Procès Verbal - PV CM 02 AVRIL 2019

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Procès Verbal - PV CM 02 AVRIL 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, 2019-11

PROCES VERBAL

COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2019

L’an 2019, le 02 du mois d’Avril, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX, Maire.

Présents : Daniel BAILLEUX, Patrick DAMOUR, Gérard DEMARET, Patricia FURLAN, Nicolas GOUZI, Véronique LEGEAY, Christian LE HETET, Christian MARCHAND-TARDIF, Chrystelle NOBLIA, Michel NOURY, Florence PERRENOT, Sandrine POULAIN-DUVAL, Patrick VACHER.

Absents excusés : Véronique ANTOLOTTI donne pouvoir à Nicolas GOUZI, Daniel FATH, David LESNE donne pouvoir à Christian LE HETET, Bruno RICCI donne pouvoir à Patrick DAMOUR, Isabelle VISBECQ donne pouvoir à Michel NOURY.

Absents : Marie-Thérèse GLÜCK-DEPREZ, Fréderic MAIRE.

Michel NOURY a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 25 mars 2019 Date d’Affichage : 25 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 20 Présents : 13 Représentés : 4 Votants : 17

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une convention d’occupation du domaine public avec les associations.

Le Conseil Municipal accepte cet ajout ;

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouvel ordre du jour présenté par Monsieur le Maire.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 05 MARS 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 mars 2019 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. (15 voix POUR, 2 ABSTENTIONS)

Délibération N° 2019 – 14

Objet : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC UNE ASSOCIATION

Les salles des fêtes, salles de sports, stades, vestiaires-douches sont autant de locaux communaux que la commune peut mettre à disposition des associations afin qu’elles puissent exercer leurs activités. Afin de protéger les intérêts de la commune dans le cadre de l’utilisation d’un bâtiment par un tiers, les services communaux doivent rédiger une convention d’occupation du domaine public. En effet, l’utilisation privative d’un bâtiment public nécessite une autorisation préalable de la commune car nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique (art. L. 2122-1, CGPPP).

L’occupation du domaine public communal pourra donner lieu au paiement d’une redevance ou pourra être consentie à titre gracieux (art. L.215 DU CGPPP complété par la loi n°2007-1787 du 20/12/2007).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention d’occupation du domaine public avec les associations.2019-12

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public,

AUTORISE le maire à signer ladite convention avec les associations concernées, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2019 – 15

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET PRINCIPAL M14

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget M14 du Trésorier municipal pour l’exercice 2018,

DECLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N° 2019 – 16

Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget M49 du Trésorier municipal pour l’exercice 2018,

DECLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2019-13

Délibération N° 2019 – 17

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET PRINCIPAL M14

Le Maire après avoir présenté le compte administratif 2018 du budget principal de la commune, quitte l’assemblée et laisse la présidence à Madame FURLAN, 1ère adjointe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 du BUDGET PRINCIPAL et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports

exercice

2017

464.680,10 € 11.010,32 €

Réalisations

de l'exercice 637.781,68€ 702.923,29 € 319.231,53€ 181.219,23 €

TOTAUX 637.781,68 € 1.167.603,39 € 330.241,85 € 181.219,23 € 968.023,53€ 1.348.822,62 €

RESULTATS

de CLÔTURE 529.821,71 € 149.022,62 380.799,09 €

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, ARRETE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

DIT que les excédents seront repris au BP 2019,

Délibération N° 2019 – 18

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Le Maire après avoir présenté le compte administratif 2018 du budget annexe ASSAINISSEMENT de la commune, quitte l’assemblée et laisse la présidence à Madame FURLAN, 1ère adjointe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 du BUDGET ASSAINISSEMENT et les décisions modificatives qui s'y rattachent, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports

exercice 2017 86.586,34 € 22.815,39 €

Réalisations

de l'exercice 67.841,37 € 124.175,59 € 59.872,99 € 40.509,00 €

TOTAUX 67.841,37 € 210.761,93 € 59.872,99 € 63.324,39 € 127.714,36 € 274.086,32 €

RESULTATS

de CLÔTURE 142.920,56 € 3.451,40 € 146.371,96 €

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, ARRETE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

