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Conseil Municipal - CM 17 12 13
Document publié le Samedi 15 février 2014 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 12 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Commune de Communailles en Montagne (39250)
Compte rendu de conseil municipal du 17/12/13
Etaient présents : Joël ALPY (maire), Henri RATTE (1er adjoint)
Jean Claude PAGNIEZ (2ème adjoint) , Henri ALPY, Pascale DUSSOUILLEZ
Absents excusés : Marie NEYRINCK, Auguste ALPY
Absent : Yoann PAGNIEZ
Approbation du compte rendu du 10/09/13.
Abris bus : Le conseil général demande de lui trouver un nom. Le conseil
propose l’Aubette. La commune met à disposition le terrain, le conseil
général construira et entretiendra cet abris.
Communauté de communes :le conseil doit délibérer sur 3 points :
1. sur la compétence aménagement de l’espace (SCOT : schéma de
cohérence territoriale qui définit les codes de l’urbanisme). En 2017, il
sera obligatoire d’avoir des SCOT. 1 vote contre, 2 abstentions et 2
pour.
2 sur la compétence développement économique pour que la
communauté de communes soit associée au service public et l’emploi en
relation avec Pôle emploi. Adopté à l’unamité.
3. sur la compérence de l’engagement au sein d’un relais d’assistantes
maternelles et du service en faveur de la jeunesse. Adopté à l’unanimité.
Sydec: Cet organisme a révisé ses statuts avec un élargissement de ses
activités aux communautés de communes et aux syndicats. Son champ de
compétence s’élargit également dans d’autres domaines (gaz, réseaux
informatiques…°)
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour cette modification de statuts.
Budget : suite à la dissolution de l’association foncière, le maire demande
l’accord du conseil pour inscrire la somme de 710 € correspondant au
versement du groupement pastoral sur le compte 70878 (remboursement
pour autres redevables) Resensement :Mr David BRAUD nommé recenseur sera assisté par la
secrétaire de mairie Mme Eliane GUY dans sa fonction. Il effectuera ce
recensement entre le 16 janvier et le 15 février 2014. Merci de lui réserver un
bon accueil.
Contrat d’assurances : Le maire a dénoncé le contrat d’assurance auprès de
Groupama en raison de la fermeture de l’agence de Nozeroy.
Il a contacté les 2 assureurs sur Nozeroy : Aviva (644 €) et le crédit
agricole.(808.53 €)
Cette assurance (avec franchise) comprend la protection de la maison
commune, du chalet, de l’abri poubelles, du mobilier urbain, de la
responsabilité civile et de la protection des élus.
Le conseil donne son accord pour la signature du nouveau contrat
d’assurances avec Aviva.
Electricité lotissement : le maire a reçu un courrier en octobre des habitants
du lotissement faisant part de problème de baisse de tension. Le maire avait
déjà contacté ERDF en avril sur ce problème. Il les a relancé cet automne.
Après plusieurs rendez vous reportés, ERDF devrait intervenir le 19 décembre
pour vérifier les connexions et mettre en place un enregistreur. Un courrier
de réponse sera envoyé aux habitants du lotissement.
Enrobé : une petite portion a été refaite suite à une malfaçon.
L’aide du conseil général a été demandée pour ces travaux.
Le maire a demandé un devis aux ets Jeannin et Dole pour «épauler »
l’enrobé de chaque côté. Ces travaux seront provisionnés sur le prochain
budget.
Entretien du cimetière : le maire n’ayant pas été sollicité en octobre pour
l’entretien habituel du cimetière, il a contacté le maire de Bief du Fourg qui
lui a fait part qu’à présent le cimetière était entretenu par Mr François Paget
et que la part revenant à Communailles s’éleverait à 100 €.
Assainissement : le coût de focntionnement est de 162.42 € à répartir sur les
foyers raccordés soit 27.07 € pour chacun. Cette somme devait être prélevée
par Véolia selon convention signée mais la commune de Mignovillard a
envoyé trop tard le décompte. Le percepteur propose de collecter pour cette
année la somme auprès de chaque foyer, elle sera imputée dans le compte dons et legs. La somme de 162.42 € a été réglée à la commune de
Mignovillard. Le conseil donne son accord de principe.
Enquête circulation : le maire a rencontré Mr Fournier de la DDE pour faire le
bilan de cette enquête. Ce sont principalement les véhicules qui desendent le
village qui sont en excés de vitesse. Il faut trouver un moyen de faire ralentir
les véhicules. Les idées de chacun sont les bienvenues.
Elections municipales : les élections auront lieu les dimanche 23 et 30 mars.
Les communes de – de 100 habitants devront à présent avoir 7 conseillers au
lieu de 9. Il faudra faire acte de candidature à déposer à la préfecture avant le
6 mars 2013. Pour pouvoir se présenter, il faut être inscrit sur la liste
électorale.
Le maire invite toutes les personnes intéressées pour se présenter à le
contacter AVANT LE 15 FEVRIER 2014.
3 conseillers municipaux actuels souhaitent se représenter.
Commission bois : quelques arbres ou chablis devront être coupés sur les
chemins ou dans les communaux. Les personnes intéressées par cette corvée
et par l’achat de ce bois au prix de 6 € le stère doivent contacter le maire.
Transformateur : un conseiller demande si il serait possible de changer le
transformateur. Une demande avait déjà été demandée dans ce sens. Un
courrier sera fait au SIDEC pour appuyer cette demande.
Les vœux du maire auront lieu dimanche 12 janvier à 11h30.
Merci de le noter dans vos agendas !
Toute la population est cordialement invitée
Le conseil municipal vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année