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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1763979130745)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-8
25SGADL0191
SEANCE DU
20 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
14 novembre 2025
Date d'affichage :
21 novembre 2025
OBJET :
Direction des transports et de la mobilité -
création d'un emploi non permanent dans le
cadre d'un accroissement temporaire
d'activité
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue
Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO
- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -
M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard
FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles
LANDRE - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme
Laëtitia MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice
VESVRES - Mme Céline JACQUET - Mme Jocelyne BUCHALIK
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHARDEAU Vu les articles L.313-1 et L.332-23 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le budget de l’établissement,
Vu le tableau des effectifs,
Le rapporteur expose :
« En application de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de garantir un service public de qualité, la Communauté Urbaine a parfois recours à la création d’emplois intervenant dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité sur la base de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.
La cellule infrastructures électriques et électroniques du service signalisation et mobilier urbain a besoin de recourir à compter du 1er mars 2026 au recrutement d’un agent de gestion des ouvrages de traversée du canal. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la filière technique, calibré en catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux pour une durée déterminée de 9 mois du 1er mars 2026 au 30 novembre 2026 et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé :
- De créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 h hebdomadaires au sein de la cellule infrastructures électriques et électroniques du service signalisation, circulation et mobilier urbain, de chargé d’exploitation des ouvrages de traversée du canal relevant de la filière technique calibré en catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour une durée de 9 mois du 01.03.2026 au 30.11.2026.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer un emploi non permanent à temps complet de chargé d’exploitation des ouvrages de traversée du canal à raison de 35 h hebdomadaires relevant de la filière technique calibré sur le grade d’adjoint technique au sein de la cellule infrastructures électriques et électroniques du service signalisation, circulation et mobilier urbain de la Direction des Transports et mobilité pour une période de 9 mois sur la base d’un contrat accroissement temporaire d’activité du 01/03/2026 au 30/11/2026. - D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel pour une durée de 9 mois ;
- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions définies ci-dessus,
- De mettre à jour le tableau des effectifs ;
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant,
- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 novembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHARDEAU