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Compte-Rendu - CR 08 11 21 1 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Vindelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 21 1)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

Le huit novembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur LEGERON Bernard, 1 er adjoint.

Date de convocation : 29 octobre 2021

Étaient présents :

Mesdames : AUGRY Natacha – BOCHIN Virginie - CHATAIGNER Marie-Christine – CREVEL Sylvie –- MERVEILLE Mélanie - PELLIER Emmanuelle

Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas – LEGERON Bernard – MALECOT Fabrice - REULIER Jérôme - SOLTYSIAK Laurent

Absente excusée : Mme MOUFFLET Isabelle qui a donné procuration M. LEGERON Bernard / M. CHAUVET Loïc qui a donné procuration à M. CHAMOULAUD Nicolas/Mme JEAN Véronique qui a donné procuration à Mme CHATAIGNER Marie-Christine

Absent : M. PROUX Bruno –

Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie

Le compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – CESSION PARCELLE DE TERRAIN A GRANDANGOULEME

Dans le cadre des travaux d’assainissement, Monsieur LEGERON Bernard, 1 er adjoint, informe l’assemblée qu’en date du 22 janvier 2020, la commune de Vindelle a fait l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée B769 pour un montant de 659.00 € (frais de notaire inclus), située Promenade la Méronne. Ce terrain a été mis à disposition de l’agglomération de GrandAngoulême afin qu’elle puisse y installer une station de refoulement des eaux usées.

A ce jour, GrandAngoulême souhaite être propriétaire des terrains pour la réalisation de postes de refoulement

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De céder la parcelle cadastrée B769 à titre gratuit à GrandAngoulême

2 – NOUVELLE CHARTE POUR LA PROMOTION DE l’INSERTION ET DE L’EMPLOI DANS LES MARCHES PUBLICS

Dès 2005, GrandAngoulême a décidé, en lien avec ses partenaires locaux, la mise en œuvre

de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics. Le travail de concertation mené à

cette occasion a permis la rédaction commune d’une charte, s’inscrivant dans la perspective

d’application des premières Opérations de Rénovation Urbaine, mais également dans le cadre

plus élargi de la commande publique sur le territoire de l’agglomération.

Cette charte offre une conception citoyenne de la commande publique. Les marchés passés par les donneurs d’ordre publics doivent réunir toutes les conditions pour favoriser l’emploi des publics en difficulté d’insertion : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de faible niveau de formation, bénéficiaires des minimas sociaux, travailleurs handicapés... Elle invite, notamment, les maîtres d’ouvrage à inclure dans leurs marchés des clauses d’insertion imposant la réservation de 7% de la main d’œuvre nécessaire à l’exécution des marchés à des personnes éloignées de l’emploi.

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Avec le lancement des nouvelles Opérations de Rénovation Urbaine et pour intégrer les 38

communes de la Communauté d’agglomération, a été travaillée l’élaboration d’une nouvelle

Charte pour la promotion de l’emploi et de l’insertion dans les marchés publics qui prévoit la

signature de GrandAngoulême, des 38 communes de l’agglomération ainsi que des bailleurs,

des fédérations professionnelles et des Structures d’Insertion par l’Activité Economique.

Dans cette nouvelle Charte, les signataires expriment leur volonté de se mobiliser pour répondre aux attentes des entreprises et des publics rencontrant des difficultés d’insertion, dans un souci d’accès à des emplois durables de qualité. Ainsi, les donneurs d’ordres publics valident le principe de promouvoir l’insertion et l’emploi au travers de leurs marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle Charte pour la promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics.

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite charte et les avenants à intervenir.

3 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement pour l’école et pour assurer l’animation pendant les temps périscolaires, un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique principal 2 ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école pour assurer l’animation pendant les temps périscolaires pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) à compter du 09 novembre 2021.

- S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget

- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMELIORATION

ENERGETIQUE CENTRE SOCIO CULTUREL DES FINS BOIS

Monsieur LEGERON Bernard, 1 ER Adjoint, fait part à l’assemblée que les travaux de rénovation thermique pour une amélioration énergétique du bâtiment sont des opérations éligibles à la DETR 2022.

Considérant qu’il est nécessaire de remplacer le chauffage électrique par une pompe à chaleur au centre socio-culturel des fins bois et que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 21 675.52 € H.T.

3

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022 et au conseil départemental de la Charente, en vue de participer au financement de la mise en place d’une pompe à chaleur à la salle socio-culturel des fins bois

• S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante

Origine Montant H.T.de la

dépense

subventionnable

pourcentage montant

Conseil

départemental

21 675 € 20 % 4 435 €

ETAT 21 675 € 50 % 10 838 €

Total subventions 15 273 €

Autofinancement 21 675 € 30 % 6 402 €

TOTAL GENERAL 21 675 €

QUESTIONS DIVERSES

SIVU CRECHE ST YRIEIX : Mme PELLIER Emmanuelle fait un point sur le fonctionnement du conseil d’administration de la crèche.

Permis de construire : Mr LEGERON Bernard fait part d’une proposition de refus, par le service ADS de GrandAngoulême, d’un permis de construire concernant le changement de destination d’une grange, l’extension d’une habitation et la création d’une serre bioclimatique. Ces bâtiments sont situés 5 chemin des mimosas.

Le projet prévoyant l’utilisation du polycarbonate alvéolaire, le PLU prévoit que ces matériaux sont de nature à porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

Mr LEGERON propose de rencontrer les services de l’ADS ainsi que le pétitionnaire afin de trouver une solution pour que la commune puisse accorder ce permis de construire conformément au PLU.

Naissance : Guillaume FOUGERAT, agent des services techniques, est papa depuis le 28 octobre 2021 d’une petite « Livia ».

Fêtes de fin d’année : Un repas aura lieu le vendredi soir 10 décembre, avec le personnel et les élus, au restaurant de Vindelle.

Décoration de noël : Un habitant de la Route de Guissalle souhaiterait que la commune trouve des solutions économiques pour confectionner des paquets cadeaux qui pourraient être accrochés dans les rues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

La secrétaire de séance, Mélanie MERVEILLE

4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2021

Mme AUGRY Natacha

Mme BOCHIN Virginie

M. CHAMOULAUD Nicolas

Mme CHATAIGNER Marie Christine

M. CHAUVET Loïc Absent excusé qui a donné procuration à

M. CHAMOULAUD

Mme CREVEL Sylvie

Mme JEAN Véronique Absente excusée qui a donné Procuration à

Mme CHATAIGNER

M. LEGERON Bernard

M. MALECOT Fabrice

Mme MERVEILLE Mélanie Absente excusée qui a donné Procuration à

M. LEGERON

Mme MOUFFLET Isabelle

Mme PELLIER Emmanuelle

M. PROUX Bruno Absent

M. REULIER Jérome

M. SOLTYSIAK Laurent