DIT que les excédents seront repris au BP 2019,2019-14

Délibération N° 2019 – 19

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – BUDGET PRINCIPAL M14

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter les résultats 2018 du budget principal M14 et de les reporter au BP 2019 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

R002 RECETTES EXCEDENT REPORTE 133.503,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

R1068 Affectation en investissement 396.318,19 €

Délibération N° 2019 – 20

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter les résultats 2018 du budget principal M49 et de les reporter au BP 2019 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

R1068 Affectation en investissement 142.920,56 €

Délibération N° 2019 – 21

Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Considérant qu’une IFP sur 10 ans a été mise en place pour les trois taxes suivantes : Taxe d’habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote des taxes d’imposition pour 2019.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (2 Abstentions, 1 voix CONTRE, 14 voix POUR),

DECIDE de voter les Taux d’imposition 2019 suivants :

Taxe d’habitation 12.90

Taxe foncière (bâti) 8.03

Taxe foncière (non bâti) 33.052019-15

Délibération N° 2019 – 22

Objet : VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT 2019

Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote du taux de la taxe d’assainissement pour 2019.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de porter le taux de la Taxe d’Assainissement du M3 consommé à : 2.50 €/m3 pour 2019.

Délibération N° 2019 – 23

Objet : VOTE DES DONS ATTRIBUES 2019

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de faire un don :

- à la ligue pour le cancer 150€

- aux restaurants du cœur 153€

- Théâtre de l’Usine 1 300€

Délibération N° 2019 – 24

Objet : VOTE DES MONTANTS DE SUBVENTION ATTRIBUES AUX ASSOCIATIONS 2019

Rappel : Une association (loi 1901) est un organisme à but non lucratif.

Une association est considérée comme non lucrative sur le plan fiscal lorsqu’elle remplit les conditions suivantes :

− Sa gestion doit être désintéressée, donc gérée et administrée à titre bénévole − Son activité ne doit pas concurrencer le secteur commercial

− L’association ne doit pas entretenir des relations privilégiées avec des entreprises.

Le conseil municipal propose, après analyse et discussion, d’attribuer aux différentes associations, pour l’année 2019, les subventions de fonctionnement suivantes :

APEB : 650€ (Association des parents d’élèves) Association Sportive du Golf : 150€

ASLA : 650€ (Association Sports et loisirs d’Avernes) Amitiés Rencontre : 2 040€ (3ème âge)

Ici Théâtre : 150€

Le SOUVENIR : 750€ (Anciens combattants)

Foyer Rural d’Avernes : 700€

à la condition suspensive que leurs adhérents participent activement aux fêtes organisées par la commune.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés (1 Abstention, 16 voix POUR)

ADOPTE la proposition de distribution des subventions aux associations ci-dessus.2019-16

Délibération N° 2019 – 25

Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 M14

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le Budget Primitif 2019 M14 de la commune qui s’équilibre en Dépenses et en Recettes avec les montants suivants :

FONCTIONNEMENT : 770.250,30 €

INVESTISSEMENT : 1.052.729,49€

Délibération N° 2019 – 26

Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 M49

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le Budget Primitif 2019 M49 de la commune qui s’équilibre en Dépenses et en Recettes avec les montants suivants :

FONCTIONNEMENT : 91.498,00 €

INVESTISSEMENT : 168.371,96 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

M. Frédéric PONSOLLE interpelle le conseil municipal pour savoir quel est le devenir des boues de la station d’épuration, il précise que celles-ci doivent être épandues avant le 04 août. M. le Maire répond qu’il va interroger l’entreprise chargée de l’entretien de la station et qu’il reviendra vers lui.

M. Patrick DAMOUR, conseiller municipal, demande à M. le Maire quelle suite a été donnée à son courrier concernant le déboisement sauvage qui a eu lieu sur la route de l’Aulnaie au Hameau de Gadancourt dont personne ne semble au courant et qui inquiète de nombreux habitants.

M. le Maire répond que quatre courriers recommandés ont été adressés à : − M. le Président du PNR

− M. l’Architecte des Bâtiments de France

− M. le Préfet

− L’administration des eaux et forêts.

A ce jour, aucune réponse n’est parvenue, M. le Maire communiquera les réponses.

Fin de séance : 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michel NOURY Daniel BAILLEUX