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unknown - hure decembre 2024
Procès Verbal - pv conseil 5 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 5 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.
PRESENTS : OLLIVIER – CONSTANTIN – MAUGENET – GARCIA – MORILLON – MORIN – LARTIGUE DUSSEAU – MAUBOURGUET
ABSENTS :
EXCUSES : BOCHET M – BOCHET G
Secrétaire de séance : OLLIVIER
Madame BOCHET Maria donne pouvoir à Monsieur CONSTANTIN Florian Monsieur BOCHET Gérald donne pouvoir à Monsieur OLLIVIER Gilles
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Révision des loyers des garages et des logements communaux
REVISION DES LOYERS DES GARAGES ET DES LOGEMENTS COMMUNAUX Il est rappelé au Conseil Municipal que la revalorisation des loyers et des garages communaux intervient chaque année au 1er. janvier. Cette augmentation est calculée en fonction de l’indice de référence des loyers, soit une augmentation de 0.87 % au 1er. janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réactualiser les loyers des logements et des garages communaux au 1er. janvier 2026 en appliquant une augmentation de 0.87 %.
Le montant des loyers et des garages communaux sera mensuellement de :
Garages : 21.76 €
Logement 1 de l’ancienne poste : 451.80 €
Logement 2 de l’ancienne poste : 415.70 €
Logement 3 de l’ancienne poste : 270.21 €
Logement de l’épicerie : 553.37 €
Logement de l’école : 522.97 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame Le Maire rappelle que,
suite au départ de la locataire du logement n°1 de l’ancienne poste et de l’arrivée d’une nouvelle locataire, suite au constat de devoir réaliser des travaux supplémentaires en lien avec les travaux initialement prévus au niveau du pont Jean de la Moune et au niveau du carrelage de la salle communale,
il est nécessaire de prévoir les crédits au Budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Principal 2025 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article 023 D – Virement à la section d’investissement + 3 200.00 € Article 73223 R – Fonds dép. DMTO + 3 200.00 €
SECTION D’IVESTISSEMENT
Article 021 R – Virement de la section de fonctionnement + 3 200.00 € Article 2313 D – Constructions + 1 600.00 € Opération 58 – travaux bâtiments
Article 2315 D – Installations matériel technique + 1 600.00 € Opération 72 – voirie
Article 165 D – dépôts et cautionnements + 500.00 € Article 165 R – dépôts et cautionnements + 500.00 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
EGLISE
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la société HPR est intervenue à l’église pour les problèmes créés par les rongeurs. Des pièges vont être posés. DETR 2026
Le Conseil Municipal est informé des modalités d’attribution de la DETR 2026 en fonction des projets soumis.
CONTRATS D’ASSURANCE
Après présentation des différentes offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de GROUPAMA.
Madame Le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
OAP ENERGIE
Madame Stéphanie MORILLON, suite à la réunion du 22 octobre 2025, donne une présentation relative à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le thème de l’énergie.
La commune de HURE n’est pas concernée.
PLUi : ZONES 1 AU ET RESERVEE
Pour la zone 1AU, Madame Le Maire informe qu’un nouveau carrotage sera obligatoire (à réaliser par les propriétaires) en vue d’une vente.
En ce qui concerne la zone réservée, il est nécessaire de retracer cette zone en vue du projet d’agrandissement du cimetière.
INFORMATIONS DIVERSES
Taxe d’Aménagement
Il est donné lecture au Conseil Municipal de la lettre des sénateurs, Hervé GILLES et Laurence HARRIBEY, au sujet de la collecte de la Taxe d’Aménagement.
Retour atelier compostage
244 composteurs ont été distribués lors de cet atelier (dont 13 à des habitants de HURE)
Temps Libre Multisports adultes
La Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, service des sports, a programmé en accord avec le Conseil Municipal, un atelier ASEPT : Form’bien-être tous les jeudis à la salle communale de HURE de 10h00 à 11h30 du 24 février au 3 avril 2026. Cette activité, gratuite, est réservée aux personnes âgées de plus de 55 ans. Pour la mise en place, il est nécessaire de signer une convention de partenariat Commune / Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer cette convention.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Dépôts sauvages
La gendarmerie nationale cherche 100 communes volontaires pour le programme Protect’envi. Ce programme vise à aider les mairies à lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages de déchets. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour être candidat.
Epareuse
Il est donné connaissance au Conseil Municipal du rapport de vérification générale du tracteur avec un équipement (épareuse). Ce rapport, daté du 2 octobre 2025, émet un avis favorable.
Adelfa 33
Le Conseil Municipal est informé que l’Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Gironde est à la recherche de deux nouveaux sites car ceux de LA REOLE et de LOUPIAC DE LA REOLE ne seront plus actifs.
QUESTIONS DIVERSES
Il est rappelé qu’il existe un problème récurrent de stationnement rue de l’église Saint-Martin, ce qui empêche le passage des véhicules de l’USTOM, de secours etc.
Madame Le Maire va se rapprocher de la population concernée.
Le Conseil Municipal est informé que l’enrouleur communal est toujours chez la personne qui l’a utilisé la dernière fois car l’atelier communal ne permet pas actuellement de le stocker.
L’agent communal a prévu de procéder au rangement de l’atelier.
En ce qui concerne l’installation de ce qui semble être une future casse-automobile, il est prévu d’établir un constat afin de régulariser la situation.
Le sujet des jeux à installer à la plaine des sports a déjà été évoqué lors de la dernière réunion. Des devis seront réactualisés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 48.