Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 210T ASP Foot Occup°DP Stationnt Circula° Pl
Arrêté - 2023 170T LAKHDAR Occup°DP Stationnt Circula° Pl C
Arrêté - 2023 150T CDOS 87 Occup°DP Stationnt pl Jules Ferr
Arrêté - 2024 127 ASP Basket OccupDP Stationnt Circula Pl
Arrêté - 2025 90T Gimenez LOS GORDITOS Occup°DP Stationnt C
Arrêté - 2025 30T Lagérige Loireau LOCAUX MOTIV' Occup°DP S
Arrêté - 2025 66T PL Pétanque Occup°DP Stationnt parkingP1
Arrêté - 2024 97T Paroisse Occup°DP Stationnt Circula° Park
Arrêté - 2024 143T Commune Stationnt Circula pl République
Arrêté - Arrêté 2024 114 24 05 2024 Portant règlementation
Arrêté - 2024 114T Commune INSERM Occup°DP Stationnt Circula° Pl Jules Ferry randonnée solidaire
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114T Commune INSERM Occup°DP Stationnt Circula° Pl Jules Ferry randonnée solidaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-114 PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE JULES FERRY
À L'OCCASION D'UNE RANDONNÉE SOLIDAIRE AU PROFIT DE L'INSERM
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ;
- Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R411-32 : L.113-2 : L.116-1 à LN6-
8,R.116-2 du Code de la voirie routière :
- Vu le Code Pénal, Les articles R.321-1 à R321-12, R. 633/1 & 4, R.635-3 à R. 635-7, R.610-E5 :
- _ Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité Le stationnement des véhicules sur une portion de la place Jules Ferry à l'occasion du déroulement d'une randonnée solidaire organisée
au profit de l'INSERM -— Université de Bordeaux, intitulée “Ensemble pour vaincre les maladies rares" Le samedi 1° juin 2024:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules des participants et organisateurs de la randonnée solidaire "Ensemble pour vaincre les maladies rares” ou Les véhicules de secours et des services municipaux sera interdit le samedi 1* juin 2024 de 8h00 à 20H00, en fonction du déroulement de La manifestation :
- Place Jules Ferry, sur sa portion située au droit de la Maison des Associations.
ARTICLE 2: La signalisation règlementaire et un barriérage seront mis en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 24 mai 2024
N
P OE A à e Maire,