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Déliberation - 1666604148 DCM 20220530 5 Destination des bois marques sur la parcelle 5 de la foret sectionale de La Villette
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1666604148 DCM 20220530 5 Destination des bois marques sur la parcelle 5 de la foret sectionale de La Villette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
”[DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente mai deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIÈRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie-Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT.
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Fanny MOURIER (pouvoir à Thierry SABOT).
Absente : Colette MORIN
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Destination des bois marqués sur la parcelle 5
de la forêt sectionale de La Villette.
DCM 20220530-5
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°10 du 10 novembre 2017, inscrivant à l'état d'assiette 2018 un lot de bois en parcelle 5 en forêt sectionale de La Villette, pour un volume estimé de 220 m°.
Monsieur Le Maire indique qu'il apparait pertinent de modifier sa destination initiale (vente en bloc et sur pied).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de vendre cette coupe de gré à gré bord de route ;
- Accepte que ce lot de bois façonnés puisse être intégré dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier en application à l’article L 141-1-1 du Code Forestier, et dans le cadre de contrats d'approvisionnement ;
-_ Confie l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous l'encadrement de l'Office National des Forêts ;
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire ou l’Adjoint Délégué, pour signer tous les.documents.relatifs à la.vents et l'exploitation de ces coupes.
AR Prefecture
043-214300873-20220530-DCM20220530_5-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220530-DCM20220530_5-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022