unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 97 Budget annexe de lInstruction du droit des sols Decision modificative n°1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 97 Budget annexe de lInstruction du droit des sols Decision modificative n°1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 97 Budget annexe de lInstruction du droit des sols Decision modificative n°1)Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Justice et droit, Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 71

Pouvoirs :................. 17

Votants :................... 88

Suffrages exprimés : 88

Ont voté pour :......... 88

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 23 septembre 2021

****

DELIBERATION N° CC/21-97

Finances & prospectives

Budget annexe de l'Instruction du droit des sols - Décision

modificative n°1

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 septembre 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Guy Gambu, à Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 septembre 2021 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean- Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO(VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Laurence MENTION (suppléant de Evelyne DALON - LE PLESSIS HEBERT), Elisabeth CHATEAUVIEU (suppléant de Yves DERAEVE - MERCEY)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Quentin BACON (HARQUENCY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Christian LORDI (PORT-MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)

Absents excusés :

Pascal DUGUAY (FAINS), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN)

Pouvoirs :

Vincent LEROY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (DOUAINS), Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Michel LAGRANGE (ECOUIS), Olivier DESCAMPS a donné pouvoir à Philippe FLEURY (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE a donné pouvoir à Jean-François WIELGUS (HEUBECOURT-HARICOURT), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pieternella COLOMBE a donné pouvoir à Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA a donné pouvoir à François OUZILLEAU (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET a donné pouvoir à Jean-Michel DE MONICAULT (VAUX SUR EURE), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS)

Secretaire de séance : Christian BIDOTLe Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation du budget primitif 2021 ;

Considérant que la décision modificative n°1 du budget annexe de l’instruction du droit des sols a été présentée en commission finances du 15 septembre 2021 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe de l’Instruction du droit des sols, équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

o Section de fonctionnement : + 0,00 euros

o Section d’investissement : +13 500,00 euros

Avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,Budget Primitif

2021

011 Charges à caractère général 47 850,00 € 47 850,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 249 540,00 € -20,00 € 249 520,00 €

65 Autres charges de gestion courante 20,00 € 20,00 € 297 390,00 € 0,00 € 297 390,00 €

297 390,00 € 0,00 € 297 390,00 €

.023 Virement à la section d'investissement 24 318,70 € 24 318,70 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 654,00 € 3 654,00 € 27 972,70 € 0,00 € 27 972,70 €

TOTAL DES DEPENSES 325 362,70 € 0,00 € 325 362,70 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 325 362,70 € 0,00 € 325 362,70 €

Budget

2021

70 Produits des services, du domaine et ventes… 284 061,48 € -2 500,00 € 281 561,48 € 74 Dotations et participations 2 500,00 € 2 500,00 € 284 061,48 € 0,00 € 284 061,48 €

77 Produits exceptionnels 40 000,00 € 40 000,00 €

324 061,48 € 0,00 € 324 061,48 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 324 061,48 € 0,00 € 324 061,48 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 301,22 € 1 301,22 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 325 362,70 € 0,00 € 325 362,70 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

RECETTES HT

Total budget

Total budget

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

DM 1

DM 1

Total des dépenses de gestion courante

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

Décision modificative n° 1

DEPENSES HT

Budget annexe Instruction du droit des solsBudget Primitif

2021

Chapitre 011 - Charges à caractère général 47 850,00 € - € 47 850,00 € 6042 - ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 1 620,00 € 1 620,00 €

60622 - CARBURANTS 250,00 € 250,00 €

6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 150,00 € 1 150,00 €

6135 - LOCATIONS MOBILIERES 2 300,00 € 2 300,00 €

6156 - MAINTENANCE 7 800,00 € 7 800,00 €

61563 - MAINTENANCE REPROGRAPHIES 250,00 € 250,00 €

6182 - DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 680,00 € 680,00 €

6184 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 000,00 € 5 000,00 €

6188 - AUTRES FRAIS DIVERS 20 300,00 € 20 300,00 €

6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 000,00 € 1 000,00 €

6256 - MISSIONS 670,00 € 670,00 €

6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 310,00 € 3 310,00 €

6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 520,00 € 3 520,00 €

Chapitre 012 - Charges de Personnel 249 540,00 € 20,00 € - 249 520,00 € 6331 - VERSEMENT MOBILITE 970,00 € 970,00 €

6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 880,00 € 880,00 €

6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 2 985,00 € 2 985,00 €

64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 142 650,00 € 20,00 € - 142 630,00 €

64138 - AUTRES INDEMNITES 31 295,00 € 31 295,00 €

6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 52 885,00 € 52 885,00 €

6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 7 425,00 € 7 425,00 €

6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 135,00 € 7 135,00 €

6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 3 105,00 € 3 105,00 €

6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 210,00 € 210,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante - € 20,00 € 20,00 € 65888 - AUTRES 20,00 € 20,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 297 390,00 € - € 297 390,00 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 297 390,00 € - € 297 390,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 318,70 € - € 24 318,70 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 654,00 € - € 3 654,00 €

6811 - DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 3 654,00 € 3 654,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 27 972,70 € - € 27 972,70 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 325 362,70 € - € 325 362,70 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 325 362,70 € - € 325 362,70 €

Décision modificative n° 1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

DM 1 Total budget Art.

Budget annexe Instruction du droit des solsBudget

2021

Chapitre 70 - Produits des Services 284 061,48 € 2 500,00 € - 281 561,48 € 70875 - PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 258 701,48 € 2 277,00 € - 256 424,48 €

70876 - PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 25 360,00 € 223,00 € - 25 137,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations - € 2 500,00 € 2 500,00 € 74718 - AUTRES 2 500,00 € 2 500,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 284 061,48 € - € 284 061,48 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 40 000,00 € - € 40 000,00 € 7788 - PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 40 000,00 € 40 000,00 €

TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 324 061,48 € - € 324 061,48 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - € - €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 324 061,48 € - € 324 061,48 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 301,22 € 1 301,22 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 325 362,70 € - € 325 362,70 €

Art.

Décision modificative n° 1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES HT

DM 1 Total budget

Budget annexe Instruction du droit des solsRestes à réaliser B.P.

2020 2021

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 320,00 € 10 000,00 € 1 500,00 € 30 820,00 €

21 Immobilisations corporelles 20 920,00 € 12 000,00 € 32 920,00 €

Total des opérations d'équipement

19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté

19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

Restes à réaliser B.P.

2020 2021

13 Subventions d'investissement 13 500,00 € 13 500,00 €

0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 24 318,70 € 24 318,70 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 654,00 € 3 654,00 €

0,00 € 27 972,70 € 0,00 € 27 972,70 €

0,00 € 27 972,70 € 13 500,00 € 41 472,70 €

001 Excédent d'investissement reporté 22 267,30 € 22 267,30 €

0,00 € 50 240,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

DM 1

DM 1

Total budget

Total budget

RECETTES HT

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Décision modificative n° 1

Budget annexe Instruction du droit des sols

Chap. Libéllés

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTDirection des Finances

Restes à réaliser B.P.

2020 2021

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 320,00 € 10 000,00 € 1 500,00 € 30 820,00 € 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 19 320,00 € 10 000,00 € 1 500,00 € 30 820,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 20 920,00 € 12 000,00 € 32 920,00 € 2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 20 920,00 € 12 000,00 € 32 920,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 320,00 € 30 920,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

Décision modificative n° 1

Budget annexe Instruction du droit des sols

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap. DM 1 Total budgetDirection des Finances

Restes à réaliser B.P.

2020 2021

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 €

1321 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13 500,00 € 13 500,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 13 500,00 €

021 - VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 24 318,70 € 24 318,70 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 3 654,00 € 0,00 € 3 654,00 € 28051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 520,00 € 2 520,00 €

28135 - INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 539,00 € 539,00 €

28183 - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 36,00 € 36,00 €

28184 - MOBILIER 559,00 € 559,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 27 972,70 € 0,00 € 27 972,70 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € 27 972,70 € 13 500,00 € 41 472,70 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 22 267,30 € 22 267,30 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 € 50 240,00 € 13 500,00 € 63 740,00 €

Décision modificative n° 1

Budget annexe Instruction du droit des sols

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

DM 1 Total budget Chap.