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Compte-Rendu - CR ELUS 10 05 21 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Vindelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ELUS 10 05 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Le dix mai deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la salle socio-culturelle des Fins Bois, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame MOUFFLET Isabelle, Maire.

Date de convocation : 5 mai 2021

Étaient présents :

Mesdames : AUGRY Natacha – BOCHIN Virginie – CHATAIGNER Marie-Christine - CREVEL Sylvie JEAN Véronique – MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle- PELLIER Emmanuelle- Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas – CHAUVET Loïc - LEGERON Bernard - MALECOT Fabrice – REULIER Jérôme - SOLTYSIAK Laurent -

Absents : M. PROUX Bruno

Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie

Les comptes rendus du conseil municipal du 1er mars 2021 et du 06 avril 2021 sont adoptés à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1 – CONVENTION PARTENARIAT BANQUE ALIMENTAIRE

Mme JEAN Véronique, conseillère déléguée aux affaires sociales, propose la signature d’une convention de partenariat avec la banque alimentaire. Cette convention a pour objet d’aider les personnes vivant en situation difficile et précaire à trouver ou retrouver des conditions d’existence respectueuse de leur dignité et de leur autonomie.

Mme JEAN Véronique précise que l’adhésion annuelle s’élève à 30 Euros et qu’une participation financière de 0.29 € sera facturée à la commune pour chaque kilo de denrées alimentaires fournies aux éventuels bénéficiaires.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte la convention de partenariat avec la banque alimentaire

• Autorise Madame la Maire à signer cette convention

2 – CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Madame La Maire informe l’assemblée que Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat (modulée entre 30 % et 80 %).

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Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est comprise entre 20 et 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 à 12 mois renouvelable et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent polyvalent des services techniques

• Durée du contrat : 6 mois du 11 mai 2021 au10 novembre 2021

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : 100% SMIC

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021

- AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3 – SUBVENTIONS 2021

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, les subventions 2021 proposées ci-dessus.

ASFC 16430 VINDELLE 3 000 €

ASS Parents d'élèves 16430 Balzac Vindelle 200 €

Club du Troisième Age..16430 VINDELLE 100 €

Club Informatique.16430 VI NDELLE 0 €

Comité des Fêtes 16430 VINDELLE (Subvention) 0 €

Fnaca 16430 Balzac -Vin delle . 250 €

Société Chasse la Vindelloise..16 430 VINDELLE 400 €

Gymnastique V olontaire 16430 VINDELLE 800 €

Donneurs de sang 16430 Balzac 200 €

Les Aiglons aéro Cl ub 16430 Vind elle 458 €

Baby foot 16430 Vindelle 350 €

PEPS 16430 VINDELLE 0 €

Palisses 16430 VINDELLE 400 €

Harmonie et Entraide 1 6430 VINDELLE 0€

CAUE de la Charente 76 €

Prévention routière 50 €

TOTAL 6 284 €

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4 – RACCORDEMENT ALIMENTATION ELECTRIQUE

Monsieur LEGERON Bernard 1 er adjoint au maire expose que suite au CU 01641521C0010 concernant les parcelles A 849 et A 464 une demande d’alimentation en énergie électrique a été déposée auprès du SDEG 16

Ce raccordement n’excédant pas 100 mètres, le réseau correspondant exclusivement aux besoins du projet et n’étant pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures, dans ce cas une contribution pourra être versée directement au SDEG 16 par le demandeur avec son autorisation. La contribution à verser, par le demandeur, sera de : 45 M X 16.30 € = 733.50 € Vu l’autorisation du pétitionnaire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le SDEG16 à percevoir la participation de 733.50 € directement auprès du demandeur.

5 – MOTION IMPLANTATION EHPAD

L’EHPAD de Ruelle, propriété de LOGELIA et géré par la Mutualité Française de la Charente, qui accueille plus de 100 résidents originaires de Ruelle et des communes alentours, n’est plus aux normes et il n’est pas possible de le réhabiliter.

Depuis 2018, il fait l’objet d’une dérogation d’exploitation temporaire. La Mutualité cherche donc une solution de substitution pour construire un EHPAD moderne avec de petites unités de vie à taille humaine, adaptées aux différentes dépendances et besoins des utilisateurs. La municipalité de Ruelle a proposé à la Mutualité une mise à disposition gratuite d’un terrain de 13 600 M2, situé au Plantier du Maine Gagnaud.

L’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine met son véto à l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cas d’une localisation au Plantier du Maine-Gagnaud. Cette opposition de principe a pour conséquence l’impossibilité pour la Mutualité de boucler le montage financier de ce projet dont le coût s’élève entre 10 et 15 millions d’Euros.

Compte-tenu :

- de l’histoire de cet EHPAD qui a été créé à la fin des années 60 par 4 ouvriers militants de la fonderie qui ont engagé leurs deniers personnels pour que soit créée cette maison de retraire

- du nombre de personnes de Ruelle et des alentours qui sont accueillies dans cet EHPAD

- de la naissance de ce nouveau quartier du Plantier du Maine-Gagnaud qui constitue une nouvelle centralité ruelloise, parfaitement intégré dans la cité, desservi par les transports en commun, des cheminements doux et qui verra, avant l’ouverture du nouvel EHPAD, la réalisation d’autres programmes (crèche, logements sociaux, jardins partagés, espaces publics, moyenne surface commerciale de proximité, ...)

Fort de ces éléments d’histoire et d’aménagement du territoire, le conseil municipal, à l’unanimité apporte tout son soutien pour que l’EHPAD du futur s’implante au Plantier du Maine- Gagnaud à Ruelle.

QUESTIONS DIVERSES

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Madame la Maire propose que la commune se porte volontaire pour une collecte des déchets ménagers tous les 15 jours par GrandAngoulême. A la majorité, l’assemblée valide cette proposition.

INFORMATION : Des habitants du Puy de Coulonges ont alerté Mme la Maire, par lettre recommandée, d’éventuelles nuisances occasionnées par l’installation d’une activité de maraîchage.

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance, Mélanie MERVEILLE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Mme AUGRY Natacha

Mme BOCHIN Virginie

M. CHAMOULAUD Nicolas

Mme CHATAIGNER Marie Christine

M. CHAUVET Loïc

Mme CREVEL Sylvie

Mme JEAN Véronique

M. LEGERON Bernard

M. MALECOT Fabrice

Mme MERVEILLE Mélanie

Mme MOUFFLET Isabelle

Mme PELLIER Emmanuelle

M. PROUX Bruno Absent

M. REULIER Jérome

M. SOLTYSIAK Laurent