Déliberation - 8.2024DEL24 Sollicitation du conseil departemental du Val de Marne pour la preservation des arbres de la RD920

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Déliberation - 8.2024DEL24 Sollicitation du conseil departemental du Val de Marne pour la preservation des arbres de la RD920 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 8.2024DEL24 Sollicitation du conseil departemental du Val de Marne pour la preservation des arbres de la RD920)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mars 2024

DELIBERATION N°2024DEL24

Objet : Sollicitation du Conseil départemental du Val-de-Marne pour la préservation des arbres de la RD920

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a engagé la requalification de la RD920, dont il est affectataire. Réalisée déjà sur le tronçon Croix de Berny (Antony) — Bourg-la-Reine, elle est prévue sur la partie de l'avenue située entre Bourg-la-Reine et la Porte d'Orléans (Montrouge), dont Arcueil, entre 2025 et 2030,

Cette requalification, cofinancée à hauteur de 30% par le Département du Val-de-Marne est nécessaire et ne doit pas être retardée. La RD920 est une avenue métropolitaine. Engagée avec l'opération des Portes d'Arcueil, la requalification de ses abords se poursuit aujourd’hui sur Bagneux avec la ZAC Ecoquartier Victor-Hugo. Sur Arcueil, un périmètre d'étude a été institué pour maîtriser les transformations urbaines sur l'avenue Aristide Briand. Bien que « limite départementale », la RD920 relie les collectivités de la vallée de la Bièvre. Tout autant sinon bien plus qu'un axe de circulations, elle représente un espace de vie quotidienne pour de très nombreux Arcueillais et Franciliens. Le caractère « routier » et la situation très dégradée de cette avenue sont aujourd'hui inadaptés et insupportables,

Vu la présentation du projet de requalification présenté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine en 2022,

Dans le cadre de l'enquête publique, tenue du 30 janvier au 1er mars 2023, la Ville d'Arcueil a émis un certain nombre d'observations concernant :

= « L'urbanité » de cette avenue, la nécessité de l’apaiser et d'accroître le nombre des traversées ;

= Les liaisons douces, notamment vélo, pour lesquelles il est indispensable d'apporter des conditions

de circulations sécurisées et adaptées ;

- Le maintien des platanes existants.

En dépit de cet avis, le projet développé par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine semble confirmer l'abattage des alignements de platanes de la RD920,

Cet alignement remarquable comprend, sur le linéaire du projet, environ 400 grands arbres, qui ont plus de 50 ans. li est prévu d'en abattre environ 350. Sur la rive arcueillaise, on compte environ 50 platanes, tous abattus. Leurs situations (santé, fragilité.) n'impliquent absolument pas de les supprimer. L'étude sanitaire transmise indique des signes de fragilité qui pourrait impliquer un abattage sur 1 sujet seulement,

I n'est pas possible, à chaque requalification d'un axe urbain, de faire « table-rase » et, parce que le profil de voirie recherché impliquerait un repositionnement des alignements d'arbres, d'envisager la destruction de ceux qui existent pour en remettre d'autres, quand bien même le nombre total d'arbres serait au final plus important. Cette façon de concevoir le projet urbain est non seulement obsolète mais encore désastreuse et coupable à l'heure des crises climatiques et de la biodiversité,

Les arbres âgés ont un apport bien plus important que les arbres jeunes en termes de stockage de CO2,

DELIBERATION N°2024DEL24

Nature de l'acte : Environnement

Service : -d'absorption des pollutions et de rafraichissement. La cartovégétation établie par la FNE Ile-de-France indique clairement le caractère cadencé au plan de la couverture arborée du secteur de la RD920 sur Arcueil. De plus, les constructions récentes côté Bagneux ont obstruées plusieurs couloirs Ouest/Est de circulation d'air et présentent des superficies vitrées importantes. Elles vont renforcer le phénomène d'ilot . de chaleur urbain que ne pourra modérer, pour les riverains, que l’ombrage et le rafraichissement apportés par les grands arbres actuels,

Les conditions contemporaines pour la croissance de jeunes arbres sont extrêmement difficiles (chaleurs fortes, manque d’eau.….). Elles impliquent les premières années un accompagnement soutenu en arrosage qui n’est pas cohérent avec l'enjeu de sobriété et les rationnements de plus en plus fréquemment mis en œuvre en période estivale. Et cependant on constate sur les plantations récentes que de nombreux jeunes sujets ne parviennent pas à prendre racine. Ceux qui survivent ont une croissance lente et difficile et il faut attendre des décennies avant qu'ils n'apportent des bénéfices équivalents à ceux des grands arbres. Enfin, faut-il rappeler que les platanes de la RD920 sont des êtres vivants. Ils abritent une faune importante. Ils doivent être considérés et respectés pour ce qu'ils sont. L'étude d'impact indique l'habitat de nombreuses espèces d'oiseaux et de chiroptères ainsi que la présence d'espèces protégés (moineaux, pipistrelles),

Les abattages massifs ne sont plus compris, aujourd’hui, par les habitants,

Il n'est plus possible ni admissible, à chaque réfection de voirie, d'abattre et de replanter les alignements pour les faire coïncider avec le profil de voirie imaginé. Il faut composer avec les arbres existants et définir un projet qui tienne compte de leur maintien,

Le gabarit de la RD920 devrait permettre de concevoir un projet intégrant 2X2 voies de circulation, des espaces de stationnement, une piste cyclable à double sens et des trottoirs confortables, des traversées piétonnes et cyclables de qualité, ainsi que le maintien des arbres existants et des plantations supplémentaires. Tout en préservant les arbres existants, le projet de requalification pourrait cependant préfigurer un alignement futur et, là où l'arbre est aujourd'hui inexistant ou quand adviendra sa fin de vie, envisager une replantation selon une nouvelle perspective,

Enfin, comme le rappelle l'article L350-3 du Code de l'Environnement :

« Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. Le fait d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. [...] ».

Considérant que la Ville d'Arcueil réaffirme son refus de tout abattage et poursuivra les discussions avec la maîtrise d'ouvrage de la requalification de la RD920 et les partenaires du projet afin de le faire évoluer et de le maintenir des arbres existants,

Vu la présentation à la commission technique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Compte tenu de l'enjeu majeur de santé publique et de l'enjeu du projet pour notre environnement urbain comme pour la nature en ville et la biodiversité, il est décidé :

Article 1#: Le Conseil municipal s'oppose à l'abattage des arbres.

Article 2: Le Conseil municipal sollicite le Conseil départemental du Val-de-Marne pour que le projet d'aménagement de la RD 920 préserve la totalité des arbres.

Article 3: La présente délibération sera notifiée à Conseil départemental des Hauts de Seine.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

DELIBERATION N°2024DEL24

Nature de l'acte : Environnement

Service : -- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

Article5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 28 mars 2024

Le Maire

au 1 Mai délégation ÿr ie Maire et par

François LOSCHEIDER

!: Adjoint au Maire

À

AU

DELIBERATION N°2024DEL24

Nature de l'acte : Environnement

Service: -