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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170405 01
Document publié le Mercredi 5 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170405 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sécurité publique,
BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 5 avril 2017
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PE RPIGNAN CEDEX 04.68.51.6666
INTERNET : http:/www.pyrenees-orientales.pref.gouvfr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orentales.gouv.fr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
. Arrêté PREF-COOR 2017094-001 du 4 avril 2017 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales
. Arrêté PREF-COOR 2017094 -002 du 4 avril 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
DIRECTION
. Arrêté du 4 avril 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
SERVICE AMENAGEMENT
. Arrêté préfectoral N° DDTM / SA / 2017 080 0001 relatif au renouvellement de la Z.A.D.vouée à l’aménagement des abords d’équipements collectifs et publics dans la commune de Felluns.
. Arrêté DDTM / SA / 2017 087 0001 relatif au renouvellement de la Z.A.D. «Le Pla » à vocation de Z.A.E. pour développer la filière bois à Caudiès de Fenouillèdes
. Arrêté DDTM / SA / 2017 088 0001 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (dossier 822) DELEGATION MER ET LITTORAL
. Arrêté DDTM/DML/2017095-0001 du 5 avril 2017 portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale chargée d’examiner le projet d’aménagement d’un ilôt sur l’étant de Salses Leucate
REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
. Arrêté du 4 avril 2017 portant subdélégation de signature financière (BOP 724) du directeur à des fonctionnaires placés sous son autorité
DIVERS
. Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de Perpignan 7}
Es LL: Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Secrétariat général Mission coordination interministérielle Réf.
: M-H
Sauvageot
& : 04.68.51.67.60
ARRETE PREF-COOR n° 2017094-001
portant institution d’une régie de recettes
auprès de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d’honneur, VU le décret n° 92-681
du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ; VU
le
décret
n°
2014-296
du
6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses
dispositions
du code
de la
défense et du code de sécurité intérieure ; VU l'arrêté cadre du 13
février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et
des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ; VU l'avis conforme de M. le directeur régional des finances publiques de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur en date du 28 mars 2017 ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Il est institué une régie de recettes auprès de la direction départementale de la
sécurité publique des Pyrénées-Orientales pour l’encaissement des produits suivants :
-
amendes
forfaitaires minorées
ou non en application des
dispositions de la loi du
10
juillet
1989
;
-
consignations prévues par l’article L.
121-4 du code de la route.
ARTICLE
2
:
Les
recettes
prévues à
l’article
premier
sont
encaissées
par
le
régisseur
et
versées au comptable dans les conditions fixées aux articles
11
et 12 de l’arrêté du
13 février
2013
susvisé. ARTICLE
3
: Le montant maximum de l’encaisse autorisé est fixé à
1800 €.
ARTICLE
4
: Le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent de
180 €.
ARTICLE
5
:
Le régisseur est tenu de demander l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds
à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales. ARTICLE 6
:
Le
régisseur
est
choisi
de
préférence
parmi
les
fonctionnaires
titulaires
de
l’État ou à défaut parmi les agents contractuels ou auxiliaires. ARTICLE
7
:
Le
régisseur
est
assisté
d’un
suppléant
nommé
par
arrêté
dans
les
mêmes
conditions
que
le
régisseur.
ARTICLE
8
: L'arrêté préfectoral n° 885 du 15 juin 1990 est abrogé.
ARTICLE
9
: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique
et le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Pyrénées-Orientales
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Perpignan, le 4 avril 2017
;
Qt” Ludovic PACAUD Liberté + Liberté + Égalté + Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Secrétariat général Mission coordination interministérielle Réf.
: M-H
Sauvageot
& : 04.68.51.67.60
ARRETE PREF-COOR n° 2017094-002
portant nomination du régisseur de recettes
auprès de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le décret n° 92-681
du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 : VU
le
décret
n°
2014-2906
du
6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
et modifiant
diverses
dispositions
du code
de
la
défense et du code de sécurité intérieure ; VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ; VU Parrêté préfectoral PREF-COOR n° 2017094-001
du 4 avril 2017 portant institution d’une
régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées- Orientales ; VU l’avis conforme de M. le directeur régional des finances publiques de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur en date du 28 mars 2017 ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
M.
Didier
PENARUBIA
est
nommé
régisseur
de
recettes
auprès
de
la
direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales. ARTICLE
2
:
M.
Didier PENARUBIA
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
dont
le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. ARTICLE
3
:
M.
Didier
PENARUBIA
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. ARTICLE 4
: En cas d’absence de M. Didier PENARUBIA, Mme Nathalie LEPREUX est
désignée suppléante. ARTICLE 5
: L'arrêté préfectoral n° 712-2005 du 7 mars 2005 modifié est abrogé.
