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Déliberation - 2023 03 DM4 budget 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 DM4 budget 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2023
Publié le 16/01/2023
lement
ID
: 038-213802374-20230113-DEL_ 2023
_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
janvier,
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 6 janvier
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS :
9
VOTANTS :
10
CONTRE
: O0
ABSENTION
: 0
POUR
: 10
Était
excusée
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoirà
PHILIPPE
Francine),
Était absent
: PINATEL
François,
JOUANNY
Michèle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/03
: Modification
du
budget
2022
—
décision
n°4
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
articles
relatifs
à
l'amortissement
des
biens
du
budget
primitif
2023
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
ci-après :
Section
de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
70/70323
redevance
occupation
domaine
62,00
€ |
042/681
(ordre)
dotation
aux
62,00
€
public
amortissement
TOTAL
62,00
€
62,00
€
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
040/281532
(ordre)
réseaux
d'adduction
en
62,00
€ |
20/2051
concession
et
droits
62,00
€
eau
similaires
(logiciels)
TOTAL
62,00
€
62,00
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
lle
Date
de
publication:
4 &
Lan
2023