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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°071 2023 Portant SUR Linstallation Dune Zone Bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°071 2023 Portant SUR Linstallation Dune Zone Bleue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°07 20257
2e
Publié
le
S
L
O7
PORTANT
SUR
L’INSTAURATION
D’UNE
ZONE
BLEUE
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél.
: 03
44
43
60
36
Fax :
03
44
43
34
76
Email : mairie@lassigny.fr Site : www.lassigny.fr Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
6;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.
417-3
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R.
610-5 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°"
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le
titre
III
(Voirie
départementale)
;
Vu
la
délibération
n°025/2023
:
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public ;
CONSIDERANT
le
nouvel
aménagement
routier
de
la
Place
du
Souvenir ;
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes
et
à
fort
trafic
;
ARRÊTE
:
Article
1
- Zone
bleue
:
Du
lundi
au
samedi
de
7h30
à
21h00
et
le
dimanche
de
7h30
à
13h00,
il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
trente
minutes
sur
les
emplacements
matérialisés
en
bleu
autour
des
commerces
de
la
Place
du
Souvenir.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
071/2023
PORTANT
L'INSTAURATION
D'UNE
ZONE
BLEUE Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Article
2
- Disque
de
contrôle
:
ID
: 060-216003475-20230526-A071
2023-AR
Publié
le
SG
Dans
la
zone
indiquée
dans
l’article
1
du
présent
arrêté,
tout
Tonaucteur
qu
Tasse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l’arrête
du
Ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s’il
s’agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation.
Article
3
- Défaut
de
disque :
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
toute
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement.
Article
4 :
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5 :
Les
autorités
municipales
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
municipal
des
arrêtés
du
Maire
et
affiché.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-_
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Lassigny,
- _ Monsieur
le
Directeur
de
l'UTD
de
Lassigny,
-
Madame
la
Préfète
de
l'Oise.
Fait à LASSIGNY,
le
2 6 MAI
2973
Le
Maire,
Laurent
MAROT_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
071/2023
PORTANT
L'INSTAURATION
D'UNE
ZONE
BLEUE