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Déliberation - WEB CHEMIN 3042 1744982081
Document publié le Mercredi 1 janvier 2081 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3042 1744982081)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
oréfecture
le
17/04/2095
RE
28
KKK
Publié
le
18/04
ID
: 638-219800063-20250414-DELIRZ1
20285-DE
\
Allevard
PES
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 28
mars,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAÏLLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs :
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
21/2025
—
Convention
avec
l’École
Saint
Hugues
dans
le
cadre
du
projet
Territoires
Numériques
Éducatifs
(TNE)
Dans
le cadre
du
projet
Territoires
Numériques
Éducatifs
(TNE),
le Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
en
partenariat
avec
le
Département
de
l’Isère,
a mis
en
place
une
aide
pour
l'équipement
numérique
des
établissements
scolaires.
L'école
privée
sous
contrat
Saint
Hugues
souhaite
bénéficier
de
ce
dispositif,
et
la commune
d’Allevard
propose
d'accompagner
cette
démarche.
La
convention
entre
la
commune
d’Allevard
et
l’Organisme
de
Gestion
de
l’École
Catholique
(OGEC)
Saint
Hugues
a
pour
objectif
de
formaliser
la
participation
de
la commune
au
projet
TNE.
Elle
prévoit
notamment :
°
Le soutien
administratif
de
la commune
à l’école
pour
la constitution
du
dossier
de
subvention
auprès
du
Département.
«
L'achat
du
matériel
numérique
par
la commune.
°
La
perception
par
la
commune
de
la
subvention
TNE
de
l'État
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
de
la commande.
e
La
refacturation
de
la
part
restante
(50
%)
à l'OGEC
dès
réception
du
matériel.
+
L'utilisation
exclusive
du
matériel
à des
fins
pédagogiques
par
l’école.
e
L'engagement
de
l’'OGEC
à assurer
la maintenance
et
la gestion
du
matériel. Engagements
de
la Commune :
BwRE
Engagements
de
l’École :
FRE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB21_2025-DE
Appuyer
l’école
dans
la constitution
de
son
dossier
de
demande
de
subvention.
Acheter
le matériel
et
le fournir
à
l'établissement
scolaire.
Percevoir
la subvention
TNE
de
l’État
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
de
la commande.
Facturer
à l’'OGEC
la
part
restante
du
financement.
Fournir
les
éléments
nécessaires
au
montage
du
dossier
de
subvention.
Rembourser
à
la commune
sa
part
du
coût
du
matériel
(50
%
du
montant
total).
Utiliser
le matériel
exclusivement
à des
fins
pédagogiques.
Assurer
l'entretien
et
la maintenance
du
matériel.
La
convention
sera
en vigueur
jusqu’à
la finalisation
du
projet
et
l’utilisation
effective
du
matériel.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la convention
avec
l’'OGEC
de
l’École
Saint
Hugues.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et à prendre
toute
mesure
d'exécution
nécessaire.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
é
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Sidney
REBBOAH
RTS
CLR Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB21_2025-DE
Alert
18
Av.
Louis
Gerin
38580
ALLEVARD
Tel
: 04
76
45
14
21
contact@ecolesainthugues.net
_
http://www.ecolesainthugues.net CONVENTION
COMMUNE
/ ECOLE
PRIVEE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
TERRITOIRES
NUMÉRIQUES
EDUCATIFS
(TNE)
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de Allevard,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Sidney
REBBOAH
autorisé
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21/2025
en
date
du
14
avril
2025.
Et L’Organisme
de
Gestion
de
l’Ecole
Catholique
(OGEC)
Saint
Hugues,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Olivier
PETIT,
ainsi
que
Madame
Camille
BLANCHEMAIN,
en
sa qualité
de
Cheffe
d’établissement.
Vu
le contrat
d’association
conclu
en
l’an
2000
entre
l’Etat
et l’école
privée
Saint
Hugues,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
la
participation
de
la
commune
au
projet
Territoires
Numériques
Educatifs
(TNE)
mis
en
place
par
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale.
Cette
participation
se
concrétise
par
:
e
L'accompagnement
de
l'école
dans
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
en
lien
avec
le
Département,
pour
l’obtention
d’une
subvention
à hauteur
de
6000
€
e
A
recevoir
la
subvention
TNE
mise
en
place
par
le Ministère
de
l'Education
Nationale
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
de
la commande
de
matériel
numérique
e
A refacturer
les
50%
restant
à l'OGEC
de
l’Ecole
Saint
Hugues
dès
réception
du
matériel
Article
2 - Engagements
de
la
Commune
La
Commune
s'engage
à :
1.
Collaborer
avec
l'école
pour
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
assurer
un
suivi
administratif
en
lien
avec
le Département,
2.
Fournir
le matériel
numérique
à l'Ecole
Saint
Hugues
dès
réception. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
.
r
ESS
Article
3
- Engagements
de
l'École
PubIié le 18/04/2025
RS
ID
: 638-2193800063-20250414-DELIRAT
025-DE F3
L'école
s'engage
à:
1.
Participer
activement
à l'élaboration
du
dossier
de
demande
de
subvention
en
fournissant
les
informations
nécessaires,
2.
À
rembourser
la mairie
d’Allevard
à hauteur
de
50%
du
montant
total
du
projet,
3.
Utiliser
le matériel
acquis
exclusivement
pour
les
besoins
pédagogiques
et dans
le cadre
du
projet
TNE,
4.
Assurer
la maintenance
et la bonne
gestion
du
matériel
cédé
par
la commune.
Article
4 - Modalités
de
Cession
du
Matériel
La
cession
du
matériel
à
l'école
interviendra
dès
son
acquisition
par
la
Commune.
Un
inventaire
détaillé
du
matériel
sera
établi
et
signé
par
les
deux
parties.
L'école
en
deviendra
l'unique
propriétaire
et
en
assurera
l'entretien
et la gestion.
Article
5
- Durée
de
Ia
Convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et
restera
en
vigueur
jusqu'à
la
finalisation
du
projet
et l'utilisation
effective
du
matériel.
Article
6 - Litiges
En
cas
de
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable.
À
défaut
d'accord,
le litige
sera
soumis
aux juridictions
compétentes.
Article
7 - Dispositions
Finales
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires,
un
pour
chaque
partie,
et
signée
par
les
représentants
légaux
de
la Commune
et de
l'école.
Fait
à Allevard,
le
Le
Président
de
l'OGEC
Le
Marre,
La
Directrice
de
l’école
privée
S.
Hugues,
O.
PETIT
S. REBBOAH
C. BLANCHEMAIN