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unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P11 DIR COM Document publié le Mardi 9 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P11 DIR COM)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité, METZ MÉTROPOLE Lx

Ce EUROMÉTROOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ME ] MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 «57011 METZ CEDEX 1

T. 08 87 20 40 00» F, 03 57 8B 32 68 x eurometropolemetz.eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 56

Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 38

Absent(s) : 7

Date de convocation : 9 décembre 2025 Vote(s) pour: 73 Vote(s) contre : 0

Abstention(s) : ©

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 15 décembre 2025,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.

Point n° 2025-12-15-CM-11 :

Signature des avenants n°1 aux conventions d'utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2025-2030 dans les Quartiers Politique de la Ville de l'Eurométropole de Metz et finalisation des annexes,

Rapporteur : Madame Fatiha ADDA

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment son article 1388 bis,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment son article 73, VU le cadre national d'utilisation de la TFPB du 28 avril 2015 et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France,

VU le contrat de ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » de Metz Métropole approuvé par une délibération du Conseil métropolitain en date du 03 juin 2024 et signé le 09 septembre 2024, qui fixe les grandes orientations et le cadre de référence de la politique de la ville sur le territoire de Metz Métropole,

VU les conventions pour l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2030 dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Metz Métropole, approuvées par délibération du Conseil métropolitain en date du 16 décembre 2024 et signées le 20 décembre 2024,

VU le courrier de la Préfecture, en date du 6 juin 2025, prenant acte de la décision de Moselis de se retirer de la convention signée le 20 décembre 2024, relative à l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB),

CONSIDERANT l'article 1388 bis du code général des impôts qui prévoit un abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville,

CONSIDERANT que cet abattement est prorogé jusqu'en 2030 par la loi de finances pour 2024, CONSIDERANT l'intérêt de cet outil de compensation des surcoûts de gestion liés spécifiquement aux quartiers prioritaires,DECIDE d'approuver les avenants n°1 aux conventions pour l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Metz Métropole,

DECIDE d'accorder cet abattement pour l'année 2026 sur le territoire de Metz Métropole, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants n°1 aux conventions d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et tous documents s'y rapportant.

Metz, le 16 décembre 2025

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Sefrétaire de séance

TIER Marjorie MAFFERT-PELLATPRÉFET Ÿ EUROMÉTROPOLE A DE

DE LA MOSELLE * YS/oIPPY 7: Liberté e-dynamique, SRE En | METZ HABITAT Fraternité

Avenant n°1/ année 2026 à la convention 2025/2030 pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole

Conclue entre :

D'une part,

eLa Société d'Economie Mixte de l'Eurométropole Metz Habitat, domiciliée 10 rue du Chanoine Collin — 57000 METZ

Représentée par sa Directrice générale,

ci-après dénommée SEM EMH,

Et d’autre part,

e L'Etat, représenté par le préfet de la Moselle,

ci-après dénommé l'Etat,

Et d’autre part,

eMetz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée 1 Place du Parlement de Metz — CS30353 — METZ CEDEX1

Représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou sa représentante Fatiha ADDA dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2025,

ci-après dénommée Metz Métropole,

Et d’autre part,

eLa commune de Metz,

Représentée par son maire, François GROSDIDIER, ou son représentant dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après dénommée Ville de Metz,

Et d’autre part,

eLa commune de Woippy, domiciliée 1 place de l'Hôtel de Ville - 57140 WOIPPY Représentée par son Maire, Cédric GOUTH, ou son représentant dûment habilité par délibération en date du 27 mars 2024,

ci-après dénommée Ville de Woippy.

Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;

Vu l'article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l’article 1388 bis du code général des impôts ;

Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;

Vu le contrat de ville 2024-2030 de Metz Métropole signé le 9 septembre 2024 ;Vu la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole signée le 20 décembre 2024.

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article 6.2 de la convention initiale conclue jusqu'au 31 décembre 2030, le présent avenant a pour objet de :

-__ présenter le bilan de l'année N-1 (2025) en annexe n°1 ;

- de mettre à jour le programme prévisionnel d'actions pour l'année N+1 (2026) en annexe n°2 ;

- de mettre à jour, si nécessaire, la liste du patrimoine concerné par l'abattement.

Le bilan et le programme prévisionnel d'actions, conformes au cadre national, figurent en annexe jointe.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

1. L'article n°2 «Identification du patrimoine concerné par commune et par quartier » est modifié comme suit :

Estimation

ETAT ICE (TI

montant de

l’abattement

de la TFPB

sur la base

Pr

155,31€/lo-

gements

Nombre de

rue

Nombre de bénéficiant

Leu ES de l’abatte-

ment de la

La:

Quartiers (io TEE

1-2-3-4-5-6 rue de Montauban

1-2-3-4-5-6 rue de Clermont Ferrand

1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 rue de Tou-

louse

801 |1-2-3-4 rue de Riom 458 458 71 131,98 € 2-4-6-8-10-12- 14-16-18 - 20 Allée de l'Artil-

leur

2-2B-4-4B-6-6B-8-10-12-14-16-18 rue

St-Vincent de Paul

1-2-3-4-5-6rue du Gers

803 |8-9 rue de Montauban 12 12 1 863,72€

804 |1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 rue du Maréchal Juin 135 135 20 966,85 €

. 805 1-2-3-4-5-8-9-10-11-12-13-14 rue du 18 88 88 13 667,28 €

Bellecroix Juin

1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 rue d'Au-

808 vergne 12 12 1 863,72 €

814 |4-6-8-10 Allée du 18 Juin 16 16 2 484,96 €

2-3-4 rue du Maréchal Niel

819 [1-2-3-4 rue Raphael Levy 66 66 10 250,46 €

1-2-3-4 rue Lamoricière

822 [1-3-5-7-9 rue Louis Forest 35 0 = €

823 |25-27 rue de l'Ardèche 17 0 5 €

7 rue de Montauban

832 |1rue du Gard 224 224 34 789,44 €

5 rue de Riom2 Avenue de Lyon

833 [4-6-8-10-12- 14-16 rue d'Annecy 78 78 12 114,18 €

1-2-3-4-5-6-7-8-9- 10-11 -12-13- 14-

842 15-16-17 -18 rue de Berne 208 208 32 304,48 €

1-2-3-4-5-6-7-8 rue de Périgueux

Total Bellecroix 201 437,07 €

5-7-9 rue de Picardie

1-3-5-7 rue d'Artois

901 110 110 17 084,10 € 6-8 -10 Boulevard d'Alsace

2-4-6-8 rue du Boulonnais

32 - 34 - 36 Boulevard d'Alsace

902 78 78 12114,18€ 1-3-5-7-9 rue de Champagne

2-4-6-8-10-12-14-16-20-22-24-26-28-

30 - 32 - 34 rue de Normandie

2-4-6-8-10-12-14-16-20-22-24-26-28- 906 30 - 32 - 34 rue d'Anjou 471 471 73 151,01 €

2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24-26-

28 rue du Maine

907 |1-3 rue de Normandie ÊT 77 11 958,87 €

12-14-16-17-19-21-23- 25- 27 Boulevard de

Provence

916 |1-3-5-7 rue d'Anjou 175 175 27 179,25€

es 5-7 rue de Bourgogne

917 12-4-6-8-12A-12B- 12C - 12D rue de Wallonie 30 0 - €

1-3-5-7-9-11-13A-13B - 13C - 13D rue de

Brabant

2-4-6-8-10-12- 14-16 Boulevard de Guyenne

2-4-6-8-10-12 rue du Limousin

919 204 204 31 683,24 € 13-15-17-19-21-23-25 - 27 rue du Ruisseau

8 Boulevard de Provence

921 |1-3-5-7 rue du Limousin 253 253 39 293,43 €

922 |10 Boulevard de Provence 45 45 6 988,95 €

924 11-3-5-7-9-11-13 rue Henri Bergson 253 253 39 293,43 €

925 |6-8-10 rue Jules Michelet 104 104 16 152,24 €

7-9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-

826 31-33 - 35-37 - 39 - 41 rue Jules Michelet se $a9 SRROSTE

927 |1-3 rue du Bearn 6 6 931,86 €

Total Borny 376 005,51 €

1-3 rue Paul Chevreux

501 348 348 54 047,88 € 3 rue Théodore de Gargan

1-2-3-445 Be 7:08 + 9e 10 11 « 12e 13e 14

70e 15-16-17 -18 - 19 - 20 rue Paul Dassenoy 154 15e 30 SOU E Metz-Nord -

Patrotte 1-3-5-7-9 rue des Prémontrés

503 |21 rue Paul Dassenoy 61 61 9 473,91 €

2 Place Jean Jaurès

504 | 59 avenue de Thionville 24 24 3727,44€507 |57 avenue de Thionville 22 22 3416,82€

546 |2 rue Charles Nauroy 4 0 - €

Total Metz Nord-Patrotte CEE] C0] 100 796,19 €

26 - 28 - 30 - 32 rue de la Falogne

713 96 96 14 909,76 € 31-33-35 -37 - 39 - 41 - 43 - 45 rue de la Falogne

1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23rue

des Réchados

2-4-6-8-10-12-14-16- 18-20-22 - 24 rue

des Réchados

2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24-26-

30 - 32 - 34 - 36 - 38 - 40 - 42 - 44 - 46 - 48 rue Cor-

vée aux Ormes

714 [4:2:3-4:5-6-7-8-9-10-11-12-13-14- 104 104 16 152,24 € 15-16-17 -18 - 19 - 20 rue de l'Alouette

1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23-25-

27 rue Pavillon Champs

1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23-25-

La Falogne 27 rue Patural Barbet

22-24-27-29 - 34 - 36 - 47 - 49 rue de la Falogne

2 rue Bois de la Macabée

721 52 52 8 076,12 € 16 - 18 - 20 - 23 - 25 rue de la Falogne

8A - 8B - 8C - 8D - 8E - 10A - 10B - 10C - 12A - 12B

729 - 12 C rue de la Falogne Ta F1 1TO2T;ONE

1-12 48e 40607 81/9) 10 1111 1218-14

15-16-17-18 - 19 - 20 - 21 rue de la Collerette

742 RE IAAMRAENETEIRENRERRIENEES 36 36 5 591,16 €

29 - 31 - 33 rue du Patural Barbet

37 - 39 - 41 - 43 rue Corvée aux Ormes

LCR NE TT 359 359 55 756,29 €

608 |1-3-5-7 rue des Ardennes 4 4 621,24 € Roi

425 | 82 - 84 - 86 rue Ladonchamps 6 6 931,86 €

Total Roi Li) Lio LEE A LEA

103 |1-2 Place du Souvenir Français 108 108 16773,48€

117 |17 rue Pierre Maurice Masson 2 2 310,62 €

119 [15 rue Pierre Maurice Masson 1 1 155,31 €

121 219-221 - 223 - 225 - 227 - 229 - 231 Avenue André 56 56 8 697,36 €

Malraux

Sablon Sud 128 |10-11 place Henri Frécot 4 4 621,24 €

134 | 13 place Henri Frécot 2 2 310,62 €

1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23 rue

Hannaux

142 [3-4-5-6-7 place Henri Frécot 231 231 35 876,61 €

1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 rue Barral

Total Sablon Sud 404 404 62 745,24 €

2-8-12-16-28-30-32-38-46-48-52-62-70

- 76 rue Roget

3-7-9-11-15- 20-23 - 25 - 26 rue Gabriel Poul-

Saint-Eloy — mas

Boileau—Pré | 601 |1-3-5-9-15-17-26-36-41-46-57-69 rue 124 124 19 258,44 € Génie Ferdinand Sechehaye

2-4-6-8-10-12-14-18-28 - 30 - 32-38 rue

Ferdinand Sechehaye

30 - 34 - 36 - 38 - 40 - 42 - 44 rue du Fort Gambetta3-5-7-19-21-27- 33-35 - 39 rue Victor POU-

LAIN

18-22-24-30-32-34-38-42-46-48-50-52-

56 - 58 rue Jean Pierre Pecheur

19 - 25 - 39 - 59 rue Jean Pierre Pecheur

7-9-11-13-23-25-29-31-37-47-49-55-

63 rue du Ryneck

4-10-26-32-38-44-48-52-54-56-58-60-

64 - 66 - 68 - 70 - 72 rue du Ryneck

3-7-11 rue Jaslon

10 rue Corneille Agrippa

2-4-6-8-12-14-20 - 22 - 28 rue du Chapitre

1-3-5-7 rue Roget

48 rue du Fort Gambetta

606 96 96 14 909,76 € 2-4-6-8 allée des Tulipes

2-4-6 allée des Roses

607 |6-8-10-12-14-16 - 18-20 rue du Fort Gambetta 107 107 16 618,17 €

22 rue du Fort Gambetta

2-4-6-8-10-12- 14 rue Victor Poulain

42 - 44 - 46 rue Ferdinand Sechehaye

2-4-6-8-10-12-14 rue Gabriel Poulmaire

625 316 316 49 077,96 € 1-3 rue Corneille Agrippa

30 - 32 rue du Chapitre

2 rue Jaslon

43 - 45 - 47 - 49 rue Jean Pierre Pecheur

Total Saint-Eloy — Boileau — Pré Génie 99 864,33 €

Total général 898 157,73 €

Les logements retirés sont les logements qui ont été démolis en 2025. Il s’agit des suivants : « cité 901 »:

e 1et3 rue de Picardie

e _2-4-6 et 8 rue d'Artois

e 4 Boulevard d'Alsace

2. Ajout d’annexes à la convention initiale

Sont annexés à la convention initiale :

- le bilan (intermédiaire) de l’année 2025 en annexe n°1;

- le programme prévisionnel d'actions pour l'année 2026 en annexe n°2.

3. Durée de l’avenant.

Le présent avenant prend effet à compter du 1°’ janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2026.A Metz, le

PRÉFET

DE LA MOSELLE Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Moselle

e WW OIPPY

Qgaeduramique

Le Maire

Cédric GOUTH

VILLE DE

METZ +

# L dk ET?

Pour le Président et par Le Maire

délégation, François GROSDIDIER

La Conseillère Déléguée

Fatiha ADDA

à

Y: EUROMÉTROPOLE METZ HABITAT

La Directrice générale

Emmanuelle AbeyaAnnexe 1. Bilan intermédiaire 2025

Pour cette 1° année de mise en œuvre des conventions relatives à l'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030, il est proposé le bilan intermédiaire pour 2025 (arrêté par le bailleur au 28/10/2025). Le bilan final sera présenté par le bailleur en début d'année 2026.

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel: 850 974€

Taux de

: Dépense réali- | Financement | Dépense valo-| valori- Axes Actions A : y: :

sée bailleur risée TFPB sation

TFPB

Renforcement de la Agents de médiation

présence du personnel sociale 47 952,00 € 47 952,00 € 47 952,00 € 100%

de proximité (par rap- | Agents de développe-

port à présence dans ment social et urbain 24 417,00 € 24 417,00 € 24 417,00 € 100%

patrimoine hors QPV)

Coordonnateur him de

la gestion de proximité 2 795,00 € 2 795,00 € 2 795,00 € 100%

Référents sécurité 6 214,00 € 6 214,00 € 6 214,00 € 100%

Sur-entretien Renforcement net-

toyage 845 998,00 € 845 998,00 € 389 906,00 € 46%

Enlèvement de tags et

graffitis 4157,00€ 4157,00 € 4 157,00 € 100%

Réparations des équi-

pements vandalisés

(ascenseurs...) 87 321,00 € 87 321,00 € 30 778,00 € 35%

Gestion des déchets et | Gestion des encom-

encombrants / épaves brants 109 655,00 € 109 655,00 € 54 515,00 € 50%

Renforcement ramas-

sage papiers et détritus | 73 934,00 € 73 934,00 € - € 0%

Enlèvement des épaves 8 931,00 € 8 931,00 € 8 931,00 € 100%

Tranquillité résiden- Dispositif tranquillité 2 407,00 € 2 407,00 € 2 407,00 € 100%

tielle Surveillance des chan-

tiers 37 843,00 € 37 843,00 € 37 843,00 € 100%

Animation, lien social, | Soutien aux actions fa-

vivre ensemble vorisant le « vivre en-

semble » 62 550,00 € 62 550,00 € 62550,00€ 100% Actions d'insertion

(chantiers jeunes,

chantiers d'insertion} 17 573,00 € 17 573,00 € 17 573,00 € 100%

Mise à disposition de

locaux associatifs ou de

services 17 500,00 € 17 500,00 € 17 500,00 € 100%

Petits travaux d'amé- | Petits travaux d'amé-

lioration de la qualité lioration du cadre de

de service {hors quar- | VIE (éclairage, sécurisa-

tiers NPNRU)} tion abords, résidentia-

lisation, signalétique...) | 136 542,00 € 136 542,00 € - € 0%

Surcoûts de remise en

état des logements 204 626,00 € 204 626,00 € 57 617,00 € 28%Travaux de sécurisation

{gestion des caves, di-

gicodes, Vigik...) 7 921,00 € 7 921,00 € 2122,00€ 27%

Total 1 698 336,00 € | 1 698 336,00 € | 767 277,00 € 45%

Annexe 2. Programme prévisionnel d'action 2026

Global

Nombre de logements : 5925

(5839 bénéficiant de l'abattement)

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 898 157€

: Dépense Taux de

Axes Actions p epense prévisionnelle valorisation prévisionnelle valorisée TFPB prévisionnel

TFPB

Renforcement de la Agents de médiation sociale 52 000,00 € 52 000,00 € 100%

présence du personnel

de proximité (par Agents de développement

rapport à présence dans social et urbain 51 000,00 € 51 000,00 € 100%

patrimoine hors QPV) Référents sécurité 6 000,00 € 6 000,00 € 100%

Renforcement nettoyage 450 941,00 € 450 941,00 € 100%

Enlèvement de tags et

graffitis 6 000,00 € 6 000,00 € 100%

Sur-entretien Réparations des

équipements vandalisés

(ascenseurs...) 85 000,00 € 58 000,00 € 68%

. , Gestion des encombrants 130 000,00 € 63 500,00 € 49% Gestion des déchets et A Renforcement ramassage

encombrants / épaves papiers et détritus 101000,00€ | 38000,00€ 38%

Enlèvement des épaves 11 000,00 € 11 000,00 € 100%

Dispositif tranquillité 350 000,00 € 350 000,00 € 100%

Vidéosurveillance

(fonctionnement) 7 000,00 € 7 000,00 € 100%

Tranquillité résidentielle | Surveillance des chantiers 42 000,00 € 42 000,00 € 0%

Dispositifs spécifiques à la

Concertation / sensibilisation à la maîtrise

sensibilisation des des charges, collecte

locataires sélective, nouveaux usages,

gestes éco-citoyens. 51 000,00 € 51 000,00 € 100%

Enquêtes de satisfaction

territorialisées 4 000,00 € 4 000,00 € 100%

Le | . Soutien aux actions Animation, lien social, : .

