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Acte - NCM2026 09 16 08 Rfection du MUR de Soutenement du Moulin de Corbires A
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 09 16 08 Rfection du MUR de Soutenement du Moulin de Corbires A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Publié le À}
DÉPARTEMENT DU GARD 1D : 030-213001368-20260
Reçu en préfecture le Dex
16-CM2026091608-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres :
- Enexercice : 15
- Présents : 14
- Votants : 14+ 1 procuration
Date de la convocation : 7 septembre 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-09-16-08 - RÉFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT DU
MOULIN DE CORBIÈRES -— ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
PRISE LE 1‘ JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-six et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel
de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M ROUSSEL
Clément, Maire.
Présents : M. ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER Paola, M.
DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M. ROUSSEL Alain, Mme SICA
Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL
SORIN Anne-Sophie, M. BOURREL Christian, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. SUCCI
Pascal.
Procuration : M. DE SAINT JEAN Gurwallik à Mme Anne-Sophie VICEDO.
Secrétaire de séance : M. DAIRE Frédéric.
Monsieur le Maire rappelle que le moulin de Corbières est un ouvrage hydraulique de
1482 acquis par la municipalité en 2004 et que l’association Traces et Mémoire de Junas
(TMJ) consacre l’essentiel de son budget et au moins une journée par mois à sa
restauration. Le site a également fait l’objet d’un chantier d’insertion du programme la
Communauté de communes du Pays de Sommières.
Deux brèches dans le mur de soutènement de la resclause (réservoir de 2 000 m° du
moulin) menacent l'intégrité du site et nécessitent des travaux de gros œuvre (45m? de
pierres sèches) qui relèvent de la responsabilité du propriétaire de l’édifice. Ainsi, la
commune, en partenariat étroit avec l’association Traces et Mémoire de Junas (TMJ),
doit commanditer l’intervention d’entreprises spécialisées.
Ce moulin atypique représente un patrimoine rare mis en avant dans la candidature Pays
d’Art et d'Histoire du PETR Vidourle Camargue. Il est ainsi éligible aux financements
européens LEADER gérés par le PETR.
La commune, suite à une mise en concurrence, sélectionnera le murailler le plus à même
de réaliser les travaux et fera appel à la Région Occitanie et aux fonds européen
LEADER, par le biais du PETR Vidourle Camargue, selon le plan de financement
prévisionnel ci-dessous : PLAN DE FINANCEMENT MONTANT TTC
PREVISIONNEL
Aide LEADER 64% 11 520 €
Région Occitanie 15% 2700 €
Autofinancement 21% 3 780 €
TOTAL 100% 18000 €
Une convention signée entre la Commune et l'association Traces et Mémoire de Junas
(TMD), fixera les responsabilités, les tâches et les dépenses prises en charge par
l’association.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite des travaux de réfection, l’association Traces et Mémoire de Junas (TMJ) s’engagera dans une phase de mise en valeur pédagogique, afin de transmettre aux visiteurs la connaissance de ce moulin.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ VALIDER le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant, relatif aux
travaux de réfection du moulin de Corbières,
- INSCRIRE la dépense résultant de ces travaux de réfection au budget de la
commune,
- _ SOLLICITER une subvention aux fonds européen LEADER par le biais du
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue,
-__ SOLLICITER une subvention à la Région Occitanie,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association
Traces et Mémoire de Junas (TMD), fixant les responsabilités, les tâches et le
financement du reste à charge par l’association Traces et Mémoire de Junas
(TMD),
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout autre document se rapportant à ces travaux de réfection.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Fait à J
Reçu en préfecture le 18/09/2026 ait à Junas,
Publié leVE Se72 Le 16 septembre 2026
1D : 030-213001365-20260916-CM202609 1608-DE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Fr; Clément ROUSSEL [as
EF
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.