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Conseil Municipal - CM 01 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de Communailles en Montagne (39250)
Compte rendu de conseil municipal du 01/12/15
Etaient présents : Joël ALPY, Henri RATTE, Marie Paule SCHENCK, Pascale
DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND, Denis VERNEREY, Anouck FRANCOIS
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du
20/10/15.
Assainissement : suite aux remarques de la Préfecture, nous avons bien pris
en compte que l’assainissement non collectif relève du SPANC et donc la
commune ne peut pas prélever de taxe.
Evolution communauté de communes : chaque commune de la communauté
doit se prononcer sur l’obligation de se rattacher à une autre communauté
de communes (voir compte rendu CM du 20/10/15).
Par défaut, le conseil municipal donne un avis favorable à la communauté de
commune porte du Haut Jura (Champagnole).
Recomposition du conseil communautaire : suite aux nouvelles élections de
conseil municipal de Nozeroy, il y a obligation de revoir la répartition des
sièges.
Suite à la lecture de la proposition de la communauté de communes, le
conseil municipal donne son accord pour cette nouvelle répartition (pas
d’incidence pour notre commune).
Indemnité comptable du centre des finances publiques : le conseil vote 95%
de la subvention.
CCAS : plus de budget pour notre commune.
Elections régionales : ci-dessous le planning des assesseurs
DIMANCHE 6 DECEMBRE
8H00-10H30 : Marie Paule SCHENCK
Anouck FRANCOIS
10H30-13H00 : Denis VERNEREY
Stéphane BERQUAND
13H00-15H30 : Joël ALPY Henri RATTE
15H30-18H00 : Pascale DUSSOUILLEZ
15H30-17H00 : Anouck FRANCOIS
17H00-18H00 : Marie Paule SCHENCK
DIMANCHE 12 DECEMBRE
8H00-10H00 : Joël ALPY
Pascale DUSSOUILLEZ
10H00-12H30 : Denis VERNEREY
Stéphane BERQUAND
12H30-15H30 : Marie Paule SCHENCK
Henri RATTE
15H30-18H00 : Joël ALPY
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