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Convocation - seanc02022 01 18
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Convocation - seanc02022 01 18)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Séance du 18 janvier 2022 Convocation du 13/01/2022
En l’an deux mille vingt-deux, le mardi 18 janvier à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil à la mairie de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
Présents : Mme Annie VETU
M. Philippe SCIEUR Mme Evelyne VALENTIN
Mme Marylène OUDIN, M. Valentin PIVIDORI
Mme Charlène GAILLET
M. Grégory GALICHER
Absents excusés : M. Johann GALICHER, M. Maxime LEBLANC a donné pouvoir à M. Philippe SCIEUR, M. Jonathan ROSSIGNOL a donné pouvoir à M. Éric VETU
Secrétaire de séance : monsieur Philippe SCIEUR est nommé secrétaire de séance
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01/2022 Délibération
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1
e Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur
des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craïe
COMMUNE D’OMEY
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 :(Hofs chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 44 905.71 € (< 25% x 179 622.87 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Ÿ_ Compte 2051 Cession licences JVS Mairistem : 3 000 €
Compte 2188 Plafond préau électricité (changement pour un éclairage led) : 3 278.38 €
Compte 2188 Coffret électrique église : 977.10 €
Compte 2188 Eglise électricité : 3 187.13 €
Compte 2188 Plafond isolation phonique : 5 853.60 €
Compte 2188 Signalisation : 2 000 €
OK
OK
OK OK
Compte 2188 Panneau d'affichage : 3 000 €
Ÿ_ Compte 212 Plantation bois (peupliers) : 4 596.00 €
Un total de 25 892.21 € soit un solde inférieur à la somme du quart d’investissement arrêté à hauteur de : 44 905.71 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l'unanimité
- D’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
01/2022 Délibération
Création d’un conseil de jeunes
Vu le Code général des collectivités territoriales et l’article 55
« Art. L. 1112-23.-Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d'actions. »
« Elle est composée de jeunes de moins de trente ans domiciliés sur le territoire de la collectivité ou de l'établissement ou qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou post-baccalauréat dans un établissement d'enseignement situé sur ce même territoire. L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne doit pas être supérieur à un.
« Ses modalités de fonctionnement et sa composition sont fixées par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale.
Considérant qu'il est souhaitable d’associer et de consulter les jeunes par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant, DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Considérant enfin que la création d'un comité consultatif de la jeunesse contribuera à préparer les jeunes à leur vie d’adultes et d’habitants de la cité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité
1. D’instituer un conseil de jeunes pour la durée du présent mandat.
2. De fixer sa composition à minimum 2 membres et maximum 10 membres âgés de 10 à 18 ans sur la base du volontariat.
3. De préciser que ce conseil des jeunes poutta être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la vie des jeunes.
03-2022 Délibération
Demande de subvention au titre de la DETR
Le Maire expose à l'assemblée délibérante que les travaux de voiries rue de l’église pourront être réalisés sur
l'exercice budgétaire 2022
Le coût d’objectif, au regard de l'estimation des travaux établie par la Commune s’élève à:
TOTAL HT : 76 450.00 €
TVA: 15 290.00 €
TOTAL TTC : 91 740.00 €
Le montant des subventions sollicitées :
- Au titre de la DETR est de 30 580.00 €
Montants éligibles Montants sollicités
Travaux Frais d'études Total HT en % en € 10%
DETR 2022 | Voie ERP /| Go sppe 6950 € 76 450 € 40% 30 580 € Sécurité routière
Solde commune 69 500 € 6 950€ 76 450 € 45 870 € DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
nr oué
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :
- D’adopter le projet sécurité routière présenté pour un montant HT de 76 450 €.
- Sollicite au titre de la DETR au taux de 40% soit 30 580 €
- Précise que le financement sera assuré, outre la subvention escomptée sur Les fonds libres de la commune.
- Valide le plan de financement
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget 2022.