Procès Verbal - PV CM du 15.07.25

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Procès Verbal - PV CM du 15.07.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourrette-Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15.07.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Tourrette-Levens

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 JUILLET 2025 À 19 H OO

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq et le mardi quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 9 juillet 2025.

Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :

e Madame Claudine TERRAZZONI-BIBLOCQUE, adjointe au maire, représentée par Monsieur Alain FRERE; Madame Patricia RIERA, conseillère municipale, représentée par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire; Madame Anne-Marie GUIDICELLI, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY.

e Mesdames Cécile CIMBOLINI, Corinne CANESTRIER et Messieurs Frédéric TORDO,

Gilles ARDISSON, Pierre VITALE, Alexandre CAMPOVERDE, François TERRILLON absent(e) excusé(e).

La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est

procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali

BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire propose de rendre hommage à Christiane Barnel en rappelant son courage dans son combat contre la maladie, son engagement au service des autres tant au sein du Conseil municipal qu’au CCAS ou au travers du tissus associatif. Une minute de silence est respectée. Monsieur le maire présente Madame Marie SEMENT, nouvelle entrante aux tableaux des élus et lui souhaite la bienvenue.

1 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET

| L1 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’afin de procéder à un ajustement de la ventilation des crédits votés en RAR au BP 2025, qui s’ajoutaient comptablement aux 25% de crédits votés par anticipation lors du conseil municipal du 18 décembre 2024, il convient de

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Reçu le 19/12/2025procéder aux ajustements :

Dépenses cf Recettes (1)

Désignation — = —— = J Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-21621-01 : Biens historiques et culturels mobiliers: Biens 12 500,00 € 0.00< 0,08 € 0.00 €

SOUS-jacents

D-21828-01 : Autres matériels de transport 5 250.00 € o0GE Q00*£ 0.00 €

0-21938-01 : Autre matériel Informatique 0.00 € 5 920.01 € D.05 € 000 €

D-21841-01 : Materiel de bureau et mobilier scolaires 4 793,94 € D00£ 9.00 € 0.00 €

D-2 1848-01 : Autres matériels de bureau et mobiliers 7 439.33 € 000€ J.02 € 0.00 =

D-2135-01 : Matériel de téléphanie 0.00 € 1 5090.00 € 0.00 € 0.00 £

D-2188-01 : Autres immobilisations corporales 46 473,59 € 0,08 € 0,02 € 0,00 &

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 82 461.36 € 7 420.01 € 0.00 € 0,00 €

D-2313-22001-01 : ACQUISITIONS FONCIERES 2022? 46 250,00 € 000€ 0,00 € 0.00 &

D-2313-24001-322 : FELOUSE STÉ#DE DS 278,96 € D,0C € ),00 € 0.00 =

D-2313-24002-325 : CREATION PADEL BROCAREL 36 626,46 € 000€ 0,00 € 0,00 =

D-2313-24003-420 : AMENAGEMENT LOCAUX CCAS 134787,12€ 090 0.00 € 0.00 €

D-2313-96001-213 : TRAVAUX DIVERS AUX ECOLES 33 826,19 € 0.0G£ 9,00 € 0.00 €

D-2313-96005-020 : S£TIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 116 004,73 € 1,00€ 0.00 €

0-2315-20003-551 : AMENAGEMENT PARC MAURAN 047€ 0.06 € D.00 € D,00 €

D-2315-21002-G45 : PONT DE TRALATORRE - CHEMIN D 78 FAQ E 00CE D,0û € 0.00 €

EXPLOITATION

D-2315-25001-459 : REHABILITÉTION LES JARDINS DE 0.00 = 120 000.00 € 1.00 € 0,00 =

Ti EN MAISON DE SANTE

D-2315-8003-5:0 : TRALAUX ET £MENAGEMENTS 0.90 € 56 579.99 € 0,0û = 0,00 €

CHYERS

D-238-01 : Avances versees sur commandes 000€ 347 996.49 € 1.08 € 0.00 €

d'immobilisations corporeiles

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 567 538.96 € 632 580.31 € 0.00 € 6.00 €

Total INVESTISSEMENT : 640 000.32 € 640 000.32 € 0.00€ 0.00€ = Anar EL

EE eee ur PA

Il est précisé que ces écritures se font de compte à compte exclusivement dans la section dépenses d’investissement, sans incidence sur l’équilibre budgétaire et ses montants adoptés lors du BP 2025.

[| appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver la décision modificative 2025 N°1.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Marre,

après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, et 3 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTT, Georges COMPARETTO et Madame GILARDI Véronique).

-_ Approuve la décision modificative N°1 au budget 2025 de la ville de Tourrette-Levens.

Voir délibération.

Observations formulées par M. Jérôme BASTI, conseiller municipal de l'opposition :

« J'ai eu la possibilité de consulter le document de 200 pages de cetie décision modificative, et j'ai pu la comparer au budger primitif de 2025, ainsi qu'à d'autres décisions modificatives. Alors j'ai relevé un certain nombre de points, el certains points avaient d'ailleurs déjà été signalés lors du budget 2025, mais n'ont semble-t-il pas été corrigés depuis. J'avais noté, lors du

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Reçu le 19/12/2025budget 2025, des manques au niveau des chiffres sur la page de garde, et notamment sur les

informations concernant la dette de la commune. Je pensais que ça allait être corrigé, ça ne l'a pas été. C'est la page numéro 4 donc sur des ratios d'impôts de la dette par habitant avec des ratios d'impôts à 0. En page 6, le tableau récapitulatif de l'exécution du budget précédent est entièrement vide. Et je voulais savoir si c'était normal aussi ? Aucune recette, aucune dépense,

or ces données sont indispensables pour le calcul du résultat cumulé. En page 7, dans le détail des restes à réaliser, on voit pour les chapitres 2003 à 96005, 9 chapitres en tout, des dépenses engagées non mandatées, qui ne sont pas reprises dans les tableaux des opérations d'équipement en section d'investissement. Et là, pareil, il y a un calcul qui se fait, et sans ces chiffres-là, le calcul n'est pas bon. Alors après, il y aura peut-être une explication. Et enfin, un mot sur la note de synthèse : il est mentionné des diminutions de crédits, et c'était juste pour avoir un peu plus de détails sur ces diminutions de crédits ».

Il est précisé en réponse :

«On n'est pas du tout satisfait du logiciel, et c'est pour ça qu'on travaille beaucoup en amont, on le fait valider par la Trésorerie. Sur la DM on n'arrive pas à retracer l'antécédent. Nous aimerions qu'il y ait une colonne supplémentaire avec marqué résultat après DM. Alors là, on a la DM que sur les mouvements, et du coup ils ne reprennent pas les restes à réaliser. Mais sur les restes à réaliser, en fait, ce qui est intéressant, c'est le tableau d'accompagnement, on a voulu être totalement transparent. Il y a un ajustement qui est fait, on avait pris des restes à réaliser qui sont venus s'additionner en fait à 12,5% et qui sont, une fois que c'est additionné, supérieurs à ce qu'il y a de réels à mandater. Donc on avait bloqué virtuellement des crédits pour équilibrer en dépenses et recettes et finalement on a moins de dépenses que ce qu'on avait prévu. C'est pour ça qu'on réajuste maintenant sur ces lignes-là ».

I-2. Vote de subventions aux associations

Le rapporteur propose d’attribuer pour l’année 2025 les subventions suivantes :

ARTICLE | BENEFICIAIRE MONTANT

6574 KARATE CLUB TOURRETTE-LEVENS 2 000.00 € 6574 MAEL TRIAL 06 500,00 € 6574 PONEYS ACTIVITES 2 000,00 €

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’approuver les subventions proposées dont le montant sera annexé au budget 2025.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- _ Approuve les subventions proposées dont le montant sera annexé au budget 2025.

Voir délibération.

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Reçu le 19/12/2025II - DOMAINE COMMUNAL

II-1. Délégation de service public pour la gestion du pôle multi activités du site de Brocarel : proposition d’attribution

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que par une délibération du 14 avril 2025, la commune de Tourrette-levens lançait une nouvelle procédure relative à la conclusion d’un contrat de délégation de service public pour le pôle multi-activités de Brocarel.

Trois dossiers de candidature ont été téléchargés via la plateforme d’acheteur « marchés

sécurisés ».

Un seul dossier de candidature a été déposé à la date d’échéance fixée : DYNAMIC Sport

La commission de délégation de service public réunie le 26 juin 2025 à 19h a procédé dans un

premier temps à l’examen du dossier afin d’évaluer la conformité de la candidature au regard des pièces exigées au règlement de la consultation.

Suite à la complétude du dossier de candidature par la communication d'éléments régularisables (Kbis, références et attestation sur l’honneur signée) la candidature a donc été déclarée

recevable.

