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Conseil Municipal - CM 15 07 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 07 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Commune de Communailles en Montagne (39250)
Compte rendu de conseil municipal du 15/07/15
Etaient présents : Joël ALPY, Henri RATTE, Denis VERNEREY, Marie Paule
SCHENCK, Pascale DUSSOUILLEZ
Absent excusé : Stéphane BERQUAND
Absente : Anouck FRANCOIS
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du
11/06/15 avec ajout de l’approbation du devis des Ets Gautier de 983 € TTC
pour la réfection du mur du monument aux morts qui avait été omis dans le
dernier compte rendu.
Offre prêt assainissement : le maire a négocié le taux à 1.65 % au lieu de
1.70 % avec la banque populaire.
Devis travaux 2ème tranche assainissement : 4 entreprises ont été consultées.
Les devis doivent arriver en mairie le 21 juillet.
Devis réfection chemin :
Suite à la consultation d’entreprises par l’intermédiaire de la communauté de
communes qui a centralisé toutes les demandes des communes, la SJE est
retenue pour un devis de 27 741 € (rappel : le devis des Ets Cuenot qui avait
été retenu était de 32 148 €).
Le maire propose de réparer le radier du chemin des Rainauds en raison de
l’économie réalisée sur les travaux d’enrobage. Le conseil valide cette
proposition.
Ramonage : il sera effectué courant juillet par le ramoneur habituel. Dans un
souci de prévention, le maire propose de prendre en charge une partie des
frais de ramonage pour une cheminée par maison. La somme de 30 € sera
payée par la commune. Merci de bien vouloir vous inscrire à la LECTURE DE
CE COMPTE RENDU auprès du maire si vous êtes intéressés par le passage du
ramoneur.
Renforcement ligne électrique lotissement : le maire a rendez vous le 21
juillet avec le SIDEC. Assemblée générale association Arc en Ciel : Suite à la réforme des rythmes
scolaires, le budget est de
53000 € de recettes pour 48000 € de dépenses.
Pour info, les communes participent à hauteur de 35882 € et les familles à
hauteur de 16000 €.
Commune nouvelle :
Le maire de Bief du Fourg souhaiterait nous rencontrer à ce sujet. Nous le
ferons début septembre.
Dans l’avancement de la réflexion avec Mignovillard, le conseil municipal
établit un projet de charte en cas de rapprochement avec cette commune sur
les points suivants :
- dossier assainissement
- secrétaire de mairie
- statut de commune délégué jusqu’en 2020
- aspect fiscal
- réserve pour investissement.
- convention avec Bief du Fourg pour l’entretien du cimetière et de l’église.
Une réunion d’information suivie d’un pique nique aura lieu le samedi 3
octobre à 11h00, retenez dès à présent cette date.
Un référendum se fera le dimanche 11 octobre en mairie entre 10 et 12h00.
Questions diverses :
Le maire nous informe que le prix de la création d’entreprise/innovation a
été décerné à Olivier Blanchard
Nous le félicitons et lui souhaitons bonne réussite dans le développement de
son activité