. favorisant le « vivre

vivre ensemble ensemble » 61 800,00 € 61 800,00 € 100% Services spécifiques aux

locataires (Ex : portage de

courses en cas de pannes

d’ascenseurs) 13 000,00 € 13 000,00 € 100%

Actions d'insertion (chantiers

jeunes, chantiers d'insertion} | 16 000,00 € 16 000,00 € 100%Mise à disposition de locaux

associatifs ou de services 21 000,00 € 21 000,00 € 100%

Petits travaux d'amélioration

du cadre de vie (éclairage,

Petits travaux sécurisation abords,

d'amélioration de la résidentialisation,

qualité de service {hors signalétique...) 150 000,00 € 30 000,00 € 20%

quartiers NPNRU) Surcoûts de remise en état

des logements 60 000,00 € 24 000,00 € 40%

Travaux de sécurisation

{gestion des caves, digicodes,

Vigik..) 30 000,00 € 30 000,00 € 100%

Total 1 698 741,00 € | 1386 241,00 € 82%

Bellecroix

Nombre de logements dans le quartier : 1349

(1297 bénéficiant de l'abattement)

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 201 437 €

,. | Taux de va-

Dépense pré- Dépense prévi- lorisation Axes Actions ue sionnelle valori- Len

visionnelle sée TFPB prévision-

nel TFPB

Renforcement de la pré-

sence du personnel de Agents de médiation sociale 10 000,00 € 10 000,00 € 100%

proximité (par rapport à Agents de développement 50-

présence dans patrimoine cial et urbain 10 000,00 € 10 000,00 € 100%

hors QPV) Référents sécurité 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Sur-entretien Renforcement nettoyage 124 254,00 € 124 254,00 € 100%

Enlèvement de tags et graffitis | 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Réparations des équipements

vandalisés (ascenseurs...) 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Gestion des encombrants 25 000,00 € 10 000,00 € 40%

Gestion des déchets et en- | Renforcement ramassage pa-

combrants / épaves piers et détritus 30 000,00 € 15 000,00 € 50%

Enlèvement des épaves 4 000,00 € 4 000,00 € 100%

Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité 80 000,00 € 80 000,00 € 100%

Vidéosurveillance {fonction-

nement) 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Surveillance des chantiers 2 000,00 € 2 000,00 € 0%

Dispositifs spécifiques à la

Concertation / sensibilisa- sensibilisation à la maîtrise

tion des locataires des charges, collecte sélec-

tive, nouveaux Usages, gestes

éco-citoyens... 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Animation, lien social, vivre | Soutien aux actions favorisant

ensemble le « vivre ensemble » 8 500,00 € 8 500,00 € 100%

Services spécifiques aux loca-

taires (Ex : portage de courses

en cas de pannes d’ascen-

seurs) 2 500,00 € 2 500,00 € 100%

Actions d'insertion (chantiers

jeunes, chantiers d'insertion) 4 000,00 € 4 000,00 € 100%Mise à disposition de locaux

associatifs ou de services 21 000,00 € 21 000,00 € 100%

h c Petits travaux d'amélioration Petits travaux d'améliora- Léna: 4

tion de la qualité de service du cadre de vie léclairage, 5e {hors quartiers NPNRU) curisation abords, résidentiali-

sation, signalétique...) 25 000,00 € 5 000,00 € 20%

Surcoûts de remise en état

des logements 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Travaux de sécurisation (ges-

tion des caves, digicodes, Vi-

gik.….) 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Total 379 254,00 € 317 254,00 € 84%

Borny

Nombre de logements dans le quartier : 2451

(2421 bénéficiant de l'abattement)

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 376 005€

. . | Taux de va-

Dépense pré- Dépense prévi- lorisation Axes Actions JR sionnelle valori- te

visionnelle sée TFPB prévision-

nel TFPB

Renforcement de la pré- Agents de médiation sociale | 10 000,00 € 10 000,00 € 100% sence du personnel de Agents de développement so-

proximité (par rapport à cial et urbain 10 000,00 € 10 000,00 € 100% présence dans patrimoine

hors QPV) Référents sécurité 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Sur-entretien Renforcement nettoyage 172 926,00 € 172 926,00 € 100%

Enlèvement de tags et graffitis 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Réparations des équipements

vandalisés (ascenseurs...) 25 000,00 € 22 000,00 € 88%

Gestion des encombrants 65 000,00 € 35 000,00 € 54%

Gestion des déchets et en- | Renforcement ramassage pa-

combrants / épaves piers et détritus 30 000,00 € 10 000,00 € 33%

Enlèvement des épaves 4 500,00 € 4 500,00 € 100%

Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité 145 000,00 € 145 000,00 € 100%

Vidéosurveillance (fonction-

nement) 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Surveillance des chantiers 7 000,00 € 7 000,00 € 0%

Dispositifs spécifiques à la

sensibilisation à la maîtrise

des charges, collecte sélec-

tive, nouveaux Usages, gestes

éco-citoyens… 30 000,00 € 30 000,00 € 100%

Enquêtes de satisfaction terri-

torialisées 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Animation, lien social, vivre | Soutien aux actions favorisant

ensemble le « vivre ensemble » 15 500,00 € 15 500,00 € 100%

Services spécifiques aux loca-

taires (Ex : portage de courses

en cas de pannes d’ascen-

seurs) 2 500,00 € 2 500,00 € 100%

10Actions d'insertion (chantiers

jeunes, chantiers d'insertion) 4 000,00 € 4 000,00 € 100%

Petits travaux d'améliora- | Petits travaux d'amélioration

tion de la qualité de service | du cadre de vie (éclairage, sé-

{hors quartiers NPNRU) | curisation abords, résidentiali-

sation, signalétique...) 25 000,00 € 5 000,00 € 20%

Surcoûts de remise en état

des logements 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Travaux de sécurisation (ges-

tion des caves, digicodes, Vi-

gik...) 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Total 565 426,00 € 486 426,00 € 86%

Metz Nord

Nombre de logements dans le quartier : 653

(649 bénéficiant de l'abattement)

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 100 796 €

: . | Taux de va- 4 Dépense prévi- se

Axes Actions Dépe nSe P'É- | sjonnelle vatori- lorisation visionnelle sée TFPB prévision-

nel TFPB

Renforcement de la pré- | Agents de médiation sociale | 10 000,00 € 10 000,00 € 100% sence du personnel de |'Agents de développement so-

proximité (par rapport à cial et urbain 10 000,00 € 10 000,00 € 100% présence dans patrimoine

hors QPV) Référents sécurité 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Renforcement nettoyage 49 000,00 € 40 000,00 € 100%

Sur-entretien Enlèvement de tags et graffitis 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Réparations des équipements

vandalisés (ascenseurs...) 30 000,00 € 20 000,00 € 67%

Gestion des déchets et en- Gestion des encombrants 15 000,00 € 7 000,00 € 47%

combrants / épaves Renforcement ramassage pa-

piers et détritus 20 000,00 € 5 000,00 € 25%

Enlèvement des épaves 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité 40 000,00 € 40 000,00 € 100%

Vidéosurveillance (fonction-

nement) 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Surveillance des chantiers 20 000,00 € 20 000,00 € 100%

Dispositifs spécifiques à la

sensibilisation à la maîtrise

des charges, collecte sélec-

Concertation / sensibilisa- | tive, nouveaux usages, gestes

tion des locataires éco-citoyens.. 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Enquêtes de satisfaction terri-

torialisées 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Animation, lien social, vivre | Soutien aux actions favorisant

ensemble le « vivre ensemble » 13 000,00 € 13 000,00 € 100%

Services spécifiques aux loca-

taires (Ex : portage de courses

en cas de pannes d’ascen-

seurs) 4 000,00 € 4 000,00 € 100%

11Petits travaux d'amélioration

Petits travaux d'améliora- | du cadre de vie (éclairage, sé-

tion de la qualité de service | curisation abords, résidentiali-

{hors quartiers NPNRU) sation, signalétique...) 25 000,00 € 5 000,00 € 20%

Surcoûts de remise en état

des logements 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Travaux de sécurisation (ges-

tion des caves, digicodes, Vi-

gik.…) 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Total 256 000,00 € 197 000,00 € 77%

La Falogne

Nombre de logements dans le quartier : 359

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 55 756 €

: .. |Taux de va-

Dépense pré- Dépense prévi- lorisation Axes Actions Le sionnelle valori- te

visionnelle sée TFPB prévision-

nel TFPB

Renforcement de la pré- | Agents de médiation sociale | 2 000,00 € 2 000,00 € 100% sence du personnel de Agents de développement 5s0-

proximité (par rapport à cial et urbain 1 000,00 € 1 000,00 € 100% présence dans patrimoine

hors QPV) Référents sécurité 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Sur-entretien Renforcement nettoyage 26 208,00 € 26 208,00 € 100%

Enlèvement de tags et graffitis 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Gestion des encombrants 10 000,00 € 5 000,00 € 50%

Gestion des déchets et en- | Renforcement ramassage pa-

combrants / épaves piers et détritus 5 000,00 € 2 000,00 € 40%

Enlèvement des épaves 500,00 € 500,00 € 100%

Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité 20 000,00 € 20 000,00 € 100%