ARTICLE 6
: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Pyrénées-Orientales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan,
le
4
avril
2017
Ludovic PACAUD Liberté + Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Direction Perpignan, le {4 AVR 2017
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
Le directeur départemental des territoires et de la mer
VU:
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
- les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 (urbanisme et logement), du 21 décembre 1982 (transports), du
28 février 1985 et 27 février 1992 et 18 mai 2000 (environnement), et du 7 janvier 2003 (jeunesse, éducation nationale
et recherche), portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
- l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2014 portant réorganisation de la DDTM ;
- l'arrêté préfectoral n°2017 074-001 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER,
directeur départemental des territoires et de la mer pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
DÉCIDE
ARTICLE1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la
mer, subdélégation de signature est donnée à :
M. Xavier PRUD’HON directeur adjoint délégué à la mer et au Littoral,
A l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
ARTICLE2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme HOUPERT Véronique, chargée du Secrétariat Général
Mme SAUZIER Odile, adjointe à la Secrétaire Générale
M. THOMAS Didier, chargé du Service Economie Agricole
M. ORTIZ Frédéric, chargé du Service Environnement Forêt Sécurité routière
M. AERTS Xavier, chargé du Service de l’Eau et des Risques
Mme TORREDEMER Sandrine, chargée du Service Ville-Habitat-Construction
M. DHORME Jean-Pierre, chargé du Service Aménagement
M. ORIGNAC Philippe, adjoint au chef du service Aménagement
A l'effet de signer, dans les domaines qui les concernent les propositions d'engagements juridiques et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite de 10 000 € HT.
A l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements: INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Fax: <+33 (0)4.68.38.11.29 - les certificats administratifs, les états de règlement et les états d’acompte des marchés, relatifs à la liquidation des
dépenses
En cas d’empêchement d’un chef de service, subdélégation est donnée aux autres chefs de service sur l’ensemble des
domaines d’activités cités ci-dessus.
ARTICLE3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
M. Bruno FLAMAND, chef de l’unité Achats-Logistique
A l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commande ou contrats dans la limite de 10 000 € HT
- pour les BOP 0203, 0205, 0309, 0333-01, 0333-02 ;
- et pour les dépenses de fonctionnement des BOP 0113, 0135, 0149, 0154, 0181.
M. Jean-Luc GIBERGUES, chef de l’unité éducation routière
M. Serge TRUCHOT, chef de l’unité sécurité routière
A l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commande ou contrats dans la limite de 10 000 € HT
pour le BOP 0207.
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à :
M. Jean-Pierre DHORME, chargé du service aménagement,
A l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
- les titres de recettes (concours de services)
En cas d’empêchement de Jean-Pierre DHORME, subdélégation est donnée à M. Philippe ORIGNAC, adjoint au
service aménagement.
ARTICLE 5:
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Caroline ABELANET, chef de l’unité FILRU du service Ville Habitat Construction,
M. Laurent VALDINOCI, adjoint de l’unité FILRU du service Ville Habitat Construction,
A l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences
- les certificats administratifs, les états de règlement et les états d’acompte des marchés relatifs à la liquidation des
dépenses du BOP 135
ARTICLE6 :
Pour ce qui concerne les éléments variables de la paie :
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Véronique BAJ-FRELIN, chef de l’unité Gestion des Ressources Humaines du Secrétariat Général
ARTICLE7 :
Subdélégation est donnée à :
Mme Annie PARSOT, Chef de l’unité Assistance aux Pilotages et aux Outils de Gestion (APOGE) du Secrétariat
te NICOLAS, adjoint au chef d’unité APOGE du Secrétariat Général Mme Corinne CASTEILLO, gestionnaire de crédits au sein de l’unité APOGE du Secrétariat Général
- Pour validation des demandes d'engagements juridiques signés par les responsables désignés ci-dessus, sous
CHORUS Formulaires à destination de la Division Comptabilité Publique Mutualisée de la DREAL
Occitanie et sous le système informatique NEMO à destination de la plate-forme Chorus de la Préfecture de l'Hérault.
2/5 - Pour validation de la constatation du service fait, saisi dans Chorus Formulaires et NEMO par les agents chargés de
constater le service fait dans les services de la DDTM.
Subdélégation de signature est donnéeà :
Mme Annie PARSOT, Chef de l’unité APOGE du Secrétariat Général
A l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
-les dépenses sans ordonnancement préalable (Fonds Barnier, calamités agricoles.)