Après analyse de l’offre et prise en compte des critères de notation, l’association

DYNAMIC’SPORT a obtenu la note de 16,80.

Cette candidature peut être retenue.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’attribuer la délégation de service public pour la gestion du pôle multi activités de Brocarel à l’association DYNAMIC'SPORT et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).

- Attribue la délégation de service public pour la gestion du pôle multi activités de Brocarel à

l’association DYNAMIC’SPORT ?

- __ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Voir délibération.

Observations formulées par M. Jérôme BASTI, conseiller municipal de l'opposition :

« Merci M. le maire. Alors, je me souviens qu'au lancement de cette DSP, vous aviez manifesté une certaine fierté non dissimulée devant les trois réponses initiales à l'appel d'offres, même si deux d'entre elles étaient plus ou moins fragiles. On a noté que c'était pour vous quand même un signe majeur de l'attractivité de votre projet, de sa réussite, et on avait bien compris le message que vous souhaitiez transmettre à l'époque. Donc, l'enthousiasme affiché au lancement n'a pas

résisté à l'épreuve du temps, je pense, en tout cas. Une seule offre nous parvient, après seulement, on va dire, deux retraits effectifs, trois retraits, parce que sur un des retraits, c'était

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Reçu le 19/12/2025un organisme de l'État. Moi j'y vois le signe d'un désintérêt plutôt total à cet appel d'offres. Alors

que le choix d'un délégataire engage notre responsabilité sur 5 ans. Alors ce n'est pas une

simple formalité, mais c'est un acte stratégique majeur pour fournir un service public de qualité et durable. D'autant qu'une DSP pérenne exige un équilibre entre notre rôle de garant de

l'intérêt général, et un partenaire compétent, fiable et bon gestionnaire. C'est dans ce contexte qu'on a examiné le projet Dynamic'Sport et pour lequel j'ai souligné les inquiétudes lors de la

commission de DSP. Premièrement, leur santé financière actuelle, je l'avais mentionné, est

fragile. Leur résultat positif de 14 289 euros en 2024 reposait sur 79 400 euros de dons et de

mécénat. Sans cet apport, Dynamic'Sport serait déficitaire. Deuxièmement, leur prévision sur les trois prochaines années confirme cette fragilité : une baisse de 9% du chiffre d'affaires dès la première année, 335 000 euros proposés alors qu'il était de 366 000 en 2024, cela s'accompagne d'un déficit d'exploitation de 23 000 euros, presque 24, puis une perte qui persiste à 10 000

euros l'année suivante malgré une légère remontée du chiffre d'affaires. Troisièmement, un modèle de redevance qui nous impacte directement et nous est défavorable. La part variable par adhérent chute de 2 euros à 50 centimes. Tandis que la nouvelle clause de 10% sur le chiffre

d'affaires a priori favorable, restera sans résultat pendant 2 ans, leurs prévisions annonçant un déficit sur cette période, nous percevrons donc 10% de :éro.

En clair, nos recettes baisseront, alors qu'on a la même part fixe de 4800€, mais 4 fois moins de parts variables par adhérent, et aucun revenu complémentaire avant 2028. Alors, finalité, ce projet présente un déséquilibre financier manifeste, compte tenu du déficit, une dépendance aux subventions observées en 2024 et surtout une viabilité compromise par des déficits prévisionnels récurrents. Les évaluations techniques,posent question. Lors de la commission de DSP, j'ai souligné des notes extrêmement généreuses au regard du dossier. Elles ont été revues à la

baisse, mais à mon sens, restent trop élevées pour ma part. 18 sur 20 pour la garantie

financière, une note qui semble particulièrement indulgente compte tenu du déséquilibre budgétaire prévu. La redevance a quant à elle reçu 17 sur 20, alors même qu'elle est inférieure à

ce que perçoit actuellement la commune, et objectivement moins avantageuse pour les années à

venir. Alors ceci dit, nous sommes donc face à un choix, face à un dilemme. Accepter cette offre unique malgré ses fragilités à un risque pour notre service public ou relancer les consultations

repensées dans l'objectif d'activer plusieurs candidatures sérieuses et crédibles. Noire responsabilité collective, en tant qu'élus garants de l'intérêt général, nous oblige à de la lucidité. Pour notre part, nous considérons que les éléments factuels fournis dans ce dossier, ne

permettent pas de confier une nouvelle DSP à Dynamic'Sport. Nous y sommes donc

défavorables. Merci. »

