Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 MARS 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 MARS 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Télécommunications et internet, MAIRIE DE VILLE

majorité des membres en exercice.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 Mars 2021

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson — Christophe Carton -Marie-José Pont — Guy Illoul —- Morgan Isaac — Cédric Porcheur - Yoann Dejonghe — François Stéphane - Antoine Caumartin - Sylvie Merklen — Mary Parente — Jasmine Defacque - Elisabeth Chevallier, formant la

Procuration : Brigitte Caron à Mary Parente.

Secrétaire de séance : Mary Parente.

Service Assainissement - Compte Administratif 2020

Pour le vote du compte administratif, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et laisse la présidence de séance à Madame Marie-José PONT, doyenne du conseil municipal. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif du service

assainissement pour l’exercice 2020 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 58 305.00 € 32 394.00 €| DEPENSES 67 508.00 € 67 487.30 €

RECETTES 533 640.00 € 514 566.44 €| RECETTES 67 508.00 € 66 120.43 €

SOLDE 482 172.44 € SOLDE -1 366.87 €

Service Assainissement — Approbation du compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du service assainissement établi par le receveur municipal pour l’exercice 2020.

Service Assainissement — Affectation des résultats 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que seul le résultat de la section de

Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide à

l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement - Article 002 — Déficit reporté : -1 366.87 €€

Résultat d’investissement 2020 à reprendre (article 001) : 482 172.44 €

Service Assainissement - Budget Primitif 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif du service assainissement de l’exercice 2021 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés 69 221.00 € 70 588.00 €

au titre du budget 2021

Reports | Restes à réaliser 2020 0.00 € 0.00 €

002 Résultat de fonctionnement 1 367.00 € 0.00 €

reporté

TOTAL 70 588.00 € 70 588.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits d’investissement votés au | 203 726.00 € 150 453.00 €

titre du budget 2021

Reports | Restes à réaliser 2020 17 648.00 € 2 640.00 €

001 Résultat d'investissement 0.00 € 482 172.00 €

reporté

TOTAL 221 374.00 € 635 265.00 €Compte Administratif - Exercice 2020

Pour le vote du compte administratif, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et laisse la présidence de séance à Madame Marie-José PONT, doyenne du conseil municipal Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif pour l’exercice 2020 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 435 602.00 € 244 273.98 €| DEPENSES 702 283.00 € 479 499,11 €

RECETTES 435 602.00 € 275 767.30 €| RECETTES 758 633.00 € 784 419.57 €

RESULTAT 31 493.32 €| RESULTAT 304 920.46 €

Approbation du compte de Gestion du Receveur municipal pour l’année 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020.

Affectation des résultats 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité, affecte les résultats de l’exercice 2020 comme suit :

Investissement - Article 1068 — réserves : 86 306.68 €

Fonctionnement - Article 002 — excédent reporté : 218 613.78 €

Délibération sur les taux des taxes -Année 2021

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2021, qui sont donc fixés comme suit :

- Foncier Bâti

- Foncier Non Bâti

Budget Primitif - Exercice 2021

56.67

89.68

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif de l’exercice 2021 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés 717 435.00 € 593 278.00 €

au titre du budget 2021

Reports | Restes à réaliser 2020 0.00 € 0.00 €

002 Résultat de fonctionnement 0.00 € 218 613.00 €

reporté

TOTAL 717 435.00 € 811 891.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits d'investissement votés au 628 001.00€ 714 308.00 €

titre du budget 2021

Reports | Restes à réaliser 2020 117 800.00 € 0.00 €

001 Résultat d’investissement 0.00 € 31 493.00 €

reporté

TOTAL 745 801.00 € 745 801.00 €

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais » - Exercice 2021

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de verser une subvention de 1 256.00 € à l’Epicerie Sociale « Le Relais » de Noyon pour l’année 2021.Acceptation de recette

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la recette provenant de l’assurance Groupama, d’un montant de 1 277.76€, provenant d’un litige et des frais d’honoraires engagés.

Durée d’amortissement des immobilisations incorporelles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles concernant les subventions d'équipement versées à l’article 2041513, à 1 an.

Expérimentation du Compte Financier Unique et application de la nomenclature comptable

M57 sur le budget principal de la commune

Vu la candidature de la commune de Ville,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 2 » de l’expérimentation,

Selon l’article 242 de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

> Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, > Améliorer la qualité des comptes,

> Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L’expérimentation du compte financier unique s'appuie sur la nomenclature comptable M57.

La commune de Ville étant admise à participer à l’expérimentation du compte financier unique au 1 janvier 2022 pour le budget communal (pas pour le budget du service assainissement),

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

> d’expérimenter le compte financier unique,

> de mettre en place la nomenclature comptable M57 à partir du 1% janvier 2022, > d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique et toutes les pièces y afférentes.

Mise à jour des voies et adresses des biens immobiliers

Suite au plan France Très Haut Débit (Fibre Optique) ainsi qu'aux nouvelles constructions d’habitations, la commune de Ville doit mettre à jour ses voies et adresses des biens immobiliers. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident de mettre à jour les voies et adresses pour l’année 2021, selon le fichier joint.