-les documents relatifs aux titres de perception en instance à la DDFIP 66 (anciens titres non traités par la Division
Comptabilité Publique Mutualisée de la DREAL Occitanie)
-les états liquidatifs des BOP 215 (titre 2) et 217 (titre 2) : rentes, frais médicaux, aides matérielles.
ARTICLE8 :
Pour ce qui concerne Chorus Déplacements Temporaires :
Subdélégation de signature est donnée aux agents listés ci-dessous, préalablement identifiés par les services du Premier
ministre avec des profils d'ordonnateurs ("Service Gestionnaire", "Gestionnaire de facture" et "Gestionnaire valideur"') :
Mme Nathalie CAMPAGNE, chef du bureau administratif ("Service Gestionnaire" et "Gestionnaire valideur")
Mme Anne-Marie de SAINT-RAPT, assistante de Direction ("Service Gestionnaire" et "Gestionnaire valideur")
Mme Sylvie ZAMBON, assistante de Direction ("Service Gestionnaire" et "Gestionnaire valideur"')
Mme Véronique HOUPERT, chargée du Secrétariat Général ("Service Gestionnaire" et "Gestionnaire valideur")
Mme Odile SAUZIER, adjointe à la chargée du Secrétariat Général ("Service Gestionnaire" et "Gestionnaire valideur")
Mme Annie PARSOT, chef de l’unité APOGE du Secrétariat Général ("Service Gestionnaire", "Gestionnaire de facture"
et "Gestionnaire valideur")
Mme Laurence GIL, assistante de gestion au sein de l’unité Achats-Logistique du Secrétariat Général ("Gestionnaire de
facture")
Mme Florence TOUZET, assistante de gestion au sein de l’unité Achats-Logistique du Secrétariat Général
(Gestionnaire de facture")
A l'effet de valider les ordres de mission (engagement de la dépense), de vérifier les pièces et de liquider les états
de frais et les factures du voyagiste (ordonnancement).
ARTICLE9 :
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Véronique HOUPERT, chargée du Secrétariat Général
Mme Odile SAUZIER, adjointe à la chargée du Secrétariat Général
A l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
= les dépenses relatives aux Délégations d'Autorisation de Programme (DAP) - CEREMA pour l'ensemble de la
DDTM 66
ARTICLE 10 :
Subdélégation est donnée à M. Bruno FLAMAND, chef de l’unité Achats-Logistique, porteur de 2 cartes d'achat pour
les dépenses sur le BOP 333 action 1 dans les limites ci-dessous :
— Carte d'achat niveau 1 n°4960 pour régler les achats auprès des commerces de proximité, auprès d'un
groupement d'achat et sur internet (les fournisseurs ne sont pas déclarés), avec un plafond de :
— 2000 € TTC par transaction et un plafond périodique sur 12 mois de 20 000€ TTC
Carte d'achat niveau 3 n°4823 pour régler les achats réalisés dans le cadre des marchés interministériels pour le
fournisseur autorisé :
- Lyréco plafond périodique sur 12 mois 20 000 €TTC
- UGAP consommable plafond périodique sur 12 mois 5000 € TTC
- UGAP papier plafond périodique 10 000 € sur 12 mois TTC.
3/5 La modification de ces plafonds pourra être réalisée par Mme Annie PARSOT, Correspondant carte, Chef de
l’unité APOGE, sous couvert hiérarchique ;
ARTICLE 11 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Annie PARSOT, responsable d’inventaire, afin de signer les certificats
administratifs portant sur le recensement effectués sur les charges à payer, les produits à recevoir, les provisions pour
risques et charges et les engagements hors bilan (EHB) à rattacher à l’exercice de l’année N.
ARTICLE 12 :
La présente subdélégation sera transmise à la Préfecture des Pyrénées-Orientales pour publication au recueil des actes
administratifs.
Francis CHARPENTIER
4/5 7
| $ É Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Aménagement
Politique et Connaissances
Territoriales
Secrétariat CDAC
Dossier suivi par :
Jean-Luc Garrigue
# : 04.68.38.13.22
Æ : 04.68.38.13.24
& : jean-luc,garrigue
@pyrences-orientales.gour.fr
Perpignan, le 2 9 MARS 2017
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SA72017 © S#0c0 À
fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
(dossier n° 822)
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de commerce et notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment le livre IV, chapitre V, relatif au régime applicable
aux constructions, aménagements et démolitions ;
Vu les articles L'2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment ses
articles 102 et 105 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-050-0001 du 19 février 2015, portant modification et
renouvellement de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;
Vu le document INSEE concernant les Populations Légales entré en vigueur le 1* janvier
2016 pour le département des Pyrénées-Orientales :
Vu la demande de permis de construire N° 066 189 17 FO012 valant autorisation
d'exploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, agissant en qualité de futur
propriétaire-exploitant de la construction en vue de la création d’un magasin « Lidl » par
déplacement d’un point de vente existant à Saleilles. Ce commerce est situé sur une parcelle
cadastrée section AA, N° 222, Rue Frédérick Bousquet Lieu dit « Mas Alart »à Saleilles (66
280).
