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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.06.16 subventions associations modif harmonie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le LHocel S LG
ID : 059-215904913-20240620-DELIB240616-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 20juin 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 11 juin 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée & Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Pr sent 277 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Pouvoirs : 04 / 33 Kessler, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher Raphaël Delcroix, Maklouf Votants 31 / 33 Bouaoud, Philippe Lambert
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à: Karine Lippert à Aymeric Robin, Florian Renard Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Hayette Aït Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2024.06.16 Subventions aux associations — Modification — Harmonie municipale
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain »
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État, Vu l'article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Vu la délibération D2024.04.20 du 18 avril 2024 relative aux subventions aux associations raismoises,
Considérant la nécessité d'ajuster les subventions pour cette association,
Considérant le tableau des subventions ci-dessous,
Culture
Harmonie municipale 18 000,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la subvention comme stipulé dans le tableau,
DIT que le versement de ce montant se fera sous réserve de la complétude du dossier,
INSCRIT cette dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus