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Acte Administratif - 16 071223 Avenant n.2 au mandat de maîtrise d ouvrage publique pour la Maison de quartier de l Etoile avec SEQUANO
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 071223 Avenant n.2 au mandat de maîtrise d ouvrage publique pour la Maison de quartier de l Etoile avec SEQUANO)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFFETA – Jean-François HIRSCH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Rached ZEHOU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Amadou CISSE – Youri ETILLIEUX – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER – Christian BARTHOLME – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Karim MIMOUNI – Goran KAYMAK – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX
Représentés :
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Aouardia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Dadou SIBY Donne mandat à Christian BARTHOLME Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM Donne mandat à Isabelle LEVEQUE
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 30
Nombre de représenté.e.s : 9
Nombre d'absent.e.s : 6
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Houria GUENDOUZI Ranjit SINGH Malick BARRY Christine NGUYEN
Chehineze HERABI Marie ALFONT SEKOU
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-16071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Avenant n° 2 au mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la réalisation de la Maison de quartier de l’Etoile avec SEQUANO AMENAGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29 et L.2122-21,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 1985, notamment son article 65,
Vu les dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 139,
Vu le CCAG Prestations Intellectuelles approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009 portant sur la réalisation d’un équipement public, notamment son article 19,
Vu la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée avec SEQUANO AMENAGEMENT le 23 juillet 2018, pour la construction de la Maison de quartier l’Etoile,
Vu le précédent avenant n° 1 au mandat de SEQUANO AMENAGEMENT, approuvé par la délibération 25 250321 du 21 mars 2021, suite aux résultats de l’appel d’offres travaux,
Vu les crédits ANRU alloués à l’opération de rénovation urbaine de la cité de l’Etoile,
Vu le projet d’avenant n° 2 au mandat de SEQUANO AMENAGEMENT,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 14 novembre 2023,
Vu le budget communal,
Considérant les divers aléas rencontrés pendant le chantier et qui nécessitent d’augmenter le coût d’objectif de l’opération de 246 793,75 €, pour le faire passer de 3 140 707 € à 3 387 500,75 €, toutes dépenses confondues, hors rémunération du mandataire,
Considérant que ces divers aléas rencontrés pendant le chantier nécessitent également d’augmenter la rémunération du mandataire de 7 403,82 € HT, pour la porter de 94 221,21 € HT à 101 625,03 € HT, soit 121 950,03 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la convention de mandat du 23 juillet 2018 par un avenant pour prendre en compte ces augmentations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve le coût d’objectif de l’opération de construction de la Maison de quartier l’Etoile porté à 3 387 500,75 € (trois million trois cents quatre-vingts sept mille cinq cents euros et soixante-quinze centimes), toutes dépenses confondues, hors rémunération du mandataire,
Approuve l’augmentation de rémunération du mandataire d’un montant de 7 403,82 € (sept mille quatre cents trois euros et quatre-vingts deux centimes) HT,
Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 au mandat de SEQUANO AMENAGEMENT,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget communal.
N° 16 071223
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-16071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 14 12 2023
14 12 2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-16071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 4836 -Construction d’une maison de quartier à la cité de l’étoile à Bobigny Avenant n°2 au marché n°18 I1 08 00
1/7
Marché n°18 I1 08 00
Opération n°4836 – Construction d’une maison de quartier à la cité de l’étoile à Bobigny (93)
AVENANT N°2
Avenant n°2 au marché n°18 I1 08 00 de mandat de maîtrise d’ouvrage public pour la réalisation d’un équipement public – construction d’une maison de quartier à la cité de l’étoile de la ville de Bobigny (93)
ENTRE:
La commune de Bobigny, représentée par son Maire en exercice, Abdel Sadi, 31 avenue du Président Salvador-Allende – BP 80003 – 93001 Bobigny Cedex
Ci-après dénommée « la commune » ou « le mandant »
D’une part,
ET :
La société dénommée Séquano Aménagement, société anonyme d’économie mixte, au capital de 15 966 066 €, dont le siège social est à Bobigny, immeuble Irrigo, 27 rue de Paris CS 60 002, 93 019 Bobigny cedex, identifiée au SIREN sous le n°301 852 042, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, représentée par Pascal Popelin agissant en qualité de directeur général, renouvelé à cette fonction aux termes d’une délibération du conseil d’administration du 11 juin 2020.
Ci-après dénommée « Séquano » ou « le mandataire »
D’autre part,
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-16071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 4836 -Construction d’une maison de quartier à la cité de l’étoile à Bobigny Avenant n°2 au marché n°18 I1 08 00
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PREAMBULE - IL EST D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Suivant la notification du marché n°18 I1 08 00 en date du 23 juillet 2018, la ville de Bobigny a confié à Séquano un mandat de représentation pour la construction d’une maison de quartier à la cité de l’étoile à Bobigny.
Le programme et le budget ont été définis par la ville. L’enveloppe prévisionnelle de l’opération, toutes dépenses confondues et hors rémunération du mandataire, a été fixée à 2 602 412 € TTC pour un montant de travaux estimé à 1 959 654 € TTC.
Le résultat de la consultation pour la réalisation des travaux en corps d’états séparés lancée en novembre 2019 et achevée en novembre 2020 a amené à réévaluer le budget prévisionnel de l’opération compte-tenu du dépassement du budget des travaux. Pour mémoire, avant la signature des contrats de travaux, cette consultation a fait l’objet d’une déclaration d’infructuosité pour le lot 01 « clos et couvert » avec une relance en subdivisant ce lot en trois lots distincts ainsi que de deux déclarations sans suite pour le lot 06 « toiture végétalisée » et le lot 11 « traitement de façade – isolation ».
Il est rappelé que des négociations ont été entreprises avec l’ensemble des entreprises, y compris pendant la période de Covid19, afin d’optimiser leur offre.
Les offres suivantes ont été attribuées :
Intitulé des lots Dénomination des sociétés Montant des offres (en € TTC)
01 : Terrassement – gros-œuvre – étanchéité Saint-Denis Construction 924 924,00 € 02 : Serrurerie métallerie Sékatol 84 202,33 €
03 : Menuiseries extérieures Aisne Sud Alu 109 860,00 €
04 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire CVC Design 394 090,30 €
05 : Electricité CFO / CFA GTE 146 268 ,46 €
06 : Toiture végétalisée Ecovégétal 80 280,00 €
07 : Ascenseur L2V ascenseurs 42 924,00 €
08 : Aménagements intérieurs SMMC 256 723,31 €
09 : Peinture – nettoyage Art Maniac 39 386,40 €
10 : Structure bois – charpente Rubner Construction Bois 160 800,00 €
11 : Traitement de façade – isolation Delta Sud 193 291,15 €
Suivant délibération du conseil municipal n°25 250321 du 25 mars 2021, transmise en préfecture le 29 mars 2023, la ville de Bobigny a approuvé la modification de l’enveloppe financière globale affectée à l’opération à hauteur de 3 140 707 € TTC toutes dépenses confondues hors rémunération du mandataire, et 3 253 773 € TTC toutes dépenses confondues compris rémunération du mandataire.
Ainsi, un avenant n°1 en date du 31 mars 2021 a entériné la nouvelle enveloppe et a ajusté la rémunération de Séquano en conséquence.
Les marchés de travaux ont pu être notifiés et le chantier a pu démarrer le 19 avril 2021 pour une durée de 14 mois de travaux compris 2 mois de période de préparation.
Cependant, un certain nombre d’aléas a perturbé le bon avancement des travaux et a causé une augmentation du coût des travaux et de l’enveloppe financière globale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
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Ces aléas sont les suivants :
• La liquidation judiciaire du titulaire du marché du lot 07 Ascenseurs et la reprise du marché en décembre 2021
Par jugement en date du 9 juin 2021, le Tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société L2V Ascenseurs, titulaire du marché M21-01711 relatif aux travaux d’installation d’ascenseur (lot 07). L’ordonnance du 3 octobre 2021, déposée au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 4 octobre 2021, a acté la cession des contrats de travaux de la société L2V Ascenseurs à la société Fain Ascenseurs.
Par conséquent, un avenant de transfert a été signé par Séquano le 22 décembre 2022 avec la société Fain Ascenseur pour la reprise du marché M21-01711 pour un montant de travaux de 45 324,00 € TTC, soit une augmentation du montant du marché de 2 400 € TTC par rapport au marché initial signé avec la société L2V Ascenseurs.
• La résiliation aux frais et risques du titulaire du marché du lot 05 Electricité CFO/CFA en mars 2022 et la substitution du marché en avril 2022
A la suite des mises en demeure adressées par la maîtrise d’œuvre et Séquano à la société GTE, titulaire du marché M21-01709 relatif aux travaux d’électricité CFO/CFA (lot 05), la ville de Bobigny a autorisé Séquano, par courrier du 21 mars 2023, à résilier le marché aux frais et risques de l’entreprise et à conclure un marché de substitution.
A l’issue d’une consultation en procédure adaptée et après obtention de l’autorisation de la ville de Bobigny le 25 avril 2022 de conclure le nouveau marché d’électricité CFO/CFA, Séquano a notifié le 27 avril 2022 le marché M22-03390 à la société AM Multitech pour un montant de 149 487,60 € TTC. Il en résulte une augmentation du montant du marché de 3 219,14 € TTC par rapport au marché initial conclu avec l’entreprise GTE ainsi qu’un retard de chantier de trois mois dû aux délais incompressibles de la résiliation du contrat et de la consultation de travaux.
Les frais de relance de la direction de l’information légale et administrative ont été facturés pour un montant de 864 € TTC.
En outre, des prestations supplémentaires d’un montant de 68 976,10 € TTC ont été engagées auprès des entreprises de travaux déjà en place afin d’éviter un arrêt de chantier. Il s’agit des prestations suivantes :
Lot Entreprises
Prestations exécutées en remplacement de la
société GTE et avant notification du marché
de substitution à la société AM Multitech
Montant
(en € TTC)
01 Saint-Denis Construction
La mise à la terre des huisseries métalliques,
des tampons et des siphons de sol du
bâtiment, objet de l’OS n°9 du 2 juin 2022
2 163,86 €
01 Saint-Denis Construction
La prolongation des frais d’installation de
chantier pour une durée de 3 mois, à
régulariser au solde du marché de travaux
55 500,58 €
08 SMMC
La fourniture et la pose de gaines électriques
dans les cloisons et doublages, objet de l’OS
n°4 du 1 er avril 2022
11 311,66 €
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Il en résulte également une rémunération complémentaire de 12 000,00 € TTC de la maîtrise d’œuvre pour la reprise du dossier de consultation des entreprises et des études d’exécution, et de 10 260,00 € TTC pour l’ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) compte-tenu de la prolongation du chantier de trois mois, soit 22 260,00 € TTC d’honoraires supplémentaires.
L’ensemble de ces frais représente un surcoût de 95 319,24 € TTC. Il est rappelé que, dans le cadre de la résiliation aux frais et risques de l’entreprise, ces dépenses engagées par la ville de Bobigny seront imputées à la société GTE à l’issue du solde du marché de l’entreprise AM Multitech (lot 05).
• La liquidation judiciaire du titulaire du marché du lot 09 Peinture-nettoyage et la substitution du marché en juillet 2022
Par jugement du 13 juin 2022 du Tribunal de commerce de Pontoise, la société Art Maniac, titulaire du marché M21-01713 pour les travaux de peinture et nettoyage (lot 09) a été liquidée. Séquano a été informée de la résiliation du contrat par une circulaire du mandataire judiciaire en date du 6 juillet 2022.
A l’issue d’une consultation restreinte, un marché de substitution a été notifié à la société SMMC pour un montant de 47 871,17 € TTC, représentant une plus-value de 8 484,77 € TTC par rapport au marché de travaux initial.
• Des frais supplémentaires et retards engendrés par les non-conformités du niveau de la chape relevée par la maîtrise d’œuvre
Le 23 juin 2022, la maîtrise d’œuvre a constaté la non-conformité des altimétries de la chape thermo- acoustique du bâtiment par rapport au DTU (document technique unifié) pour une surface dépassant le mètre carré. Ce relevé a été effectué dans le cadre de la mission DET de la maîtrise d’œuvre, en présence de la société Saint-Denis Construction, titulaire du marché M21-01705 relatif aux travaux de terrassement, gros-œuvre et étanchéité (lot 01), en charge de la réalisation de la chape thermo- acoustique.
L’entreprise n’ayant pas repris ses travaux de chape avant le 26 juillet 2022 conformément au planning d’exécution des travaux, un ordre de service a été adressé par Séquano à la société Saint- Denis Construction le 23 août 2022 pour exécuter sans délai la prestation de chape thermo- acoustique due au marché conformément au DTU.
Après contestation des relevés d’altimétrie de la maîtrise d’œuvre par l’entreprise Saint-Denis Construction, Séquano a mandaté la société ATGT, géomètre expert, pour établir le plan des niveaux de la chape pour un montant de 1 908,00 € TTC. Le relevé de la société ATGT effectué le 14 septembre 2022, ainsi que le plan topographique du 7 septembre 2022 réalisé par la société Sogefra, géomètre expert missionné par la société Saint-Denis construction, ont confirmé les niveaux de la chape non conformes au DTU.
Par courrier réceptionné par Séquano le 16 septembre 2022, la société Saint-Denis Construction a maintenu sa position en contestant les directives de la maîtrise d’œuvre pour la reprise des travaux de chape, malgré le retard de chantier déjà constaté depuis le 26 juillet 2022 et dû par l’entreprise.
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Afin de pallier aux manquements de l’entreprise titulaire du lot 01 et contenir le retard subi pour l’opération, un avenant n°1 a été notifié au titulaire du marché du lot 08 Aménagements intérieurs en intégrant les prestations suivantes :
- la fourniture et la pose d’un ragréage fibré en remplacement du ragréage non fibré initialement prévu au marché pour un montant de 12 248,32 € TTC,
- la reprise des travaux de peinture à la suite des dégradations constatés lors de l’effacement du trait des niveaux par l’entreprise Saint-Denis Construction pour un montant de 8 613,86 € TTC.
Par ailleurs, la prolongation du délai de chantier de trois mois due au retard de l’entreprise Saint- Denis Construction a engendré une augmentation de la rémunération de l’OPC pour un montant de 10 260,00 € TTC. Par courrier en date du 22 juin 2023, la ville de Bobigny a autorisé Séquano a signé l’avenant n°1 au marché d’OPC. Celui-ci a été notifié à la société Alterea le 21 juillet 2023.
Compte-tenu de ce qui précède, les non-conformités du niveau de la chape relevées par la maîtrise d’œuvre ont entrainé une augmentation du budget global de l’opération de 33 030,18 € TTC.
• Augmentation du montant des révisions pour les travaux de construction et les honoraires des prestations intellectuelles
Le budget de l’opération approuvé dans le cadre de l’avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage publique prévoyait 72 982,50 € TTC de révisions. A la date du 31 juillet 2023, Séquano a versé aux entreprises dans le cadre des situations de travaux 202 833,30 € TTC de révisions, soit une plus-value de 129 850,80 € TTC par rapport au poste « révisions » prévu au budget approuvé par le conseil municipal de la ville de Bobigny du 25 mars 2021.
Il est précisé qu’au 31 juillet 2023, seul le décompte général définitif de l’entreprise Rubner Construction Bois (lot 11) a été notifié.
Une provision pour le cumul des révisions à verser aux soldes des marchés de travaux et de prestations intellectuelles est intégrée à la nouvelle enveloppe prévisionnelle de l’opération.
Compte-tenu de ce qui précède, le montant des révisions de travaux est augmenté de 204 102,44 € TTC et de 10 000 € TTC pour les prestations intellectuelles soit une augmentation globale de 214 102,44 € TTC.
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ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant n° 2 a pour objet d’approuver un nouveau bilan prévisionnel de l’opération et d’augmenter, en conséquence :
- le coût d’objectif de l’opération,
- ainsi que la rémunération du Mandataire.
