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Acte - NCM2025 07 01 03 Refection du MUR de Soutenement du Moulin de Corbieres
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 07 01 03 Refection du MUR de Soutenement du Moulin de Corbieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 1FR8 JUILLET 2025
Nombre de membres :
- Enexercice : 15 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
- Présents : 10 Reçu en préfecture le 02/07/2025
= Votants : 10 + 1 procuration |rwise O2lOU2OSS
ID : 030-213001365-20250701-CM2025070103-DE
Date de la convocation : 23 juin 2025
Objet de la Délibération
N°CM2025-07-01-03 - RÉFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT
DU MOULIN DE CORBIÈRES
L’an deux mille vingt-cinq et le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M.
BOURREL Christian, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL
Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme FROMENT Valérie, Mme
LESAGE Véronique, M. ANDRÉ Guy.
Procurations : Mme FAVAS Sylvie à Mme PELLET Marie-José.
Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX
Marie, M. REDON Yannick.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Madame le Maire rappelle que le moulin de Corbières est un ouvrage hydraulique de 1482 acquis par la municipalité en 2004 et que l’association Traces et Mémoire de Junas (TMJ) consacre l’essentiel de son budget et au moins une journée par mois à sa restauration. Le site a également fait l’objet d’un chantier d’insertion du programme la Communauté de communes du Pays de Sommières.
Deux brèches dans le mur de soutènement de la resclause (réservoir de 2 000 m° du moulin) menacent l'intégrité du site et nécessitent des travaux
de gros œuvre (45m? de pierres sèches) qui relèvent de la responsabilité du
propriétaire de l’édifice. Ainsi, la commune, en partenariat étroit avec l’association Traces et Mémoire de Junas (TMJ), doit commanditer
l'intervention d'entreprises spécialisées.
Ce moulin atypique représente un patrimoine rare mis en avant dans la candidature Pays d’Art et d'Histoire du PETR Vidourle Camargue. Il est ainsi éligible aux financements européens LEADER gérés par le PETR. La commune, suite à une mise en concurrence, sélectionnera le murailler le plus à même de réaliser les travaux et fera appel à la région Occitanie et aux
fonds européen LEADER, par le biais du PETR Vidourle Camargue, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT MONTANT TTC
PREVISIONNEL
Aide LEADER 60% 10 632 €
Région Occitanie 20% 3 544€
Autofinancement 20% 3 544€
TOTAL 100% 17 720 €
Une convention signée entre la commune et l’association Traces et Mémoire
de Junas (TMJ), fixera les responsabilités, les tâches et les dépenses prises
en charge par l’association.
Madame le Maire indique qu’à la suite des travaux de réfection, l'association Traces et Mémoire de Junas (TMJ) s’engagera dans une phase de mise en valeur pédagogique, afin de transmettre aux visiteurs la connaissance de ce moulin.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Valider le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant, relatif
aux travaux de réfection du moulin de Corbières,
- Inscrire la dépense résultant de ces travaux de réfection au budget de la commune,
-__Solliciter une subvention aux fonds européen LEADER par le biais
du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue,
- _ Solliciter une subvention à la région Occitanie,
- Autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l'association Traces et Mémoire de Junas (TMJ), fixant les
responsabilités, les tâches et le financement du reste à charge par
l'association Traces et Mémoire de Junas (TMJ),
- Autoriser Madame le Maire à signer tout autre document se
rapportant à ces travaux de réfection.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’'Unanimité
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le C2)
LOTS
1D : 030 365-20250701-CM20 Fait à Junas
Le 1° juillet 2025 Signé par : Marie-Jose PELLET
Date : 02/07/2025
Qualité : Maire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le O2, lo CDS
ID : 030-213001365-20250701-CM2025070103-DE