Réponse de Monsieur le Maire

« Je vous remercie pour les mots de « pas sérieux et pas crédibles » pour l'association qui gère le site. Vous vous rappelez de trois choses. Le principe d'une DSP, justement, c'est de faire peser le risque financier sur le délégataire. Donc, en l'occurrence, le délégataire n'a pas été contraint et forcé, on ne les a pas menacés. Donc, ce qu'ils font, ils le font en connaissance de cause : ils

gèrent leur budget sereinement. Alors, vous nous dites qu'ils ne font pas rentrer assez d'argent. D'un autre côté, vous nous dites qu'il ne faudrait plus demander d'argent. Donc c'est une

situation un peu paradoxale. Vous revenez également sur les tarifs des adhérents. Effectivement, on passe de 2 euros à 50 centimes. La moins-value pour la commune sur, je crois 250 adhérents l'an dernier, est quand même très minime. Je pense qu'on devrait réussir à boucler le budget 2026 avec cette diminution. Donc voilà, l'enthousiasme je le rencontre, je le reçois, je le vois

dans les gens qui fréquentent ce site. Ce week-end j'étais sur place, il y avait le terrain de beach

qui a été utilisé, je rappelle d'ailleurs qu'à l'époque vous avez voté contre ce terrain de beach. Je

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Reçu le 19/12/2025n'ai eu que des compliments sur la qualité de cet équipement. L'enthousiasme, effectivement, c'est de voir des structures privées qui choisissent ce site pour faire des séminaires.

L'enthousiasme c'est aussi des gens qui viennent pratiquer du padel, du tennis, du beach volley ou du beach handball. Des stages sont organisés. Vous évoquez l'absence de sérieux, l'absence de crédibilité, des mots qui sont durs, qui sont injustes, pour le travail qui est fait. Vous parlez de

dons et de mécénat, ça fait partie aussi du fonctionnement de l'association, de récupérer les dons du mécénat pour fonctionner. Ça ne me choque pas, de voir qu'il y a des mécènes et que les

responsables de l'association se démènent pour trouver des financements. Ça fait partie du bon fonctionnement. Donc on n'est pas d'accord sur ce qu'est une DSP, on n'est pas d'accord sur le

sérieux, la crédibilité de ceux qui gèrent le site, on n'est pas d'accord sur le fait que ça marche

bien, que ça fonctionne bien, bon...malheureusemeni, j'en prends acte, on ne peut pas avoir tous toujours le même avis sur ce qui se passe à Tourette-Levens ».

| II-2. Domaine funéraire : reprise des concessions en l’état d’abandon et fixation des tarifs |

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée délibérante que par une délibération du 2 juillet 2020, la commune décidait de lancer une procédure de reprise des concessions funéraires en l’état

d'abandon.

Au terme de cette procédure réglementée, notamment en termes de délais, menée avec le cabinet

spécialisé Gescime, 31 concessions en l’état d'abandon ont été constatées, dont la liste est

annexée à la présente.

Le processus réglementaire, suivi des opérations de recueillement et d’anonymisation des tombes par une entreprise spécialisée a représenté un cout global de 34 000 €.

Le rapporteur rappelle en outre que les tarifs des concessions n’ont pas évolué depuis le 13 mars

2017.

Aussi, après étude des tarifs moyens pratiqués dans les communes voisines ou équivalentes, 1l est proposé les tarifs suivants :

ETUDE TARIFS FUNERAIRES

TARFS ACTUELS TARIFS PRATIQUES PARLES COMMUNES VOISINES

TOURRETTE-LEVENS STANDRE LEVENS FALICON ASPREMONT | TARIF MOYEN PRATIQUE PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS

350,00 € 1060,57€ 600,00 € 1000,00€ 500,00€ 790,14€ 500,00 €

1188,57€

1574,57€

1176,00€

8975,00€

NC

13242,00€ 8672,00€

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Reçu le 19/12/2025Il appartient au Conseil municipal de se prononcer afin de :

- Prononcer l’état d'abandon des concessions dont la liste est jointe en annexe ; - Autoriser leur reprise par la commune ;

- Valider les tarifs funéraires proposés ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- _Prononce l’état d'abandon des concessions dont la liste est jointe en annexe ;

Autorise leur reprise par la commune ;

Valide les tarifs funéraires proposés ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Voir délibération.

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Reçu le 19/12/2025Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 24 juillet 2025.

Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire, les jour, mois et an que dessus. Bertrand GASIGLIA.

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Reçu le 19/12/2025