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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DELIB 23
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Compte-Rendu - 37 tarif cantine janvier2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 37 tarif cantine janvier2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERSSAC
N°37-2022
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
cinq
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Terssac
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L.121-10
et
L.122-5
du
Code
des
Communes
et sous
la
présidence
de
Mr
Yves
CHAPRON,
Maire.
enexercice:
15
présents
:
15
votants
:
14
Date
convocation 18/11/2022
Date
d'affichage
18/11/2022
ETAIENT
PRÉSENTS
ou
REPRÉSENTES
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-
Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAÎL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
SOULIE
Objet
: Tarif
cantine
janvier
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
35-2022
du
05
septembre
2022
relative
à la
tarification
sociale
de
la cantine
afin
d'aider
les
familles
les
plus
modestes
à faire
face
aux
dépenses
du
quotidien
et notamment
les
6 tranches
de
tarification
:
La
hausse
des
tarifs
des
denrées
alimentaires
et de
l’énergie
a un
impact
direct
sur
Le coût
de
la restauration.
Tranche
QF
TA
0 à 499
TB
500
à 700
TC
701
à 900
TD
901
à
1100
TE
1101
à
1500
TF
>
1500
Afin
de
prendre
en
compte
cette
hausse,
il est proposé :
=
d'augmenter
les tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
les
tranches
TE
et TF
de
la manière
suivante :
e
Tranche
TE
et TF
maternelles
:
e
Tranche
TE
et TF
élémentaires
:
3,84
€
au
lieu
de
3,50
€
4,08
€
au
lieu
de
3,65
€
>
de
rajouter
un
tarification
Adultes
à 4,08
€. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 15/12/2022
se
ID
: 081-218102978-20221205-37_2022-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
que
le nouveau
tableau
des
tarifs
de
la cantine,
à compter
du
1er janvier
2023,
s'établit
comme
suit :
Grille
tarifaire
élèves
:
QF
(attestation
Repas
Repas
Tranehe
CAF/MSA)
ni.
émet
TA
0
à 499
0,80
€
0,80
€
TB
500
à 700
1,00
€
1,00
€
TC
701
à 900
1,00
€
1,00
€
TD
901
à
1100
1,00
€
1,00
€
TE
1101
à
1500
3,84
€
4,08
€
TF
>
1500
3,84
€
4,08
€
Grille
tarifaire
adultes
:
Catégorie
|
Tarif
Adulte
4,08€
Le
Secrétaire,