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Arrêté - cms AR P2026 013 jeu de petanque E
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms AR P2026 013 jeu de petanque E)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
GFAVEG P2026-013
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE 011-211102033-20260318-P2026-013-AR
Accusé certifié exécutoire
Canton Liberté — Egalité - Fraternité Réception par le préfet : 25/03/2026 de LEZIGNAN-CORBIERES Publication : 25/03/2026
Commune A Pour le Maire Gérard FORCADA
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÈTE DU MAIRE sou, Si
7e
PORTANT INTERDICTION DU JEU DE PÉTAN QUE
ET DES ACTIVITÉS BRUYANTES SUR LA VOIE PUBLIQUE
GARE, Sa?
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant les nuisances sonores constatées liées à la pratique du jeu de pétanque et à diverses activités bruyantes ;
Considérant les troubles à la tranquillité publique et à la quiétude des riverains ; Considérant la nécessité de réglementer ces pratiques aux abords de l’angle du boulevard Émile Roux et du boulevard Claude Bernard à Lézignan-Corbières ;
ARRÊTE
Article 1 :
La pratique du jeu de pétanque ainsi que toutes autres activités bruyantes susceptibles de troubler la tranquillité publique est interdite à l’angle du boulevard Emile Roux et du boulevard Claude Bernard à Lézignan-Corbières, tous les jours entre 22h00 et 08h00.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié sur le site internet de la Ville, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Aude, Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie. Article 6 :
Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la police municipale de la ville de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 18 mars 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA