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Procès Verbal - pv conseil 4 juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Hure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 4 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 4 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.
PRESENTS : OLLIVIER – CONSTANTIN – LARTIGUE – MAUGENET – BOCHET G MORILLON – MORIN – DUSSEAU
ABSENTS :
EXCUSES : BOCHET M – GARCIA – MAUBOURGUET
Secrétaire de séance : MAUGENET
Madame GARCIA Dounia donne pouvoir à Madame MORILLON Stéphanie Madame BOCHET Maria donne pouvoir à Monsieur BOCHET Gérald
Monsieur MAUBOURGUET Laurent donne pouvoir à Monsieur CONSTANTIN Florian
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde
LICENCE IV
Le Conseil Municipal est informé que Simon WESTON a mis fin à l’activité du Twelve Bar. En ce qui concerne la licence, il est décidé de la racheter, comme prévu, à Monsieur WESTON pour un montant de 800.00 €. A l’avenir, la licence IV de la commune sera louée aux futurs gérants du bar pour la somme de 50.00 € par mois.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
CLASSEMENT ZONE FRR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 99 de la loi de finances pour 2025 et à l’article 1466 G du Code Général des Impôts CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à l’administration fiscale et prendre toute mesure visant à l’application de la présente délibération.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE Madame Le Maire explique que la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde a actualisé ses statuts suite au déménagement de son siège administratif.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde a décidé à l’unanimité lors de sa séance du 12 juin 2025 de modifier ses statuts pour ce qui concerne l’article 3 portant adresse du siège administratif comme suit : le siège administratif de la Communauté de Communes est fixé au 1 rue Rosa Bonheur à LA REOLE. L’alinéa 2 demeure inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Un point sur le budget est présenté au Conseil Municipal.
A ce jour, les subventions relatives à la rénovation de la salle communale n’ont pas été perçues.
Divers travaux et la pose du carrelage à la salle communale auront lieu du 20 au 31 octobre 2025.
La question du fossé lieu-dit Grange Hole est évoquée. Il est nécessaire de revoir les devis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.