Ce dossier est enregistré le 15 mars 2017 sous le n° 822.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements :
COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1° : La composition de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial, (CDAC) chargée d'examiner la demande d’avis visée ci-dessus, est fixée ainsi
qu'il suit :
- M. le Maire de Saleilles ou son représentant ;
- M. le Président de Perpignan-Méditerranée-Métropole-Communauté Urbaine ou son
représentant :
- M. le Président du Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon ou son représentant ;
- Mme la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie ou son représentant ;
- Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ou son représentant ;
- M. Roger PAILLES, Maire d'Espira-de-Conflent, représentant les maires au niveau
départemental ou sa suppléante Mme Marie-Thérèse PIGNOL, Maire de Trévillach ;
- M. René BANTOURE, Président de la Communauté de Communes du Haut Vallespir,
représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant M. Georges
ARMENGOL, Président de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne :
- Collège des Consommateurs :
Mme Geneviève GIRARD, membre de l'UFC-QUE CHOISIR, Mme Monique BEREAU,
membre de la Confédération Syndicale des Familles, ou leurs suppléants : M. Bernard
VERGES, membre de l'UDAF et M. Jérôme CAPDEVIELLE, membre de l’Association FO
des Consommateurs ;
- Collège du développement durable et de l’ Aménagement du Territoire :
M. Patrick BAUDU, Président de l’Atelier d'Urbanisme de Perpignan, Mme Anne-Isabelle
PARDINEILLE, Urbaniste, ou leurs suppléants : M. Pierre CABARBAYE, ancien Ingénieur
Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat et M. Gérard ENRIQUE, Architecte.
Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18
du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, aucun élu de la commune
d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune
(article R.751-2 du Code de commerce).
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
rt
Philippe VIGNES
2/2 Liberté + Liberté » Égalité = Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Aménagement Perpignan, le 28
MARS 2017
Unité Urbanisme Durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SA/2017 Dossier suivi par :
Claude BATLLE OT - GOOA4
æ. U63%81297 portant sur le renouvellement de la Zone
æ: 04.68.38.10.79 d’Aménagement Différé (ZAD) « Le Pla » :claude.batlle sur le territoire de la commune de
Gprrnemonenilesgonvé Caudiès de Fenouillèdes
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L212-1 à L213-18, L300-1 et R212-1 à R213-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTHA SA | Der! [ O8F-QNOAÀ en date du IR mars A04+ portant sur la création de la Zone d'Aménagement Différé « Le Pla » sur la commune de Caudiès de Fenouillèdes pour une durée de 6 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal de Caudiès de Fenouillèdes en date du 23 mai 2016 sollicitant le
renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé « Le Pla » sur son territoire afin de poursuivre la
maîtrise foncière du site pour accueillir une zone d’activités économiques (Z.A.E) permettant le
développement de la filière bois ;
Vu l’avis favorable de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes en date du 14 décembre 2016 ;
Considérant la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui a ramené la durée de validité des
ZAD de 14 ans à 6 ans renouvelable ;
Considérant que les dispositions transitoires prévues à l’article 6 II de la loi précitée, entrée en vigueur le 6
juin 2010, ont prévu que les ZAD créées après le 6 juin 2002 prendront fin impérativement 6 ans après
l’entrée en vigueur de la loi, soit le 6 juin 2016 ;
Considérant que le renouvellement de cette ZAD a pour objectif de poursuivre la maîtrise foncière du site
pour accueillir une zone d’activités économiques (Z.A.E) permettant le développement de la filière bois.
