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Conseil Municipal - CM 12 03 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 03 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Communailles en Montagne (39250)
Compte rendu de conseil municipal du 12/03/15
Etaient présents : Joël ALPY, Stéphane BERQUAND ,Pascale DUSSOUILLEZ,
Henri RATTE, Denis VERNEREY, Marie Paule SCHENCK
Absente excusée : Anouck FRANCOIS
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15/12/2014.
Motion contre le transfert et le déclassement de la D 64 (route de
Communailles à Molpré)
Une réunion avec Serge Outrey et les services de la voirie du département a
eu lieu à La Latette sur le déclassement de routes. Il nous a été précisé qu’il
s’agissait d’une consultation et non d’une décision. Pour cette route, il s’agit
d’un déclassement, en clair, cela signifie que soit la commune la reprend,
soit cette route est abandonnée.
Ce sujet a été discuté lors d’une réunion de l’association des maires du
canton le 4 février. Ils ont fait un courrier pour dire qu’ils n ‘étaient pas
d’accord. Au niveau de notre commune, le maire propose de faire un courrier
pour refuser ce projet en précisant l’utilisation de cette route qui
- est utilisé par 3 ramassages scolaires différents
- le ramassage du lait
- les services de secours,
- la poste,
- l’approvisionnement des exploitations
- suite au comptage effectué il y a 2 ans, 200 véhicules par jour
empruntent cette route.
Le conseil approuve cette décision.
Station d’épuration :
Pour des raisons de praticité, la commune de Mignovillard et la trésorerie de
Champagnole nous demandent de modifier la convention qui nous lie
concernant la station d’épuration.
La convention prenait en compte le nombre d’habitants et le m3 d’eau (ce qui
nécessite une convention avec Veolia). Ils proposent de prendre en compte le nombre de branchements pour la
répartition des coûts de fonctionnement au lieu du nombre d’habitants et m3
d’eau.
Le conseil approuve cette décision.
Délibération pour le retrait de compétence de la communauté de communes
pour les terrains synthétiques de sport de Mignovillard
La commune de Mignovillard souhaite reprendre en charge les 2 terrains
synthétiques situés sur la route du Martinet en mettant en avant qu’il s’agit
plus de terrains de loisirs que de sport et qui sont principalement utilisés par
les habitants de Mignovillard. La commune souhaiterait ainsi mieux les
valoriser et les entretenir.
Le conseil approuve cette décision et accepte que la communauté de
communes se décharge de ces terrains au profit de la commune de
Mignovillard.
Devis isolation maison commune
En raison d’une nouvelle norme d’isolation au 01/01/15, un nouveau devis a
été établi pour le prix de 296.89 € au lieu de 540.51 € avec une isolation
plus performante (participation de l’entreprise Total plus importante).
Le conseil valide ces travaux.
Bilan ONF :
Le maire a rencontré le garde forestier pour un bilan. Il n’y a pas de ventes
de bois prévues en 2015 sauf chablis.
Il propose de faire un nettoyage de la parcelle du Martinet là où il y a
beaucoup de bois blanc. Le montant de ces travaux d’entretien s’élèverait à
1230 €. Le conseil approuve cette décision.
Le bilan forestier de 2011 à 2014 s’élève à 5128 € en recettes pour 2113 €
de dépenses soit 199 €/ha et par an.
Budget 2015 : la nouvelle perceptrice se rendra dans notre commune le 24
mars à 10h00 pour l’élaboration du budget.
Les prévisions sont :
- assainissement du quartier haut (60 000 €), assainissement individuel
pour gare et Aubette. Le devis de prestations d’IRH pour le quartier
haut est de 4490 €. Le conseil approuve ce devis. - enrobés sur chemin des Boucherans et des Mont Seignettes (devis
19173 €)
- Réfection du monument aux morts (devis Guillemin 2500 €), un autre
devis a été demandé aux Ets Gauthier.
Cotisation SIDEC :
Cette cotisation s’élève à 1610 € pour l’assistance, la maintenance du
système informatique. Le conseil approuve cette cotisation.
Détecteurs de fumée :
Le conseil donne son accord pour l’achat de détecteurs de fumées à installer
dans les bâtiments communaux.
Electricité lotissement : dossier toujours en cours, le maire a relancé ERDF
pour que le dossier suive au plus vite au SIDEC pour le renforcement de la
ligne.
Scrutin électoral :
Dimanche 22 mars : 08H00-10H00 : Joël ALPY
Pascale DUSSOUILLEZ
10H00-12H30 : Henri RATTE
Marie Paule SCHENCK
12H30-15H00 : Stéphane BERQUAND
Denis VERNEREY
15H00-18H00 : Joël ALPY
Anouck FRANCOIS
Dimanche 29 mars : 08H00-10H00 : Marie Paule SCHENCK
Pascale DUSSOUILLEZ
10H00-12H30 : Stéphane BERQUAND
Denis VERNEREY
12H30-15H00 : Anouck FRANCOIS
Henri RATTE
15H00-18H00 : Joël ALPY
+ 1 personne disponible
Ecole Mignovillard : en accord avec la mairie, les élèves et les parents
d’élèves, il est décidé de donner un nom à l’école. La commune nous demande si nous souhaitons nous associer à cette recherche de noms. Le
conseil donne son accord pour que les habitants soient sollicités et puissent
participer à la recherche du nom de l’école.
Périscolaire : une réunion a eu lieu avec les communes concernées pour ré
expliquer les bases de calcul pour la participation de chaque commune aux
frais du périscolaire.
Un courrier de Mignovillard a été transmis à notre commune pour nous
informer des nouvelles réformes de dotations de l’état versées aux
communes et la création de commune nouvelle.