Surveillance des chantiers 1 000,00 € 1 000,00 € 0%

Dispositifs spécifiques à la sen-

sibilisation à la maîtrise des

charges, collecte sélective,

nouveaux usages, gestes éco-

citoyens... 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Animation, lien social, vivre | Soutien aux actions favorisant

ensemble le « vivre ensemble » 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Actions d'insertion {chantiers

jeunes, chantiers d'insertion) 4 000,00 € 4 000,00 € 100%

Petits travaux d'amélioration

Petits travaux d'améliora- | du cadre de vie (éclairage, sé-

tion de la qualité de service | curisation abords, résidentiali-

{hors quartiers NPNRU) sation, signalétique...) 25 000,00 € 5 000,00 € 20%

Surcoûts de remise en état des

logements 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Travaux de sécurisation (ges-

tion des caves, digicodes, Vi-

gik...) 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Total 113 708,00 € 79 708,00 € 70%

12Roi Nombre de logements dans le quartier : 10

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 1 553€

x : h nos Taux de valorisa-

Axes Actions Dépense prévi- | Dépense prévsion tion prévisionnel sionnelle nelle valorisée TFPB

TFPB

Animation, lien so- | Soutien aux actions favo-

cial, vivre en- risant le « vivre en-

semble semble » 1 600,00 € 1 600,00 € 100%

Total 1 600,00 € 1 600,00 € 100%

Sablon sud

Nombre de logements dans le quartier : 404

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 62 745 €

, . |Taux de va-

Dépense pré- Dépense prévi- lorisation Axes Actions sionnelle valori- re

visionnelle sée TFPB prévision-

nel TFPB

Renforcement de la pré- Agents de médiation sociale 10 000,00 € 10 000,00 € 100%

sence du personnel de |’Agents de développement so-

proximité (par rapport à cial et urbain 10 000,00 € 10 000,00 € 100% présence dans patrimoine

hors QPV) Référents sécurité 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Sur-entretien Renforcement nettoyage 20 000,00 € 20 000,00 € 100%

Enlèvement de tags et graffitis | 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Réparations des équipements

vandalisés (ascenseurs...) 15 000,00 € 10 000,00 € 67%

Gestion des encombrants 5 000,00 € 2 500,00 € 50%

Gestion des déchets et en- | Renforcement ramassage pa-

combrants / épaves piers et détritus 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Enlèvement des épaves 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité 25 000,00 € 25 000,00 € 100%

Surveillance des chantiers 10 000,00 € 10 000,00 € 0%

Dispositifs spécifiques à la

Concertation / sensibilisa- sensibilisation à la maîtrise

tion des locataires des charges, collecte sélec-

tive, nouveaux usages, gestes

éco-citoyens. 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Enquêtes de satisfaction terri-

torialisées 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Animation, lien social, vivre | Soutien aux actions favorisant

ensemble le « vivre ensemble » 8 200,00 € 8 200,00 € 100%

Services spécifiques aux loca-

taires (Ex : portage de courses

en cas de pannes d'ascen-

seurs) 4 000,00 € 4 000,00 € 100%

Petits travaux d'amélioration

Petits travaux d'améliora- | du cadre de vie (éclairage, sé-

tion de la qualité de service | curisation abords, résidentiali-

{hors quartiers NPNRU) sation, signalétique...) 25 000,00 € 5 000,00 € 20%

13Surcoûts de remise en état

des logements 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Travaux de sécurisation (ges-

tion des caves, digicodes, Vi-

gik...) 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Total 157 200,00 € 123 700,00 € 79%

Saint Eloi-Boileau-Pré Génie

Nombre de logements dans le quartier : 643

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 99 864 €

Dépense pré- | Taux de valo-

Axes Actions Dépense prévisionnelle visionnelle risation pré valorisée visionnet

TFPB TFPB

Renforcement de la pré- | Agents de médiation sence du personnel de sociale 10 000,00 € 10 000,00 € 100%

proximité (par rapport à | Agents de développe-

présence dans patrimoine ment social et urbain 10 000,00 € 10 000,00 € 100%

hors QPV} Référents sécurité 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Renforcement net-

Sur-entretien toyage 67 553,00 € 67 553,00 € 100%

Enlèvement de tags et

graffitis 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Réparations des équi-

pements vandalisés

(ascenseurs...) 5 000,00 € 2 000,00 € 40%

Gestion des encom-

brants 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Renforcement ramas-

Gestion des déchets et en- | sage papiers et détri-

combrants / épaves tus 45 000,00 € 5 000,00 € 33%

Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité 40 000,00 € 40 000,00 € 100%

Surveillance des chan-

tiers 2 000,00 € 2 000,00 € 100%

Dispositifs spécifiques

à la sensibilisation à la

Concertation / sensibilisa- | maîtrise des charges,

tion des locataires collecte sélective, nou-

veaux usages, gestes

éco-citoyens. 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Enquêtes de satisfac-

tion territorialisées 1 000,00 € 1 000,00 € 100%

Soutien aux actions fa-

Animation, lien social, vivre | vorisant le « vivre en-

ensemble semble » 14 000,00 € 14 000,00 € 100%

Actions d'insertion

{chantiers jeunes,

chantiers d'insertion) 4 000,00 € 4 000,00 € 100%

Petits travaux d'améliora- | Petits travaux d'amé-

tion de la qualité de service | lioration du cadre de

{hors quartiers NPNRU) vie (éclairage, sécuri-

sation abords, résiden-

tialisation, signalé-

tique...) 25 000,00 € 5 000,00 € 20%

14Surcoûts de remise en

état des logements 10 000,00 € 4 000,00 € 40%

Travaux de sécurisa-

tion {gestion des

caves, digicodes, Vi-

gik...) 5 000,00 € 5 000,00 € 100%

Total 225 553,00 € 180 553,00 € 80%

15PRÉFET LÉ EUROMÉTROPOLE

DE LA MOSELLE > T VV OIPPY / AS en Vivest €

rue M FE: Z F qge-dunami que. METZ

Fraternité Groupe ActionLogement

Avenant n°1/ année 2026 à la convention 2025/2030 pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole

Conclue entre :

D'une part,

«L'entreprise sociale pour l'habitat VIVEST, domiciliée 15 rue Sente à My — 57000 METZ

Représentée par son Directeur Général, Jean-Pierre RAYNAUD, ci-après dénommée VIVEST,

Et d'autre part,

e L'Etat, représenté par le préfet de la Moselle,

ci-après dénommée l'Etat,

Et d’autre part,

° Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée 1 Place du Parlement de Metz - CS30353 - METZ CEDEX1

Représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou sa représentante Fatiha ADDA dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2025,

ci-après dénommée Metz Métropole,

Et d'autre part,

eLa commune de Metz,

Représentée par son maire, François GROSDIDIER, ou son représentant dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après dénommée Ville de Metz,

Et d'autre part,

+ La commune de Woippy, domiciliée 1 place de l'Hôtel de Ville — 57140 WOIPPY Représentée par son Maire, Cédric GOUTH, ou son représentant dûment habilité par délibération en date du 27 mars 2024,

ci-après dénommée Ville de Woippy.

Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;

Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l’article 1388 bis du code général des impôts ;

Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;

Vu le contrat de ville 2024-2030 de Metz signé le 9 septembre 2024 ;Vu la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole signée le 20 décembre 2024.

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l'article 6.2 de la convention initiale conclue jusqu'au 31 décembre 2030, le présent avenant a pour objet de :

-__ présenter le bilan de l'année N-1 (2025) en annexe n°1;

- de mettre à jour le programme prévisionnel d'actions pour l’année N+1 (2026) en annexe n°2 ;

- de mettre à jour, si nécessaire, la liste du patrimoine concerné par l'abattement.

Le bilan et le programme prévisionnel d'actions, conformes au cadre national, figurent en annexe jointe.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

1. Ajout d’annexes à la convention initiale

Sont annexés à la convention initiale :

- le bilan (intermédiaire) de l’année 2025 en annexe n°1 ;

-__ le programme prévisionnel d'actions pour l'année 2026 en annexe n°2.

2. Durée de l’avenant.

Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2026.

A Metz, le

Eu PRÉFET # à É DE LA MOSELLE de RARE SRE VILLE DE

ë "METZ ETZ Égalité k J Fraternité

Le préfet de la Moselle Pour le Président et par Le Maire

délégation, François GROSDIDIER

La Conseillère Déléguée

Fatiha ADDALi

que-dunamiaue —— F Groupe ActionLogement

Le Maire Le Directeur Général

Cédric GOUTH Jean-Pierre RAYNAUDAnnexe 1. Bilan intermédiaire 2025

Pour cette 1°® année de mise en œuvre des conventions relatives à l’utilisation de l'abattement TFPB 2025-2030, il est proposé le bilan intermédiaire pour 2025 (arrêté par le bailleur au 08/10/2025).