Considérant que le renouvellement de cette ZAD a pour objectif de désigner en application de l’article
L213-3 du Code de l’urbanisme la communauté de communes Agly-Fenouillèdes comme titulaire du droit de
préemption dans le périmètre de la ZAD ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Orientales ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www-.pyrenees-orientales. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 :
La Zone d’ Aménagement Différé « Le Pla », définie par le périmètre du plan joint en annexe, est renouvelée
pour une durée de 6 ans sur le territoire de la commune de Caudiès de Fenouillèdes sur les parcelles
cadastrées listées en annexe ;
Article 2 :
La communauté de communes Agly-Fenouillèdes est désignée comme bénéficiaire du droit de préemption ;
Article 3 :
La durée d’exercice de ce droit de préemption est de six ans et court à compter de la publication du présent
arrêté ;
Article 4 :
L’ensemble des documents sont consultables en mairie de Caudiès de Fenouillèdes, au siège de la
communauté de communes Agly-Fenouillèdes et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Président de la Communauté de
Communes Agly-Fenouillèdes, M. le Maire de Caudiès de Fenouillèdes et M. le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dans deux journaux publiés dans le
département.
LE PRÉFET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer an :
i é Perpignan, le 2 1 MARS 2077 Service Aménagement
Unité Urbanisme Durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SA/2017 Dossier suivi par :
Claude BATLLE O80 - 0004
T RE: o6s580:07 portant sur le renouvellement de la Zone
æ: 04.68.38.10.29 d’Aménagement Différé (ZAD) & :claude.batlle sur le territoire de la commune de Felluns
@pyrenees-orientales.gouv.fr
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L212-1 à L213-18, L300-1 et R212-1 à R213-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTN [SA l Ao+/o80 - OQMen date du LA mors 204 portant sur la création de la Zone d’ Aménagement Différé secteur sur la commune de Felluns pour une durée de 6 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal de Felluns en date du 28 octobre 2016 sollicitant le renouvellement
de la Zone d’Aménagement Différé sur son territoire afin de poursuivre la maîtrise foncière du site pour
améliorer les abords des équipements collectifs;
Vu l’avis favorable de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes en date du 14 décembre 2016 :
Considérant la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui a ramené la durée de validité des
ZAD de 14 ans à 6 ans renouvelable ;
Considérant que les dispositions transitoires prévues à l’article 6 II de la loi précitée, entrée en vigueur le 6
juin 2010, ont prévu que les ZAD créées après le 6 juin 2002 prendront fin impérativement 6 ans après
l’entrée en vigueur de la loi, soit le 6 juin 2016 ;
Considérant que le renouvellement de cette ZAD a pour objectif de poursuivre la maîtrise foncière du site et
d’aménager les abords des équipements collectifs ;
Considérant que le renouvellement de cette ZAD a pour objectif de désigner en application de l’article
L213-3 du Code de l’urbanisme la commune de Felluns comme titulaire du droit de préemption dans le
périmètre de la ZAD ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Orientales ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 :
La Zone d’Aménagement Différé, définie par le périmètre du plan joint en annexe, est renouvelée pour une
durée de 6 ans sur le territoire de la commune de Felluns sur les parcelles cadastrées listées en annexe :
Article 2 :
La commune de Felluns est désignée comme bénéficiaire du droit de préemption ;
Article 3 :
La durée d’exercice de ce droit de préemption est de six ans et court à compter de la publication du présent
arrêté ;
Article 4 :
L'ensemble des documents sont consultables en mairie, au siège de la communauté de communes Agly-
Fenouillèdes et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Président de la Communauté de
Communes Agly-Fenouillèdes, M. le Maire de Felluns et M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture et dans deux journaux publiés dans le département.
LE PRÉFET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Délégation à la Mer et au Perpignan, le !
Littoral des Pyrénées- Tpignan, i] 5 AV R. 2977 Orientales et de l’ Aude
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/DML/2017095-0001 Affaires nautiques
: 04.68.38.13.78. portant nomination des membres temporaires de la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
commission nautique locale chargée d’examiner le
projet d’aménagement d’un îlot sur l’étang de Salses-
Leucate
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Décret n°86-606 modifié, du 14 mars 1996 relatif aux commissions nautiques,
le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l’action de l'Etat en mer,
l'arrêté n°125-2013 du 10 juillet 2013 modifié, réglementant la navigation le long du littoral des
côtes françaises de Méditerranée,
l'arrêté préfectoral conjoint n°5/98 du 9 février 1998, portant délégation de l’exercice de la
présidence de la commission nautique locale,
l'arrêté PREF-COORD-2016138-026 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Francis
Charpentier Directeur départemental des territoires et de la mer,
la décision du 16 janvier 2017 du Directeur départemental des territoires et de la mer portant
délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de délégation de signature,
Sur proposition du délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0M4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@ pyrenees-orientales.gouv.fr ARRETE
Article 1 : la commission nautique locale appelée à se prononcer sur le projet d’aménagement d’un îlot de
reproduction pour laro-limicoles sur l’étang de Salses-Leucate, commune de Saint Laurent de la Salanque est
constituée comme suit :
Président : Le Délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude ou son représentant.