Migration vers HORIZON CLOUD - ADICO

En vue de l’expérimentation du compte financier unique, à partir du 1° janvier 2022, la commune de VILLE doit migrer son logiciel Horizon Online vers le logiciel Horizon Cloud afin de pouvoir installer la nomenclature comptable M57. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’offre financière de l’ADICO soit :

> Pour la télémaintenance du logiciel Horizon Cloud : 540.00€ TTC > Pour la formation du logiciel : 460.00€ TTC

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces y afférentes.Migration vers HORIZON CLOUD - JVS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’offre financière de JVS-Mairistem soit :

> Pour les logiciels Horizon Cloud : 3 274.74€ TTC (En Investissement)

> Pour l’abonnement à la plateforme Horizon Cloud, l’environnement de travail et la maintenance : 994.54€ TIC (En Fonctionnement)

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer l’offre financière correspondante et toutes les pièces y afférentes.

Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade

Avis favorable du Comité Technique Paritaire —- Adoption du conseil municipal Vu Pavis du Comité Technique en date du 11/02/2021 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

1. D’adopter les ratios suivants :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratios (%)

Rédacteur Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe 100 %

|___ Territorial Rédacteur Territorial Principal de 2°" classe 100% |

Adjoint Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°° classe 100 %

Administratif Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe 100 %

Territorial

Adjoint Adjoint Technique Territorial Principal de 1°° classe 100%

Technique Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe 100 %

Territorial

Emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie

Monsieur le maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux ci-après désignés : -Création et réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente

(montant total TTC : 374 638.00 €)

Il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000 € (deux cent mille euros). Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales y attachées proposées par le Crédit Agricole Brie Picardie et après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt moyen terme d’un montant de 200 000 euros, sur une durée de 15 ans, en échéances annuelles, au taux fixe de 0.86 % ;

S’agissant d’un prêt à annuité constante, la mise à disposition des fonds est prévue le 2 avril 2021 et la première échéance de ce prêt sera fixée au 2 avril 2022. Toutes les autres échéances seront fixées au 2 avril de chaque année jusqu’à l’échéance finale.

Les frais de dossier sont de 300 euros.

- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt. -Confère toutes délégations utiles à : Mr Philippe BARBILLON, Maire de Ville

pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées,.

Renouvellement contrat de Délégué à la Protection des Données ADICO

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le contrat d’accompagnement à la protection des données arrive à son terme.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident de :

> renouveler le contrat d'accompagnement à la protection des données avec l’ADICO, à partir du 10/04/2021 et pour 4 ans.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement et le devis correspondants et toutes les pièces y afférentes.Convention SPA — Renouvellement 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le contrat passé avec la SPA, pour l’année 2021. Ce contrat sera reconduit deux fois par tacite reconduction pour les années 2022 et 2023. Les tarifs sont fixés comme suit :

Année 2021 : 1.25 € par habitant, Année 2022 : 1.29 € par habitant, Année 2023 : 1.32 € par habitant Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.

Renouvellement de la Convention de partenariat relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque de réseau de la Médiathèque Départementale de l’Oise

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la convention entre la commune de Ville et la Médiathèque Départementale de l’Oise est arrivée à expiration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

° De signer une nouvelle convention avec la Médiathèque Départementale de l’Oise pour le prêt d’ouvrages, de matériel d’animation, de documents sonores et de documents images.

e Désigne Madame Catherine GIMARET comme correspondant avec la Médiathèque Départementale de l’Oise.

° Autorise le maire à signer cette convention.

Contrat de création, hébergement et maintenance de site internet + audit

L’ADICO propose un contrat de création, hébergement et maintenance de site internet pour une offre Visibilité Prestation Initiale jusqu’à 12 pages, pour 4 ans au prix de 480.00€ TTC la première année puis 240.00€ TTC. A cela s’ajoute un audit du site internet, à la fin de sa création, selon les normes d’accessibilité obligatoires RGAA V4.0 afin de vérifier la conformité et le respect des normes d’accessibilité en vigueur au prix de 552.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et les devis correspondants.

Modification de la délibération N°2061834 Division et vente d’une parcelle communale. chemin des Allées

A été rajoutée à la délibération la constatation du déclassement du domaine public au domaine privé.

Modification de la délibération N°201519 Armoire de dégroupage FREE

A été modifiée la situation de l’armoire de dégroupage FRÉE, en domaine public et non sur une parcelle communale. La commune de Ville percevra donc une redevance annuelle d’occupation du domaine public.

Questions diverses

Route Communale C2 reliant Evricourt et Ville

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le dossier de demande de remise en état de la route communale C2 reliant la commune d’Evricourt et la commune de Ville envoyé par Monsieur le Maire d’Evricourt, M. Debonne Michel. Le conseil municipal décide d’aller voir sur place avec les Maires et Adjoints des deux communes afin d’établir d’éventuels travaux en commun.

Bilan 2020 de l’association « Histoire de. »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le bilan 2020 d'Histoire de.

L'association sollicite une subvention pour l’année 2021, le conseil municipal accepte de renouveler l’octroi d’une subvention à l’association « Histoire de... ».

Bilan 2020 de l’association « Comité des fêtes »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le bilan 2020 du Comité des fêtes.

Association ENVOL

Monsieur David Cresson expose au conseil municipal la demande de subvention de l’association ENVOL, association située à Francastel. Cette association est un véritable hôpital pour les animaux de la faune sauvage, principale structure agréée des Hauts-de-France et la seule de l'Oise. Le conseil municipal souhaite subventionner à hauteur de 25 euros par an, à compter du budget 2022, cette association qui vole au secours de nos oiseaux et petits mammifères d’espèces protégées !

Fait à Ville, le 30 Mars 2021

Le Maire, Philippe BARBILLON