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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°072 2023 Portant SUR le Ramonage DES Fours Fourneaux Poeles et Cheminees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°072 2023 Portant SUR le Ramonage DES Fours Fourneaux Poeles et Cheminees)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
S
LOT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°67 22020272"
PORTANT
SUR
LE
RAMONAGE
|
DES
FOURS,
FOURNEAUX,
POËLES
ET
CHEMINÉES
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél. :
03
44
43
60
36
Fax
: 03
44
43
34
76
Email
: mairie@lassigny.fr
Site : www.lassigny.fr Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
l'article
L.2213-26
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L.511-1
à
L.511-4
du
Code
de
la construction
de
l'habitation,
Vu
la délibération
n°029/2023
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prescrire
le
ramonage
annuel
des
fours,
fourneaux,
poêles
et
cheminées,
ARRÊTE :
Article
1
:
Il
est
prescrit,
à
titre
permanent,
que
le
ramonage
des
fours,
fourneaux,
poêles
et
cheminées
de
tous
bâtiments
à
usage
d'habitation
ou
à
usage
professionnel
ou
associatif,
privés
ou
publics,
doit
être
effectué
une
fois
chaque
année,
de
préférence
avant
la
remise
en
fonction
hivernale.
Article
2 :
Les
propriétaires,
locataires
ou
tous
occupants
concernés
pourront
s'acquitter
de
cette
obligation
par
tous
les
moyens
à
leur
convenance.
Il
est
préconisé
que
le
ramonage
soit
effectué
par
une
entreprise
professionnelle
compétente
qui
pourra
attester
de
la
bonne
exécution
de
l'opération.
Article
3
:
La
réparation,
la
démolition
des
fours,
poêles
ou
cheminées
dont
l'état
de
délabrement
ferait
craindre
un
incendie
(constaté
par
un
professionnel)
ou
d’autres
accidents
ou
tout
péril
imminent
pourra
être
prescrite
par
l'autorité
municipale.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
072/2023
PORTANT
SUR
LE
RAMONAGE
DES
FOURS,
FOURNEAUX,
POËLES
ET CHEMINÉES Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 060-216003475-20230526-A072
_2023-AR
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article 5
:
Les
autorités
municipales
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
municipal
des
arrêtés
du
Maire
et
affiché.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
la
Préfète
de
l'Oise.
Fait à LASSIGNY,
le
À 6 MAI
2073
Le
Maire,
Laurent
MAROT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
072/2023
PORTANT
SUR
LE
RAMONAGE
DES
FOURS,
FOURNEAUX,
POËLES
ET
CHEMINÉES