ARTICLE 2 – NOUVEAU BILAN PREVISIONNEL ET AUGMENTATION DU COUT D’OBJECTIF DE L’OPERATION
Compte tenu des aléa rencontrés en cours de chantier exposés en préambule – et à l’ajustement à la baisse de provisions qui n’ont plus lieu d’être en fin de chantier – le nouveau bilan prévisionnel de l’opération présenté en annexe 1 du présent avenant n° 2 est approuvé.
Ce nouveau bilan prévisionnel augmente le coût d’objectif de l’opération, toutes dépenses confondues (TDC), hors rémunération du Mandataire, ainsi :
Coût d'objectif opération suite au précédent avenant 1 3 140 707,00 €
Augmentation approuvée par le présent avenant 2 246 793,75 €
Nouveau coût d'objectif (TDC) : 3 387 500,75 €
Soit une augmentation de 8%, par rapport au coût d’objectif arrêté suite à l’appel d’offres travaux par le précédent avenant n° 1 – augmentation due essentiellement aux aléas rencontrés pendant le chantier et exposés en préambule.
ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION DU MANDATAIRE
Au vu de l’évolution du coût d’objectif précisé à l’article 1 et du temps complémentaire de plus de six mois à gérer les contrats et suivre le chantier, il y a lieu de revoir à la hausse le forfait de rémunération du mandataire - par l’application du taux de rémunération de 3,6% prévu à l’acte d’engagement du marché - soit :
3 387 500,75 € TDC x 3,6% = 121 950,03 € TTC
Ainsi, le forfait de rémunération du mandataire est augmenté ainsi, en valeur « m0 » :
Précédent forfait suite avenant n°1 94 221,21 €
Complément par présent avenant n°2 7 403,82 €
Total forfait rémunération (HT) : 101 625,03 €
TVA (20%) 20 325,00 €
Total forfait rémunération (TTC) 121 950,03 €
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Soit la même augmentation de 8%, par rapport au forfait arrêté suite à l’appel d’offres travaux par le précédent avenant 1 – augmentation due essentiellement aux aléas rencontrés pendant le chantier et exposés en préambule.
La répartition de ce forfait de rémunération, selon les éléments de la mission de mandat, est donnée dans la nouvelle DPFG jointe en annexe 2.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
L’application du présent avenant par le titulaire vaut renonciation par celui-ci à toute réclamation pour fait générateur antérieur à la signature du présent avenant et dont l’objet serait lié au présent avenant.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Bobigny, le
Pour Séquano Aménagement,
Le directeur général
Pascal Popelin
Pour la commune de Bobigny,
Le maire de Bobigny,
Abdel Sadi
Annexes :
1 - Nouveau bilan financier prévisionnel de l’opération
2 - Nouvelle DPGF du mandat
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-16071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 2024
3e trimestre 4e trimestre 1er trimestre
€ TTC € TTC € TTC € TTC € TTC € TTC € TTC € TTC € TTC € TTC
DEMANDES DE REMBOURSEMENT 2 696 097 3 253 773 3 526 492,82 3 210 425 316 067 3 200 812 10 092 153 159 162 429 3 526 493
010 Dépenses aux tiers 2 602 412 3 140 707 3 387 500,74 3 097 360 290 141 3 097 360 10 092 135 390 144 659 3 387 501
020 Rémunération 93 685 113 065 138 992,08 113 065 25 927 103 452 - 17 770 17 770 138 992
2 696 097 3 253 773 3 526 492,82 3 210 425 316 067 3 200 812 10 092 153 159 162 429 3 526 493
ETUDES PREALABLES ET HONORAIRES 38 000 32 000 30 550,20 30 550 - 30 550 - - - 30 550
110 Géomètre 8 000 4 000 2 724,00 2 724 - 2 724 - - - 2 724