Patrotte Metz/Nord

Nombre de logements dans le quartier : 160

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel : 28 000€

Dé-

: Dépense | Financement PENSE Taux de valorisation Axes Actions RP : valori-

réalisée bailleur k TFPB sée

TFPB

Renforcement de la présence

du personnel de proxi-

mité (par rapport à présence

dans patrimoine hors QPV) Référents sécurité 85 859€ 85 859€ 2232€ 2,60%

Renforcement mainte-

nance équipements et

amélioration des délais

Sur-entretien d'intervention 1375€ 1375€ 1375€ 100%

Mise à disposition ATM

en sur entretien 1274€ 1274€ 1274€ 100%

Gestion des déchets et en-

combrants / épaves Gestion des encombrants | 5363 € 5363€ 5363€ 100%

Surveillance des chantiers

(portes SITEX anti intrus-

Tranquillité résidentielle tion) 406 € 406€ 406 € 100%

Animation, lien social, vivre

ensemble Prox'Aventure 2025 1000 € 1000€ 1000 € 100%

Cofinancement projet RTT

2024 3 000 € 3 000 € 3000 € 100%

Total 98 277€ 98 277 € 14 650€

Borny

Nombre de logements dans le quartier : 485

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel : 113 000€

: Dépense | Financement Dépense Taux de valorisation

Axes Actions réalisée bailleur valorisée TFPB TFPB

Renforcement de la pré-

sence du personnel de

proximité {par rapport à

présence dans patri-

moine hors QPV) Référents sécurité 85859€ 85 859€ 8843€ 10,30%

Mise à disposition ATM pour

Sur-entretien reprise peinture halls 7425€ 7425€ 7425€ 100%

Renforcement maintenance

équipements et amélioration

des délais d'intervention 4712€ 4712€ 4712€ 100%Gestion des déchets et

encombrants / épaves Gestion des encombrants 661€ 661€ 661€ 100%

Tranquillité résidentielle

Déploiement de la vidéo pro-

tection au sein des entrées ré-

habilités du bd d'Alsace --> re-

porté 2026, dans l'attente de

la fin du chantier de réha. 55163€ 55163<€ 55163€ 100%

Animation, lien social, Femmes bricoleuses AFPA

vivre ensemble 2025 2000€ 2000 € 2000€ 100%

Soutien programmation an-

nuelle Bouche à Oreille 2025 | 15000 € 15 000 € 15 000 € 100%

Ballon en bois sur le thème de

la lutte contre le racisme -

MC Borny 1100€ 1100€ 1100€ 100%

Projet culturel rap - Ecole

2eme chance 1000€ 1 000 € 1000 € 100%

Cravatte solidaire 1500 € 1500€ 1500€ 100%

Soutien ASBH - inclusion nu-

mérique 1200€ 1200€ 1200€ 100%

Mise à disposition d’un local à

l'association Bouche à Oreille | 12 000 € 12 000 € 12 000 € 100%

Mise à disposition d’un local à

l'association APSIS 8235€ 8235€ 8235€ 100%

Mise à disposition de locaux à

Metz Pôle Services 5085 € 5085€ 5085€ 100%

Mise à disposition d’un local

au PEP 57 9675€ 9675€ 9675€ 100%

Mise à disposition d’un local à

Unis Cités 696 € 696€ 696 € 100%

Mise à disposition local Truco-

thèque à MOTRIS 3 144€ 3 144€ 3144€ 100%

Mise à disposition d’un local à

la Passerelle 2610€ 2610€ 2610€ 100%

Petits travaux d'amélio-

ration de la qualité de Chantier insertion APSIS re-

service (hors quartiers mise en peinture hall rue du

NPNRU) Béarn 1500€ 1500 € 1500 € 100%

Total 218 565€ 218 565€ 141 549€Saint Eloi-Boileau Pré Génie

Nombre de logements dans le quartier : 1857

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel : 284 000€

: Dépense | Financement Dépense Taux de valorisation Axes Actions Irc & . valorisée

réalisée bailleur TFPB TFPB

Renforcement de la Renforcement présence per-

présence du personnel sonnel Viviest via un ouvrier

de proximité (par rap- | polyvalent en régie interne de

port à présence dans maintenance (intervention en

patrimoine hors QPV) interquartiers QPV Vivest) 38 493 € 38 493€ 38 493€ 100%

Référents sécurité 85 859€ 85 859€ 25 757€ 30,00%

Sur-entretien Renforcement nettoyage par

régie de quartier (2nd tour net-

toyage semaine) + Deux pas-

sages hebo collecte des encom-

brants + tonte et taille des EV | 45576€ 45 576€ 45 576€ 100%

Renforcement maintenance

équipements et amélioration

des délais d'intervention 27510€ 27 510€ 27510€ 100%

Gestion des encombrants 8509€ 8509€ 8 509€ 100%

Tranquillité résiden- Vidéosurveillance (fonctionne-

tielle ment) 1981€ 1981€ 1981€ 100%

Analyse des besoins en vidéo-

surveillance 790 € 790 € 790€ 100%

Actions de prévention spéciali-

Animation, lien social, sée CMSEA 3 Cour PMC-

vivre ensemble Equipe de prévention spéc. | 15000€ 15 000€ 15 000€ 100%

Ateliers jeunes CMSEA 4250€ 4250€ 4250€ 100%

Ateliers jeunes APSIS - Création

de toiles sur le thème de la

lutte contre le racisme

Atelier CMSEA Création de

planches manga sur la lutte

contre le racisme 4100 € 4100€ 4100 € 100%

FINANCEMENT ACTION VA-

LEURS DE LA REPUBLIQUE ET

LAICITECCAS Woippy 500 € 500 € 500 € 100%

Mise à disposition d’un local as-

sociatif à l’APSIS (11 rue Boi-

leau) 6000€ 6000€ 6 000 € 100%

Mise à disposition d’un local as-

sociatif au CMSEA (3 cour

Pierre et Marie Curie) équipe

de prévention spéc. 6 600€ 6 600€ 6 600 € 100%

Action tremplin vers l'emploi

CCAS Woippy 2000€ 2000€ 2 000 € 100%

Action valeurs républicaines

CCAS Woippy 500 € 500 € 500 € 100%

Soutien permanences écrivain

public CCAS Woippy 2500€ 2500 € 2 500€ 100%Mise à disposition de locaux

aux associations de locataires

(CGL et CLCV) 8 000 € 8 000€ 8 000 € 100%

Soutien Ateliers socio-linguis-

tiques CCAS Woippy 4000 € 4 000 € 4000 € 100%

Maison pour tous - actions RDV

au quartier, Projet Conscience

Citoyenne, Imagine Woippy 1758 € 1758€ 1758€ 100%

Prox'Aventure Woippy 2025 3 000 € 3 000 € 3000€ 100%

Total 266926€ 266 926 € 206 824 €

Haut de Vallières

Nombre de logements dans le quartier : 503

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel : 114 731€

, . Dépense nat : Dépense | Financement . . | Taux de valorisation

Axes Actions réalisée bailleur valorisée TFPB TFPB

Renforcement de la

présence du person-

nel de proximité {par

rapport à présence

dans patrimoine hors

QPV) Référents sécurité 85 859 € 85 859 € 8 843€ 10,30%

Renforcement nettoyage (PC inté-

rieures, espaces verts et collectes

Sur-entretien encombrants} par régie de quartier | 55 467 € 55 467 € 55 467 € 100%

Renforcement maintenance équi-

pements et amélioration des délais

d'intervention 16 260 € 16260€ 16 260 € 100%

Soutien financier au fonctionne-

ment des Conseils citoyens - COJEP

+ participation FPH 2025 3 000 € 3 000 € 3000€ 100%

Animation, lien so-

cial, vivre ensemble Prox'Aventure 2025 5 000 € 5000€ 5000€ 100%

Soutien à l'écrivain public 2 500€ 2500€ 2 500 € 100%

Participation à la Saharienne 2025

(Metz Trophy Aventure) 2 000 € 2 000 € 2 000 € 100%

Mise à disposition d’un local à l’as-

sociation Ville Nouvelle 14 467€ 14 467 € 14 467 € 100%

Mise à disposition d’un local à l’as-

sociation les Coquelicots 23 532€ 23 532€ 23532€ 100%

Mise à disposition d’un local à la

Croix Rouge 23926€ 23926 € 23 926€ 100%

Atelier jeunes CMSEA 300 € 300 € 300 € 100%

Mise à disposition gracieuse d’un

local pour le Pôle Citoyen H, CA-

MUS 2500€ 2500€ 2500€ 100%

Travaux embellisements local ado. | 64 309 € 64309 € 64 309€ 100%

Petits travaux d'amélioration du

cadre de vie {éclairage, sécurisa-

tion abords, résidentialisation, si-

gnalétique...) - chantier remise en | 12 000€ 12 000 € 12 000 € 100%peinture de deux cages d'escalier

par chantier insertion APSIS Emer-

gence

Total 311120 € 311 120 €

234 104

€Annexe 2. Programme prévisionnel d'action 2026

Patrotte Metz/Nord

Nombre de logements dans le quartier : 160

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 28 000€

4 Finance- Dépense net : Dépense . se & Taux de valorisation Axes Actions réalisée ment bail- | valorisée TFPB

leur TFPB

Renforcement présence person-

Renforcement de la pré- nel Viviest via un ouvrier poly-

sence du personnel de valent en régie interne de main-

proximité (par rapport à tenance (intervention en inter-

présence dans patri- quartiers QPV Vivest) 10 750€ 10 750€ 10 750€ 100

moine hors QPV) Référents sécurité 85 859€ 85 859€ 2232€ 2,60%

Renforcement maintenance

équipements et amélioration

Sur-entretien des délais d'intervention 5000€ 5000€ 5000€ 100%

Gestion des déchets et

encombrants / épaves Gestion des encombrants 5 000 € 5000 € 5000 € 100%

Dispositif tranquillité 9 584€ 9 584€ 9 584€ 100%

Vidéosurveillance (fonctionne-

ment) 2 000 € 2 000 € 2000€ 100%

Tranquillité résidentielle Surveillance des chantiers

{portes SITEX anti intrustion) 500 € 500 € 500 € 100%

Animation, lien social,

vivre ensemble Prox'Aventure 2026 1000 € 1 000 € 1 000 € 100%

Total 119 693€ | 119693€ | 36066€

Borny

Nombre de logements dans le quartier : 485

Montant prévisionnel de l'abattement annuel : 113 000€

Dé

: Dépense | Financement pense Taux de valorisation

Axes Actions réalisée bailleur valorisée TFPB TFPB

Renforcement de la pré- | Renforcement présence per-

sence du personnel de sonnel Viviest via un ouvrier

proximité (par rapport à | polyvalent en régie interne de

présence dans patri- maintenance (intervention en

moine hors QPV)} interquartiers QPV Vivest) 10 750 € 10 750 € 10 750€ 100

Référents sécurité 85 859 € 85859€ | 8843€ 10,30%

Renforcement maintenance

équipements et amélioration

Sur-entretien des délais d'intervention 10 000 € 10 000 € 10 000 € 100%

Gestion des déchets et

encombrants / épaves Gestion des encombrants 5000€ 5 000 € 5 000€ 100%

Tranquillité résidentielle | Dispositif tranquillité 27434€| 27434€ 27 434€ 100%Déploiement de la vidéo pro-

tection au sein du 36 rue

Claude Bernard 20 000 € 20 000 € 20 000 € 100%

Animation, lien social, Femmes bricoleuses AFPA

vivre ensemble 2026 2000€ 2000€ 2000€ 100%

Soutien programmation an-

nuelle Bouche à Oreille 2026 15 000 € 15 000 € 15 000 € 100%

Cravatte solidaire 1500 € 1500€ 1500 € 100%

SoutienASBH - inclusion nu-

mérique 1200 € 1200€ 1200 € 100%

Mise à disposition d’un local à

l’association Bouche à Oreille 12000€| 12000€ 12 000 € 100%

Mise à disposition d’un local à

l'association APSIS 8235€ 8235€ 8235€ 100%

Mise à disposition de locaux à

Metz Pôle Services 5 085 € 5085€ 5085€ 100%

Mise à disposition d’un local

au PEP 57 9675€ 9675€ 9675€ 100%

Mise à disposition d’un local

asso. LE TERRAIN 696€ 696€ 696€ 100% Mise à disposition local Truco-

thèque à MOTRIS 3144€ 3144€ 3144€ 100% Mise à disposition d’un local à

la Passerelle 2610€ 2610€ 2610€ 100%

Petits travaux d'amélio-

ration de la qualité de

service (hors quartiers

NPNRU) Chantier insertion APSIS 3 000 € 3 000 € 3 000 € 100%

Total 223188€| 223188€ |146172€

Saint Eloi Boileau Pré Génie

Nombre de logements dans le quartier : 1857

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 284 000€

: Dépense Financement Dépense Taux de valorisation Axes Actions soc : valorisée

réalisée bailleur TFPB TFPB

Renforcement de la Renforcement présence per-

présence du personnel |sonnel Viviest via un ouvrier

de proximité (par rap- | polyvalent en régie interne de

port à présence dans maintenance (intervention en

patrimoine hors QPV}) |interquartiers QPV Vivest) 10 750€ 10 750€ 10 750€ 100%

Référents sécurité 85 859€ 85 859 € 25757 € 30,00%

Renforcement maintenance

Sur-entretien équipements et amélioration

des délais d'intervention 10 000 € 10 000 € 10 000 € 100%

Gestion des déchets et

encombrants / épaves |Gestion des encombrants 5000€ 5000 € 5000€ 100%

Tranquillité résiden-

tielle Dispositif tranquillité 111054€ 111 054€ 111054€ 100%

Actions de prévention spécia-

Animation, lien social, }lisée CMSEA 3 Cour PMC—

vivre ensemble Equipe de prévention spéc. 15 000 € 15 000 € 15 000 € 100%

10Ateliers jeunes CMSEA 4250€ 4250€ 4250€ 100%

Mise à disposition d’un local

associatif à l’APSIS (11 rue

Boileau) 6000 € 6000€ 6000€ 100%

Miseà disposition d’un local

associatif au CMSEA (3 cour

Pierre et Marie Curie} équipe

de prévention spéc. 6600€ 6600€ 6600€ 100%

Soutien permanences écrivain

public CCAS Woippy 2 500€ 2 500€ 2500€ 100%

Mise à disposition de locaux

aux associations de locataires

(CGL et CLCV) 8 000 € 8000€ 8000€ 100%

Soutien Ateliers sociotinguis-

tiques CCAS Woippy 4 000 € 4 000 € 4000 € 100%

Prox'Aventure Woippy 2026 3 000€ 3000 € 3 000 € 100%

Total 272013 € 272 013€ 211911€

Haut de Vallières

Nombre de logements dans le quartier : 503

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 114 731€

. Dépense | Financement Dépense Taux de valorisation Axes Actions réalisée bailleur valorisée TFPB

TFPB

Renforcement de la pré- | Renforcement présence per-

sence du personnel de | sonnel Viviest via un ouvrier

proximité {par rapport à | polyvalent en régie interne de

présence dans patri- maintenance (intervention en

moine hors QPV) interquartiers QPV Vivest) 10 750 € 10 750 € 10 750€ 100%

Référents sécurité 85 859€ 85859 € 8843€ 10,30%

Renforcement nettoyage (PC

Sur-entretien intérieures, espaces verts et

collectes encombrants) par ré-

gie de quartier 70 000 € 70 000 € 70 000 € 100%

Renforcement maintenance

équipements et amélioration

des délais d'intervention 10 000 € 10 000 € 10 000 € 100%

Tranquillité résidentielle | Dispositif tranquillité 30129 € 30 129€ 30129 € 100%

ou ; : Soutien financier au fonction- Animation, lien social, 1

| nement des Conseils citoyens -

vivre ensemble COJEP + participation FPH

2026 3 000 € 3 000 € 3 000 € 100%

Prox'Aventure 2026 5000 € 5 000€ 5000 € 100%

Soutien à l'écrivain public 2500€ 2500 € 2500€ 100%

Participation à la Saharienne

2026 (Metz Trophy Aventure) 2000 € 2000€ 2000 € 100%

Mise à disposition d’un local à

l’association Ville Nouvelle 14 467€ 14467 € 14 467€ 100%

11Mise à disposition d’un local à

l'association les Coquelicots 23532€ 23 532€ 23532€ 100%

Mise à disposition d’un local à

la Croix Rouge 23 926€ 23 926€ 23 926€ 100%

Atelier jeunes CMSEA 300€ 300€ 300 € 100% Mise à disposition gracieuse

d’un local pour le Pôle Citoyen

H. CAMUS 2500 € 2500€ 2500 € 100%

Mise à disposition local ado. à 607 € 4607 € 4607€ 100%

Total 288 570€ 288 570€ 211 554€

12BRÉFET LÉ EUROMÉTROPOLE VILLE DE

DE LA MOSELLE ME ï Æ ME T "AL | R atig ere Liberté

Egalité g bitat Fraternité

Avenant n°1/année 2026 à la convention 2025/2030 pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole

Conclue entre :

D'une part,

eLa Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés, domiciliée 12 rue des Carmes — 54000 NANCY

Représenté par son Directeur Général, Sébastien TILIGNAC, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes

ci-après dénommée BATIGERE HABITAT

Et d’autre part,

L'Etat, représenté par le préfet de la Moselle,

ci-après dénommée l'Etat,

Et d’autre part,

° Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée 1 Place du Parlement de Metz — CS30353 — METZ CEDEX1

Représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou sa représentante Fatiha ADDA dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2025,

ci-après dénommée Metz Métropole,

Et d’autre part,

eLa commune de Metz,

Représentée par son maire, François GROSDIDIER, ou son représentant dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après dénommée Ville de Metz.

Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la

cohésion sociale ;

Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l’article 1388 bis du code général des impôts ;

Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;

Vu le contrat de ville 2024-2030 de Metz Métropole signé le 9 septembre 2024 ;Vu la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole signée le 20 décembre 2024.

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article 6.2 de la convention initiale conclue jusqu'au 31 décembre 2030, le présent avenant a pour objet de :

-__ présenter le bilan de l'année N-1 (2025) en annexe n°1 ;

- de mettre à jour le programme prévisionnel d'actions pour l’année N+1 (2026) en annexe n°2 ;

- de mettre à jour, si nécessaire, la liste du patrimoine concerné par l'abattement.

Le bilan et le programme prévisionnel d'actions, conformes au cadre national, figurent en

annexe jointe.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

1. Ajout d’annexes à la convention initiale

Sont annexés à la convention initiale :

- le bilan (intermédiaire) de l’année 2025 en annexe n°1;

- le programme prévisionnel d'actions pour l'année 2026 en annexe n°2.

2. Durée de l’avenant.

Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2026.A Metz, le

Eu PREFET DE LA MOSELLE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Moselle

Gatigere habitat

Le Directeur Général

Sébastien TILIGNAC

# jx x EUROMÉTROPOLE

Fax

*

METZ

Pour le Président et par

délégation,

La Conseillère Déléguée

Fatiha ADDA

VILLE DE

METZ

Le Maire

François GROSDIDIERAnnexe 1. Bilan intermédiaire 2025

Pour cette 1° année de mise en œuvre des conventions relatives à l'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030, il est proposé le bilan intermédiaire pour 2025 ci- dessous (arrêté par le bailleur au 30/06/2025). Le bilan final 2025 sera présenté par le bailleur en début d'année 2026.

La Patrotte

Nombre de logements dans le quartier : 94

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel : 24 934 €

Montant réel de l'abattement 2025 : 22 096 €

Financement bail- Dépense val- Taux de valorisation TFPB

des conflits, com-

préhension du

fonctionnement

social.….)}/ La pour-

suite d’une poli-

tique de formations

spécifiques pour le

personnel de prox-

imité, en matière

relationnelle et de

gestion des conflits,

afin de répondre

Axes Actions leur réel 2025 orisée TFPB 2025 prévisionnel

2025

prévisionnelle

Renforcement du

gardiennage et sur- 4650 € 7259 € 78,05%

veillance /Présence

Renforcement de |d'un gardien

la présence du d'immeuble :

personnel de Charges non récu-

proximité (par pérables /

rapport à pré-

sence dans pat- |Référent sécurité/

rimoine hors Responsable de la

PV sécurité et de | } eee 235€ 366€ 78,05%

tranquilité résiden-

tielle

Pilotage du dis- 235 € 366€ 78,05% positif d'abatte-

ment de la TFPB

à mn , 150 € 234€ 78,05% Dispositif de soutien]

eu au

or- personnel de prox-

mation/soutien imite Ceiluie psy-

des personnels cnorogique

de proximité Formations

spécifiques (rela-

tion client, gestion 808 € 781€ 78,05%efficacement aux

attentes des

clients.

Sur-entretien

Réparations des

équipements

vandalisés (as-

censeurs...)/Le

maintien d’un

budget alloué à la

sécurité et aux

réparations des

espaces et

équipements

communs consécu-

tives à certaines

dégradations, afin

de maintenir une

qualité de vie dans

ces quartiers mal-

gré certains

comportements.

2103 € 390 € 78,05%

Gestion des dé-

chets et encom-

brants / épaves

Gestion des encom-

brants /Traitements

urgents des objets

encombrants dans

les parties com-

munes intérieures

et extérieures pour

éviter accidents et

incendies.

1250 € 2 500 € 100,00%

Concer-

tation/sensibilisati

on des locataires

Enquêtes de satis-

faction

territorialisées

/Enquêtes de satis-

faction territoriali-

sées sur des

thèmes variés. Coût

annuel valorisé.

0€ 200 € 100,00%

Animation,

lien social,

Soutien aux actions

favorisant le

« vivre ensemble »

Soutien à ANCB

pour l'Atelier de

Quartier METZ

NORD

0€ 3417€ 100,00%

Soutien aux actions

favorisant le

k vivre ensemble »

Animation Village

associatif en parte-

nariat avec plusieurs]

800 € 300€ 100,00%vivre ensem-

ble

associations (cra-

ate solidaire, APSIS,

JAMLI...)

Actions

d'accompagnement

social spécifiques /

BATIGERE fait ap-

pel aux prestations

d’AMLI (Association

du Réseau BATI-

GERE) dans le cadre

de

l'accompagnement

des familles en dif-

ficulté :relogement

adapté, étude pré-

locative, médiation

sociale, accom-

pagnement social

des ménages, dé-

veloppement du

partenariat territo-

rial, social et médi-

co-social autour des

situations les plus

complexes. Coût

annuel de la presta-

tion valorisé. Sur

l'année 2025 : X

accompagnements

sociaux d'une durée

moyenne de X

jours, X diagnsotics

d'accès au

logement et X ac-

compagnements

visant au maintien

dans les lieux.

1165 € 1950 € 78,05%

Actions d'inser-

tion (chantiers

jeunes, chan-

tiers d'inser-

tion) / Chantier

d'insertion avec

APSIS

0€ 1 000 € 100,00%

Actions d'insertion

(chantiers jeunes,

chantiers d'inser-

tion) Chantiers

jeunes avec APSIS

2150€ 5 000 € 100,00%

Petits travaux

d'amélioration de

la qualité de ser-

vice (hors

Surcoûts de remise

en état des

logements

0€ 1171€ 78,05%

TOTAL 13 545€ 24 933 €Annexe 2. Programme prévisionnel d'action 2026

La Patrotte

Nombre de logements dans le quartier : 94

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 22 427 €

Axes Actions

Dépense

prévision-

nelle

Fi-

nance-

ment

bailleur

Dépense

valorisée

TFPB

Taux de valori-

sation TFPB

Renforcement de la

présence du personnel

de proximité {par rap-

port à présence dans

patrimoine hors QPV)

Renforcement du gar-

diennage et

surveillance /Maintien du

poste de gardien : charges

non

récupérables

9 580 € 9 580€ 5 834€ 60,90%

Référent sécurité / Re-

sponsable de la sécurité et

de la tranquilité

résidentielle

493 € 493 € 300 € 60,90%

Pilotage du dispositif

d'abattement de la

TFPB

482€ 482€ 294€ 60,90%

Formation/soutien des

personnels de proximité

Dispositif de soutien au

personnel de

Proximité/ Cellule psy-

chologique

300 € 300 € 183€ 60,50%

Formations spécifiques

{relation client, gestion des

conflits, compréhension du

fonctionnement social...)

1500€ 1 500 € 914 € 60,90%

Sur-entretien Réparations des équipe-

ments vandalisés

(ascenseurs...)

{Réparations des espaces

et équipements communs

consécutives à certaines

dégradations afin

d'améliorer le cadre de vie,

600 € 600 € 365 € 60,90%

Gestion des déchets et

encombrants / épaves

Gestion des encombrants /

Traitements urgents des

objets encombrants dans

les parties communes

intérieures et extérieures

pour éviter accidents et

incendies

2 600 € 2600€ 2 600 € 100,00%

Animation, lien s0-

cial, vivre ensemble

Soutien aux actions favori-

sant le « vivre

ensemble » / Soutien à

ANCB pour l'Atelier de

Quartier

3 500€ 3 500 € 3500€ 100,00%METZ NORD

Actions

d'accompagnement social

Spécifiques / Action

d'accompagnement des

familles en difficulté avec

AMILI (association du Ré-

seau Batigère) : reloge-

ment adapté, étude pré-

locative, médiation

sociale, accom-

pagnement social des mé-

nages, développement du

partenariat territorial,

social et médico-social

autour des situations les

plus complexes

2500€ 2500€ 1523€ 60,90%

Actions d'insertion (chan-

tiers jeunes,

chantiers d'insertion) /

Chantiers jeunes avec AP-

SIS

5000€ 5000€ 5000€ 100,00%

Actions d'insertion (chan-

tiers jeunes,

chantiers d'insertion) /

Chantier d'insertion avec

APSIS

1 000 € 1000 € 1000 € 100,00%

Petits travaux d'amé-

lioration de la qualité de

service (hors quartiers

NPNRU)

Surcoûts de remise en état

des logements

1500 € 1500 € 915€ 61,00%

Total 2026 29055 € 29 055 € 22 427€PRÉFET | EUROMÉTROPOLE ? DE LA MOSELLE X Y/OIPPY edc habitat Liberté Le-Jynamique. es Égalité \ nl CES Adoma Fraternité

Avenant n°1/année 2026 à la convention 2025/2030 pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole

Conclue entre :

D'une part,

+ La Société Anonyme d'Economie Mixte ADOMA, domiciliée 33 Avenue Pierre

Mendès — 75013 PARIS

Représenté par la Directrice Interrégionale Grand-Est, Agnès LABERT, ci-après dénommée ADOMA,

Et d’autre part,

° L'Etat, représenté par le préfet de la Moselle,

ci-après dénommé l'Etat,

Et d’autre part,

+ Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée 1 Place du Parlement de Metz — CS30353 — METZ CEDEX1

Représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou sa représentante Fatiha ADDA dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2025,

ci-après dénommée Metz Métropole,

Et d’autre part,

eLa commune de Woippy, domiciliée 1 place de l'Hôtel de Ville — 57140 WOIPPY Représentée par son Maire, Cédric GOUTH, ou son représentant dûment habilité par délibération en date du 27 mars 2024,

ci-après dénommée Ville de Woippy.

Vu l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;

Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l’article 1388 bis du code général des impôts ;

Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;

Vu le contrat de ville 2024-2030 de Metz Métropole voté par le conseil métropolitain signé le 09 septembre 2024 ;

Vu la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole signée le 20 décembre 2024.Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article 6.2 de la convention initiale conclue jusqu'au 31 décembre 2030, le présent avenant a pour objet de :

- présenter le bilan de l'année N-1 (2025) en annexe n°1 ;

- de mettre à jour le programme prévisionnel d'actions pour l’année N+1 (2026) en annexe n°2 ;

- de mettre à jour, si nécessaire, la liste du patrimoine concerné par l'abattement.

Le bilan et le programme prévisionnel d'actions, conformes au cadre national, figurent en annexe jointe.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

1. Ajout d’annexes à la convention initiale

Sont annexés à la convention initiale :

- le bilan (intermédiaire) de l’année 2025 en annexe n°1;

- le programme prévisionnel d'actions pour l'année 2026 en annexe n°2.

2. Durée de l’avenant.

Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2026.A Metz, le

Ex PRÉFET À EUROMÉTROPOLE

DE LA MOSELLE we

à METZ Yrr na que

Le préfet de la Moselle Pour le Président et par Le Maire délégation, Cédric GOUTH

La Conseillère Déléguée

Fatiha ADDA

dc habitat Adoma

Le Directrice Interrégional

Grand-Est

Agnès LABERTAnnexe 1. Bilan intermédiaire 2025

Pour cette 1® année de mise en œuvre des conventions relatives à l’utilisation de l'abattement TFPB 2025-2030, il est proposé un bilan intermédiaire pour 2025 (arrêté par le bailleur au 30/08/2025).

Nombre de logements dans le quartier : 174

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel : 5 305€

Action de gestion Dépenses engagées au 30/09/2025 en €

Renforcement gardiennage 14019,11

Renforcement nettoyage 3785,94

Réparation équipements vandalisés 15534

Gestion des encombrants 3041,15

Analyse des besoins en vidéosurveillance 1021,44

Soutien aux actions favorisant le vivre-ensemblel 450

Actions d'insertion 1621,66

Mise à disposition de locaux associatifs 4000

Petits travaux d'amélioration du cadre de vie 440

Surcoûts de remise en état des logements 10126

Travaux de sécurisation 2529,83

TOTAL 56569,13Annexe 2. Programme prévisionnel d'action 2026

Woippy Saint Eloi Boileau Pré Génie

Nombre de logements dans le quartier : 174

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 5 305€

Dépense Finance- Dépense Taux de val- Axes Actions : ed orisation

prévision. ment bail] valorisée 7FP6

nelle leur TFPB

Renforcement de la présence du personnel de | Renforcement du gardiennage et

proximité (par rapportà présence dans patri- | Surveillance

moine hors QPV) 15000 15000 15000 100

Sur-entretien Renforcement nettoyage 5000 5000 5000 100

Réparations des équipements van- 10000 10000 10000 100 dalisés (ascenseurs...)

Gestion des déchets et encombrants / épaves | Gestion des encombrants 5000 5000 5000 100

Tranquillité résidentielle Vidéosurveillance (fonctionnement) 5000 5000 5000 100

Animation, lien social, vivre ensemble Soutien aux actions favorisant le « 1000 1000 1000 100 vivre ensemble »

Actions d'insertion (chantiers 1500 1500 1500 100 jeunes, chantiers d'insertion)

Petits travaux d'amélioration de laqualitéde | Petits travaux d'amélioration du

service (hors quartiers NPNRU) cadre de vie (éclairage, sécurisa- 500 500 500 500 tion abords,

résidentialisation, signalétique...)

Surcoûts de remise en état des 10000 10000 10000 100 logements

Total 53000 53000 53000 100En de : ÉTROPOLE

PRÉFET rs SROES VILLE DE DE LA MOSELLE À: VW o1PPY / ICF HABITAT

ie Quennmie | NORD-EST IMMOBILIER Fraternité

Avenant n°1/année 2026 à la convention pour l’utilisation de

l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole

Conclue entre :

D'une part,

°La Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés ICF NORD-EST, dont le siège social est 1 bis rue Lafayette 57 000 METZ (siège administratif : 26 rue de Paradis — 75010 PARIS)

Représentée par sa Directrice Générale, Christine RICHARD,

ci-après dénommée ICF HABITAT,

Et d’autre part,

L'Etat, représenté par le préfet de la Moselle,

ci-après dénommée l'Etat,

Et d’autre part,

°Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée 1 Place du Parlement de Metz — CS30353 — METZ CEDEX1

Représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou sa représentante Fatiha ADDA dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2025,

ci-après dénommée Metz Métropole,

Et d’autre part,

+La commune de Metz,

Représentée par son maire, François GROSDIDIER, ou son représentant dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après dénommée Ville de Metz,

Et d’autre part,

+ La commune de Woippy, domiciliée 1 place de l'Hôtel de Ville — 57140 WOIPPY Représentée par son Maire, Cédric GOUTH, ou son représentant dûment habilité par délibération en date du 27 mars 2024,

ci-après dénommée Ville de Woippy.

Vu l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;

Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l'article 1388 bis du code général des impôts ;

Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ;Vu le contrat de ville 2024-2030 de Metz Métropole signé le 9 septembre 2024; Vu la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Metz Métropole signée le 20 décembre 2024.

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article 6.2 de la convention initiale conclue jusqu’au 31 décembre 2030, le présent avenant a pour objet de :

-__ présenter le bilan de l'année N-1 (2025) en annexe n°1;

- de mettre à jour le programme prévisionnel d'actions pour l'année N+1 (2026) en annexe n°2 ;

- de mettre à jour, si nécessaire, la liste du patrimoine concerné par l'abattement.

Le bilan et le programme prévisionnel d'actions, conformes au cadre national, figurent en annexe jointe.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

1. Ajout d’annexes à la convention initiale

Sont annexés à la convention initiale :

-__ le bilan (intermédiaire) de l’année 2025 en annexe n°1 ;

- le programme prévisionnel d'actions pour l’année 2026 en annexe n°2.

2. Durée de l’avenant.

Le présent avenant prend effet à compter du 1°’ janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2026.A Metz, le

PRÉFET

DE LA MOSELLE Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Moselle

e WW OIPPY

que-dynamiaue

Le Maire

Cédric GOUTH

À € EUROMÉTROPOLE VILLE DE

+ Fa

“METZ METZ

Pour le Président et par Le Maire

délégation, François GROSDIDIER

La Conseillère Déléguée

Fatiha ADDA

ICF HABITAT

NORD-EST IMMOBILIER

La Directrice Générale

Christine RICHARDAnnexe 1, Bilan intermédiaire 2025

Pour cette 1*® année de mise en œuvre des conventions TFPB 2025-2030, il est proposé un bilan intermédiaire pour 2025 (arrêté par le bailleur au 30/10/2025).

La Patrotte

Nombre de logements dans le quartier : 50

Montant prévisionnel 2025 de l'abattement annuel : 12 602€

Roi

Nombre de logements dans le quartier : 387

Montant prévisionnel 20258 de l'abattement annuel : 54 735€

DEPENSES 2025 au 30/10

Axes Actions La Pattrote Woippy TOTAL {du Roi

Formations spécifiques (relation client,

Formation/soutien des person- | gestion des conflits, compréhension 848€ 848€ nels de proximité du fonctionnement social...)

Sur-entretien Renforcement nettoyage 3395€ 5338€

Action coup de poing 2025 7 209€

Enlèvement de tags et graffitis 1080 € 3059€ 127152€

Réparations des équipements vandali- 2427€ 2644 €

sés (ascenseurs...)

Gestion des déchets et encom- 2006€

brants / épaves Gestion des encombrants 2006€

Analyse des besoins en vidéosurveil-

Tranquillité résidentielle lance 6720€ | 6720€

Participation/implication/formation

Concertation / sensibilisation | des locataires et associations de loca- 3 000€ des locataires taires (AFEV) café conversation 3000€

Soutien aux actions favorisant le 4550€

« vivre ensemble » MPT de WOIPPY

Actions d'accompagnement social spé-

cifiques 2000€ |17396€

Animation, lien social, vivre en- | LES FEMMES BRICOLEUSES

semble Actions d'insertion (chantiers jeunes,

chantiers d'insertion}LES COMPA- 7 846€

GNONS BATISSEURS + TAPAJ 3000€

Petits travaux d'amélioration

de la qualité de service {hors Surcoûts de remise en état des loge- 0€ 13000€ | 13 000€

quartiers NPNRU) ments

22117€ 48005€ |70122€Annexe 2. Programme prévisionnel d'action 2026

La Patrotte

Nombre de logements dans le quartier : 50

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 12 602€

Roi

Nombre de logements dans le quartier : 387

Montant prévisionnel 2026 de l'abattement annuel : 54 735€

DEPENSES PREVISIONNELLES 2026

: Woippy TOTAL Axes Actions La Pattrote Jéu Roi TOTAL PAR AXE

Formations spécifiques (rela-

tion client, gestion des conflits,

Formation/soutien des compréhension du fonctionne-

personnels de proximité ment social...) 1000€ | 1000€ | 1000€

Renforcement nettoyage 6300 € 6850€ |13150€

Sur-entretien Action coup de poing 2025 10 000 € 10 000 €

Enlèvement de tags et graffitis 4000 € 1500€ | 2500€

Réparations des équipements

vandalisés (ascenseurs...) 1000 € 5100€ 6100€ | 31750€

Gestion des déchets et Gestion des encombrants 2000 € 2 000 € encombrants/ épaves

Enlèvement des épaves 500€ 500€ 2500€

Vidéosurveillance (fonctionne-

Tranquillité résidentielle ment) 5576€ 5700€ 6200€ | 11276€

Participation/implication/for-

mation des locataires et asso- 3000 €

Concertation / sensibilisa- | ciations de locataires (AFEV)

tion des locataires café conversation 3 000 €

Animation, lien social, Soutien aux actions favorisant

vivre ensemble le « vivre ensemble » MPT de 4550€ WOIPPY 4550€

Actions d accompagnement so- 2000€ | 2000€

cial spécifiques

Actions d'insertion (chantiers

jeunes, chantiers d'inser-

tion)LES COMPAGNONS BATIS- 3000 € 7500€

SEURS + TAPAI 10500€| 17050€

Petits travaux d'amélioration

Petits travaux d'améliora- | du cadre de vie (éclairage, sécu- : u& au Le de 7 800€ tion de la qualité de ser- | risation abords, résidentialisa-

vice (hors quartiers tion, signalétique...) 7 800 €

NPNRU) Surcoûts de remise en état des

logements 0€ 13 000 € 13000€) 20800€

32376€ 55000€ |80100€| 87376€iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20251215-2025-12-DC11-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

” Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2025-12-DC11

lundi 15 décembre 2025

DE

Signature des avenants n°1 aux conventions

d'utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties (TFPB) 2025-2030 dans les Quartiers

Politique de la Ville de l'Eurométropole de Metz et

finalisation des annexes -

1.4 - Autres types de contrats

Catherine DELLES

17/12/2025

057-200039865-20251215-2025-12-DCi1-DE

99 DE-D11.pdf :

16/12/25 21:10 En:cours de création

16/12/25 21:11 En préparation Catherine DELLES

17/12/25 15:44 Reçu Catherine DELLES

17/12/25 15:44 En cours de transmission

17/12/25 15:48 Transmis en Préfecture

17/12/25 15:53 Accusé de réception reçu