28
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
et
le
protocole
d'intervention
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF),
la commune
d’Asnières-sur-Oise
et
la communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
en
date
du
10
septembre
2021 ;
T'AS A ASIA ET 1°
Vu
l'avis
des
domaines
du
20
mai
2024
;
RTS T'as
Considérant
que
l'EPFIF
intervient
au
service
des
stratégies
foncières
portées
par
les
collectivités
territoriales
et
est
compétent
pour
réaliser
les
acquisitions
foncières
de
nature
à
faciliter
l'aménagement
ultérieur
des
terrains
;
AAA T'as",
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
et
du
portage
assuré
par
l'EPFIF,
la collectivité
est
engagée
au
rachat
des
parcelles
acquises
par
l'EPFIF
;
De 2 28
CR De
.
;
;
:
ia
Considérant
que
les
parcelles
acquises
par
l'EPFIF
à
ce
jour
représente
plusieurs
lots
d'une
‘2
contenance
d'environ
5
210
m2
environ
(plan
en
annexe)
;
Tv4 7:
Considérant
que
la
convention
d'intervention
foncière
arrive
à
échéance
le
30
juin
2027
;
ee
;
1v4 ‘1
Considérant
que
les
conditions
financières
d'acquisition
des
parcelles
au
prix
global
de
4'A *4'A * 34 * 44 47 200 44-44-34. A 462402 a et» ee ions RÉ
a y
+ TRE TR SJ T2.
1
592
571.00
€
HT,
soit
1
611
085.20
€
TTC
dont
18
514.20
€
de
TVA
sur
marge
résulte
du
prix
global
d'acquisition,
de
frais
annexes
et
de
gestion
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
21
mai
2024
;
T'as a à e 4
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
» SI
Page
1
sur
2
[DELO22-2024]
°2S
-DEL022_202l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/85/2824
F4 v4
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _DE-095-219500261-20240523-DEL022_2024
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Confirme
le
rachat
du
foncier
acquis
auprès
de
l'EPFIF.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France,
les
<:
actes
authentiques
et tous
actes
complémentaires
et documents
afférents
portant
acquisition
d’un
«
y:
.
n
.
.
£
2
:::
foncier
de
5 210
m2
sur
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
sise
8
Grande
Rue
décomposé
comme
:
suit:
-
Lot
À :
parcelle
cadastrée
AC
969
d'une
surface
de
1 915
m2
et
parcelle
cadastrée
AC
973
d'une
surface
de
174
m2
-_
Lot
B:
parcelle
cadastrée
AC
970
d'une
surface
de
1
197
m2
et
parcelle
cadastrée
AC
974
d'une
surface
de
69
m2
-__
Lot
D :
parcelle
cadastrée
AC
971
d'une
surface
de
1
855
m2
et
d’une
division
cadastrale
d'une
quote-part
indivise
non
déterminée
dans
les
20/21
èmes
d’une
parcelle
inconstructible
à
usage
de
desserte
figurant
au
cadastre
AC
400,
sise
Grande
Rue
d’une
surface
de
436
m2.
| Charge l'étude notariale Nicolas TROUSSU
et Catherine FRITZ-JOSEPH,
sise, 22 rue de Pontcel
:::
à
Luzarches
(95270),
d'établir
l'acte
de
vente.
Il est
précisé
que
les
frais,
droits
et émoluments
sont
à
la
charge
de
la
commune
d’Asnières
sur
Oise.
#3
Dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Le
Maire,
RSA RSA RS Aya A A Ta AA SA SANTA
A SA d'a < D'EDEL ED D EE . AT" Bee LT TAG ATARI EE Po <:Le T'AS RS A EE sk ta TT Vase Ta uradagas Anton ds IRIS +44 44 A4 ot T'AS ANA AS" A4 4" +44 5418 ° 41 va Ait sde La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
is A3; 24 24,2
START RE STARTER RTL START, »
A4 4%
2%»
Page
2 sur
2
[DELO22-2024]
*»