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Déliberation - DELIB2023.05.11 subventions aux associations
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.05.11 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 juin 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 juin 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Jean- Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Patrick Trifi, Karine Lippert à Marie-Josée Paillousse, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut, David Belurier à Véronique Hubert, Émeline Kessler à Mélissa Boucher, Agathe Mahmoudi à Lætitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.05.11 Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain »
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d’associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Vu la délibération 2023-02-10 du 05 avril 2023 relative aux subventions aux associations raismoises,
Considérant l'avis de la commission vie association, sport et culture, en date du mardi 13 juin 2023,
Considérant la nécessité d'ajuster les subventions pour ces associations,
Considérant le tableau des subventions ci-dessous,
Culture
association raismoise de la culture 10 000,00 €
Vie scolaire
APE Anne Godeau 435,00 €
Sports collectifs
Football Club de Raismes 4 200,00 €
Loisirs
Le dé raismois 100,00 € Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE les subventions comme stipulé dans le tableau,
DIT que le versement de ces montants se fera sous réserve de la complétude du dossier,
INSCRIT cette dépense au budget communal
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 28 juin 2023
Transmis et reçu en préfecture le 28 juin 2023
Publié le 06 juillet 2023