120 Etudes de sol et de bruit ambiant 30 000 28 000 27 826,20 27 826 - 27 826 - - - 27 826
TRAVAUX 2 129 533 2 662 370 2 899 763,07 2 770 303 129 461 2 562 134 111 138 115 354 111 138 2 899 763
530 Travaux 1 959 654 2 432 750 2 604 568,04 2 553 576 50 992 2 345 408 86 387 86 387 86 387 2 604 568
924 924 1 016 734,98 968 828 47 907 928 099 29 545 29 545 29 545 1 016 735
43 903,58
dont régularisation financière solde travaux (+ et - values des prestations réalisées/non réalisées) 47 907,40
84 202 108 225,60 108 226 - 97 674 3 517 3 517 3 517 108 226
24 023,24
109 860 109 860,00 109 860 - 89 689 6 724 6 724 6 724 109 860
- -
394 090 382 855,75 382 855 0 344 894 12 654 12 654 12 654 382 856
11 234,64 -
146 268 156 263,76 153 180 3 084 134 885 7 126 7 126 7 126 156 264
3 692,16
dont régularisation financière solde travaux 3 084,00
80 280 80 280,00 80 280 - 72 713 2 522 2 522 2 522 80 280
-
42 924 45 324,00 45 324 - 40 905 1 473 1 473 1 473 45 324
-
256 723 300 677,75 300 678 0 248 566 17 371 17 371 17 371 300 678
43 954,44
39 386 50 255,05 50 255 0 - 43 204 2 350 2 350 2 350 50 255
2 383,88
160 800 160 800,00 160 800 - 160 800 - - - 160 800
-
193 291 193 291,15 193 291 0 - 183 980 3 104 3 104 3 104 193 291
-
531 Travaux VRD 15 000 - - - - - -
540 Branchements et concessionnaires 35 000 35 000 18 109,59 13 893 4 217 13 893 - 4 217 - 18 110
Raccordement Enedis (travaux de raccordement hors montant de la contribution publique) 3 266,04
Raccordement assainissement Est Ensemble 3 840,00
Raccordement fibre optique 6 451,49
Raccordement AEP + abonnement 4 552,06
550 Tolérances et aléas 80 386 121 638 157 714,06
compris dans coût travaux
24 519,00
560 Révisions sur travaux 39 493 72 983 277 085,44 202 833 74 252 202 833 24 751 24 751 24 751 277 085
HONORAIRES 342 450 368 146 373 700,72 355 497 18 203 312 379 9 120 18 680 33 522 373 701
610 Maîtrise d'œuvre 235 158 261 286 247 000,00 247 000 0 232 158 - 14 842 247 000
620 Contrôle technique 11 758 11 746 14 745,60 11 746 3 000 11 482 1 632 1 632 14 746
630 Coordonnateur SPS 4 899 7 991 7 991,44 6 660 1 332 5 948 - 1 022 1 022 7 991
640 OPC 50 000 61 560 68 400,00 68 400 - 41 040 9 120 9 120 9 120 68 400
20 520,00
650 SSI 3 919 - - - - - - - - -
660 AMO économiste - 6 783 6 783,00 6 783 - 6 783 - - - 6 783
670 Programmiste 30 000 10 350 10 350,00 10 350 - 10 350 - - - 10 350
680 Révisions sur prestations intellectuelles 6 715 8 431 18 430,68 4 560 13 871 4 618 - 6 906 6 906 18 431
ASSURANCE 33 099 25 043 25 042,60 23 917 1 125 23 917 - 1 125 - 25 043
710 Assurance 33 099 25 043 25 042,60 23 917 1 125 23 917 - 1 125 - 25 043
FRAIS DIVERS 25 330 17 148 22 444,15 22 214 230 22 214 - 230 - 22 444
811 1% artistique 16 330 - - - - - - - - -
812 Frais sur permis (taxes, panneaux, huissier…) 4 000 6 000 2 944,15 2 944 - 2 944 - - - 2 944
810 Frais divers 5 000 11 148 19 500,00 19 270 230 19 270 - 230 - 19 500
CONCOURS 34 000 36 000 36 000,00 36 000 - 36 000 - - - 36 000
910 Indemnités architectes 30 000 30 000 30 000,00 30 000 - 30 000 - - - 30 000
930 Frais divers concours 4 000 6 000 6 000,00 6 000 - 6 000 - - - 6 000
2 602 412 3 140 707 3 387 500,74 3 238 481 149 019 2 987 194 120 258 135 390 144 659 3 387 501
REMUNERATION 93 685 113 065 138 992,08 113 065 8 885 103 452 - 17 770 17 770 138 992
R20 Rémunération conventionnelle 93 685 113 065 121 950,02 113 065 8 885 97 595 - 12 177 12 177 121 950
R20 Révisions sur rémunération - - 17 042,06 - - 5 857 - 5 593 5 593 17 042