Membres temporaires désignés:
Monsieur Erwan BERTON
Prud'homie de Leucate
Rue de la Prud’homie
Titulaires Suppléants
Pêche professionnelle
Monsieur Marc PLANAS Monsieur Patrick GONCALVES
Prud'homie de St Laurent/Le Barcarès Prud'homie de St Laurent/Le Barcarès
17 Llobère Nord 3 rue des Fauvettes
66600 Rivesaltes 66420 Le Barcarès
Monsieur David LOÏC
Prud'homie de Leucate
Mas n°30 zone ostréïicole
75 bd Desnoyer — Résidence Port Cypriano
66750 Saint Cyprien
11370 Leucate 11370 Leucate
Kite surf
Monsieur Marc BLANCHON Monsieur Eric SCHMITT
école Kitoo Groupement de pratiquants libres «les
| Farfadets »
Voile
Monsieur Christophe GUILLOT
UCPA
Avenue de La Coudalère
66420 Le Barcarès
Monsieur Sébastien HEUDE
UCPA
Avenue de la Coudalère
66420 Le Barcarès
Voiles latines
Monsieur Christian PETIT
Association Bonança
Mairie de St Laurent de la Salanque
Rue Urbain Paret
66250 Saint Laurent de la Salanque
Monsieur Jean-Claude FRANCES
Association Bonança
Mairie de St Laurent de la Salanque
Rue Urbain Paret
166250 Saint Laurent de la Salanque
Article 2 : la commission nautique locale se réunira à la diligence du président de la commission.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et Monsieur le Délégué à la mer et au
littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une ampliation
leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur le Préfet Maritime de la Méditerranée.
pour le Préfet et par délégation,
le Directeur adjoint,
délégué à la mer et au littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
xaviel PRUD’HON FA
4 | Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4
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Montpell
. ARRETE
RÉGION ACADÉMIQUE un . . ... OCCITANIE Portant subdélégation de signature financière (BOP 724) du Recteur
_ MINISTÈRE à des fonctionnaires placés sous son autorité
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
| | Liberté» Épaliié + Fraternité Épaliié» Fre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V [e
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
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Le recteur de la région académique
Occitanie,
Recteur de l'académie de Montpellier,
Chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret du 3 octobre 2013 portant nomination de Madame Armande LE PELLEC MULLER en qualité
de recteur de l'académie de Montpellier ;
le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de l'éducation nationale
et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Stéphane AYMARD en
qualité de secrétaire général de l'académie de Montpellier à compter du 1° janvier 2015 ;
l'arrêté ministériel du 3 janvier 2017 portant affectation de Mme Stéphanie VELOSO, nommée dans le
corps des administrateurs civils à compter du 1e janvier 2017, au rectorat de Montpellier pour exercer
les fonctions d'adjointe au secrétaire général d'académie, responsable du pôle « organisation scolaire
et accompagnement des écoles, des établissements scolaire et des services » :
l'arrêté préfectoral n° PREF-COOR-2016253-001 du 9 septembre 2016, modifié par l'arrêté n° PREF-
COOR-2017051-001 du 20 février 2017, pris par Monsieur Philippe VIGNES, préfet des Pyrénées-
Orientales, portant délégation de signature à Madame Armande LE PELLEC MULLER, rectrice de la
région académique Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Article |
ARRÊTE
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Armande LE PELLEC MULLER, recteur de la région
académique Occitanie, recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, subdélégation de
signature est donnée à Monsieur Stéphane AYMARD, secrétaire général de l'académie de Montpellier à l'effet
de signer les actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du budget opérationnel de
programme (BOP) 724 « Opérations immobilières déconcentrées » pour les opérations relevant du ministère de
l'Education nationale sur le département des Pyrénées-Orientales.
Cette subdélégation couvre également :
- les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'Etat. En cas
d'avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent,
- la signature des marchés et des actes dévolus au préfet par la réglementation relative aux marchés publics
pour le BOP 724 pour les opérations relevant du ministère de l'Education nationale sur le département des
Pyrénées Orientales.
Cette délégation s'exerce dans la limite de 90 000 euros HT.
Sont exclus de la subdélégation :
- les affectations des tranches fonctionnelles,
-__ les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en
matière d'engagement des dépenses,
Demeurent également soumis à l'avis préalable du préfet :
- les acquisitions et locations de biens immobiliers,
- les engagements et dépenses pour les frais publicitaires ou éditions de plaquettes.
