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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal n° 088 2023 Portant sur lentretien des trottoirs 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
ID
: 060-216003475-20230705-D088_2023-AR
ST
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
Le
Maire
de
la Commune
de
Lassigny,
Vu
Le
code
Général
des
L.2212Collectivités
Territoriales
L.2212.1,L.2212.2
L.2122-28;
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
R610-5
;
Vu
le
Règlement
sanitaire
Départemental ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sureté,
la
sécurité
UOOT£EUE
D
PORTANT
SUR
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
et
notamment
les
articles
la
salubrité
ainsi
que
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques,
ce
qui
comprends
le
nettoyage,
l'entretien
et
le déneigement
des
trottoirs
et
caniveaux.
Considérant
qu'il
appartient
aux
propriétaires
ou
aux
occupants
des
immeubles
en
agglomération,
d'assurer
le
nettoyage
et
le
déneigement
des
voies
publiques
ou
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
chacun
au
droit
de
soi.
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantées
en
bordure
des
voies
communales
risquent
de
compromettre
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation.
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
Satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leurs
sont
imposées
dans
l'intérêt
général.
ARRÊTE
:
Article
1
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
du
10
Décembre
2019.
Article
2
: Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
:
Le
présent
arrêté
s'applique
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Lassigny,
ces
règles
sont
applicables
au
droit
de
la
façade
ou
clôture
des
riverains,
pour
les
trottoirs,
sur
toute
leur
largeur
ou
s'il
n'existe
pas
de
trottoir,
à
un
espace
de
1.20
m
de
largeur.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
088/2023
PORTANT
SUR
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
.
Article
3 : Entretien :
Publié le
Fr
{D
: 060-216003475-20230705-D088_2023-AR
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
feuilles,
les
fleurs,
les
fruits,
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiates,
sur
les
trottoirs
jusqu'au
caniveau
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d'eau
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
un
arrachage
ou
binage,
le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
étant
strictement
interdit.
Article
4
: Neige
et
verglas :
Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
les
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons
et
immeubles,
sur
les
trottoirs
jusqu’au
caniveau.
En
cas
de
verglas,
ils
doivent
jeter
du
sable,
du
sel
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
leurs
habitations. Article
5
: Libre
passage
:
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
le
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Il
est
interdit
d'effectuer
des
dépôts
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
6
: Taille
des
haies
et
élagage :
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l’aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins,
là
où
la
visibilité
est
indispensable,
notamment
à
l'approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage
L'élagage
des
arbres
et
des
haies
en
bordure
des
voies
publiques
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Article
7
:Les
personnes
qui
ne
respecteront
pas
les
présences
dispositions
s'exposent
aux
Sanctions
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
9
:Les
autorités
municipales
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
municipal
des
arrêtés
du
maire
et
affiché Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lassigny,
Fait
à
LASSIGNY,
le
0
5
JUIL.
2093
LunÀ
Le
Maire,
Laurent
MAROT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
088/2023
PORTANT
SUR
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS