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Déliberation - WEB CHEMIN 3128 1756969804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2085
09/3202
Reçu
en
gréfecture
le
O3
25
atutt«
Pubtié le 02/09/2085
KKK
ID:
638-219800063-20250901-DELIREA4
2025-DE
\
Allevard
PTS
BAINS
COMMUNE
D‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1%
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
26
août
2025,
s'est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Nathalie
HAÏLLEZ,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Andrée
JAN,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Marie
SADAUNE
pouvoir
à
Rachel
SAUREL,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à
Sébastien
MARCO
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
54/2025
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
ilest
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
1313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
|| appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-8
2°;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l'emploi
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
21
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet;
Vu
le
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
notamment
son
article
3
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune
; Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le 03/09/2025
ID
: 038-213800063-20250901-DELIB54_ 2025-DE
VU
la
présentation
en
Commission
Ressources
du
19
Août
2025,
CONSIDERANT
la nécessité
de
régulariser
le temps
de travail
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
conformément
à leur
statut,
sur
un
cycle
hebdomadaire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
plusieurs
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
afin
d’assurer
le fonctionnement
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
l'école
municipale
des
arts
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
créer,
à compter
du
1%
septembre
2025,
les
emplois
suivants :
Grade
Quotité
hebdomadaire
Fonctions
du
temps
de
travail
Assistant
d'enseignement
artistique
3h15
Professeur
de
violon
Assistant
d'enseignement
artistique
6h45
Professeur
de
trompette
Assistant
d'enseignement
artistique
19
h 30
Professeur
de
dessin
et
de
principal
de
2È"€
classe
peinture
décorative
Les
agents
occupant
ces
emplois
effectueront
leur
service
sur
un
cycle
hebdomadaire
conformément
aux
dispositions
statutaires
en
vigueur
;
- SE
RESERVE
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
en
vertu
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la Fonction
Publique
susvisé.
EN
CAS
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
:
-__
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé est
justifié
par
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions,
à savoir
les
missions
de
professeur
de
musique
où
professeur
de
dessin
et
de
peinture
décorative
au
sein
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
l’école
municipale
des
arts,
-
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience
professionnelle
du
candidat,
du
niveau
de
ses
connaissances
des
règles
afférentes
aux
missions,
de
son
niveau
d’expertise,
-
Dit
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
au
grade
de
recrutement
et compte-tenu
des
fonctions
occupées,
des
qualifications
et
expériences
de
l’agent,
et
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
-
Précise
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
it
QU"