En outre, toute convention passée au nom de l'Etat, en application de l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004, devra être signée par le préfet des Pyrénées-Orientales.
Article Il
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane AYMARD, secrétaire général de l'académie,
subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie VELOSO, administrateur civil, secrétaire générale
adjointe, organisation scolaire.
Article III
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie VELOSO, administrateur civil, secrétaire générale
adjointe, organisation scolaire, la subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, ingénieur régional de l'équipement, chef de la division des
constructions et de la politique immobilière,
- Madame Alma LOPES, APAE, chef de la division des affaires générales,
- Monsieur Fréderic MARQUE, APAE, chef de la division des affaires financières,
- Madame Magali AMOUROUX-PATELOUP, APAE,
- Madame Mandy MIREVAL, SAËNES,
- Monsieur Nicolas DUGARDIN, SAËNES,
- Madame Agnès MORA, SAENES. Article IV
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article V
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
A
AVR, 2017 Fait à Montpellier, le Û k } €
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Armande LE PELLEC CENTRE HOSPITALIER pm
PERPIGNAN
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de La Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 portant nomination de M. Vincent ROUVET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;
DÉCIDE
Article 1°:
M. Vincent ROUVET, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
e_ Correspondances importantes avec :
. Le Ministère de La Santé
. les Autorités de Tutelle et Les représentants de L'État,
. le Président et les membres du Conseil de Surveillance,
. les membres du Directoire,
Notes de service générales,
Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,
Décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure
à 90 000€ HT,
Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de
direction de faire signer par le directeur.
Article 2 :
Mme Brigitte ROUVET, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Sylvie MARTY, Mme Jacqueline
PRAT, M. Simon RAMBOUR, M. Jérôme RUMEAU, Directeurs-Adjoints, reçoivent
délégation de signature pour La totalité des compétences fixées à l’article 1, en cas
d'absence ou d’empêchement du Directeur. Article 3 :
Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie MARTY Directeur-Adjoint chargé des
Affaires Financières et de la facturation, à l'effet de signer au nom du Directeur Les
ordonnances de paiements, les pièces justificatives des dépenses et Les ordres de recettes, dans le cadre et La limite des ouvertures de crédits sur Les comptes budgétaires.
En l'absence ou impossibilité ponctuelle de Mme Sylvie MARTY, délégation est donnée à
Mme Brigitte ROUVET, M. Simon RAMBOUR, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline
PRAT, M. Jérôme RUMEAU, Directeurs-Adjoints.
Article 4 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon Les modalités prévues aux articles 2 et 3,
Mme Brigitte ROUVET, Directeur-Adjoint chargé du Département de la Politique Médicale et du Contrôle Interne,
Mme Anne-Marie MONIER, Directeur-Adjoint chargé du Département des Moyens
Opérationnels et de la Qualité,
M. Jérôme RUMEAU, Directeur-Adjoint chargé du Département Ressources Humaines et
Organisation,
Mme Sylvie MARTY Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières et de
la facturation,
M. Simon RAMBOUR, Directeur-Adjoint affecté au Département des Ressources Humaines
et organisation, secteur formation et concours,
Mme Jacqueline PRAT, Directeur-Adjoint chargé de la direction de La relation aux usagers,
des affaires juridiques, du service social, Unité de Protection des Majeurs, des missions de
santé publique et de La Recherche Clinique,
Mme Allana CONTELL, Attachée d'Administration Hospitalière, Faisant fonction de
Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales,
Mme Evelyne DUPLISSY Praticien Hospitalier Chef de Service à La Pharmacie,
M. Vincent TEMPLIER Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Systèmes d’information
et des télécommunications,
Mme Olivia DIVOL, Directeur-Adjoint chargé de la Coordination de la filière gériatrique,
reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions ainsi que
pour la signature des marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’un montant
inférieur à 90 000 € H.T. Article 5 :
Délégation est également donnée aux personnes désignées ci-dessous :
oo Direction des Affaires Financières et de la facturation
Mme Valérie BORRON et Mme Fanny BALLARIN-BENASSIS, sont
autorisées à signer les bordereaux journaux des titres recettes, les bordereaux journaux des titres mandats, les justificatifs d'émissions de
titre de recettes et Les certificats administratifs.
Mme Céline BRIGNON, Ingénieur, est autorisée à signer les conventions de
stage, les ordres de missions avec incidence financière, les bordereaux
journaux des titres de recettes, les justificatifs d'émissions de titre de
recettes et les certificats administratifs.