2 696 097 3 253 773 3 526 492,82 3 351 547 157 904 3 090 647 120 258 153 159 162 429 3 526 493
- - - - 110 166 - - - -
Lot 11 - Façades/isolation
Delta Sud
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 01
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 02
Lot 05 - Electricité CFO / CFA
AM Multitech (substitution du marché suite résiliation aux frais et risques)
Lot 06 - Toiture végétalisée
Ecovégétal
Lot 07 - Ascenseur
FAIN ascenseurs (transfert de marché suite liquidation judiciaire de L2V Ascenseurs)
Lot 08 - Aménagements intérieurs
SMMC
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 03
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 04
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 05
Lot 04 - CVC/plomberie/sanitaires
CVC Design
Lot 03 - Menuiseries extérieures
Aisne sud alu
Lot 02 - serrurerie/métallerie
Sékatol
TRESORERIE
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 07
nota : prévu dans bilan recalé au 16/02/2022 provisions chiffrage mensuel covid si exécution PSE mise au point (sur
15mois)
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 06
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 08
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 09
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 10
dont OS travaux supplémentaires et modificatifs lot 11
TOTAL DEPENSES TTC
HORS REMUNERATION
TOTAL DEPENSES TTC
Lot 09 - Peinture/nettoyage
SMMC (substitution du marché suite liquidation judiciaire de Art Maniac)
Lot 10 - Structure bois/charpente
Rubner Construction bois
dont projet d'avenant pour prolongation de délai de travaux de 6 mois validé par MOA
Budget recalé
au 16/02/2021 en phase
ACT2 -
validé par avenant n°1 au
mandat (V15)
TOTAL RECETTES TTC
Lot 01 - terrassement/gros-œuvre/étanchéité
Saint-Denis Construction
BILAN DE TRESORERIE
Construction d'une maison de quartier
à la cité de l'étoile (Bobigny)
Date de mise à jour : 12/10/2023(V22)
Engagé au
31/08/2023
Cumul réglé au
31/08/2023 Budget initial
Budget actualisé
au 31/08/2023 Bilan actualisé
Prévisions 2023 Reste à engager au
31/08/2023
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-16071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 1 Sélection MOE/Concours
1.1 Mise au point du programme
1.2 Rédaction des pièces
1.3 Analyse des candidatures
1.4 Réunion de jury 18 550,00 €
1.5 Visite sur site et réponses
1.6 Réunion de la Commission Technique
1.7 Rapport du conducteur d'opération
1.8 Réunion de jury
2 Etudes
2.1 Mise au point de l'esquisse
2.2 APS
2.3 APD-PC 18 500,00 €
2.4 PRO/DCE
2.5 Préparation et choix SPS,CT
2.6 Préparation et choix assurances (TRC,…)
3 Suivi financier et bilan
3.1 AO production des pièces
3.2 Ouverture, analyse et négociation
3.3 Démarrage du chantier
3.4 Réunion hebdomadaire 49 214,54 €
3.5 Suivi administratif et financier
3.6 Suivi juridique
3.7 Réception
4 Année de parfait achèvement et Quitus
4.1 Levée des réserves
4.2 Réunions 15 360,48 €
4.3 Problème exceptionnel (contentieux, DO)
4.4 Solde et quitus
101 625,03 €
20 325,01 €
121 950,03 €
TVA - 20%
TOTAL TTC
TOTAL
Décomposition du prix global et forfaitaire
Opération : mandat de maîtrise d'ouvrage public pour la réalisation d'une maison de quartier
Annexe à l'avenant n°2 au marcbé n°18 I1 08 00
Prestation Total coût par phase €HT
DPGF Marché n° 18 I1 08 00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-16071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023