00 Département _des Moyens Opérationnels et Qualité
2 M. Rémi AFHIR, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de
commande relatifs à des dépenses d’exploitation d’un montant inférieur à
4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans La limite des crédits
disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
M. Cédric GSELL et Mme Christine HENIN, Attachés d’Administration
Hospitalière, sont autorisés à signer :
Les bons de commandes relatifs à des dépenses d’exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs logistiques, hôteliers et
biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
Les justificatifs de «service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant des services
techniques.
0 M. Stéphane LASSEUR, Ingénieur, est autorisé à signer :
Les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT, dans les secteurs restauration et
blanchisserie.
co Direction des Travaux
9 M. Jean-Marc MAURICE, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer :
Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
Les avis et titres d’habilitations électriques et Les permis CACES.
Les actes de cession de droits réels sur des parcelles du Centre
Hospitalier lorsque ledit acte est préalablement approuvé par le Conseil
de Surveillance et lorsque le Directeur authentifie ledit acte publié en La
forme administrative.
3 9 M. Patrick GRAUBY, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d'absence de
M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
2 M. Jonathan VANNIER, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d’absence de M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
oo Département Ressources Humaines et Organisation,
2 Madame Catherine RIGAL, Faisant Fonction d’Attachée d’Administration
Hospitalière, est autorisée à signer :
- Les contrats de recrutement, les prolongations et les fins de contrat,
ainsi que Les conventions de stage, en cas d'absence ou d’empêchement
de Monsieur Jérôme RUMEAU, Directeur-adjoint chargé du département
Ressources Humaines et organisation ;
- Toutes décisions afférentes à la carrière, tels avis d'affectation,
modification, interruption et fin de carrière ;
- Les justifications de «service fait» préalable au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines
- Tous documents afférents à l’absentéisme et à la validation de position
d'absence
- Tous documents afférents à la gestion des congés exceptionnels.
9 Madame Carole BOURNONVILLE, Attachée d'Administration Hospitalière,
est autorisée à signer :
- Tous documents afférents à La formation continue
a Madame Isabelle BACHES, Adjoint des cadres hospitaliers, est autorisée à
signer en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine RIGAL :
-__ Toutes attestations et certificats administratifs
- Tous documents de prise en charge de soins et frais médicaux dans le
cadre d’un accident de travail ou maladie professionnelle
- Tous documents de saisine du Comité Médical et de la Commission de
Réforme.
9 Madame Sabine FAICT, Cadre Supérieur de Santé, est autorisée à signer :
- Tous documents afférents à la gestion du temps de travail et CET
5 Madame Sabine FAICT, Cadre Supérieur de Santé, est autorisée à signer
en l'absence ou d’empêchement de Madame Catherine RIGAL :
- Tous documents afférents à la gestion des congés exceptionnels. oc Pharmacie
o Mme Evelyne DUPLISSY, Mme Christine BARCELO et Mme Corinne
JAOUEN, Praticiens Hospitaliers à la Pharmacie, sont autorisées à signer :
- Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, en particulier
les bons de commandes, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la
Pharmacie.
00 IMFSI
o M. Michel ROMERO, Directeur des Soins, en charge de l’Institut
Méditerranéen de Formation en Soins Infirmiers est autorisé à signer :
- Les Documents relevant des attributions de L’IMFSI, en particulier Les bons
de commandes d’un montant inférieur à 4000€ HT, dans la limite des crédits
disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
Article 6 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actes
administratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur le site Intranet du Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Perpignan, le 30 mars 2017
Le TT
Vincent ROUVET Spécimens de signature :
DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DU CONTROLE INTERNE
Brigitte ROUVET Allana CONTELL
Olivia DIVOL
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
COORDINATION DE LA FILIERE GERIATRIQUE
Vincent TEMPLIER
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA FACTURATION
Sylvie MARTY
De
Fanny BALLARIN-BENASSIS Valérie BORRON
Céline BRIGNON
\ DEPARTEMENT DES MOYENS OPERATIONNELS ET DE LA QUALITE
Anne-Marie MONIER
Remi AHFIR Stéphane LASSEUR
FF 1 ET
Cédric GSELL Christine HENIN
F cé DIRECTION DES TRAVAUX
Jean-Marc MAURICE Patricl
7?
“4 Jonathan VANNIER
LR DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION
Jérôme RUMEAU Simon RAMBOUR
Catherine RIGAL Carole BOURNONVILLE
Sabine FAICT Isabelle BACHES
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU SERVICE
SOCIAL, UPM, DES MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Jacqueline PRAT
PHARMACIE
Evelyne DUPLISSY Christine BARCELO
<
Corinne JAOUEN
gr 721
(
INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Michel ROMERO _