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Déliberation - 1687937309 DCM 20230609 5 Remplacement cable HTA par ENEDIS necessitant une servitude parcelle AK n735
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
“ |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents : Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON,
Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER,
Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (15).
EXCUSés : Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Nelly BEAULAIGUE
(pouvoir à Fanny MOURIER), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET),
Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à
Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Marie Laure
OUDIN (pouvoir à Thierry SABOT) (7).
Absent : Éric PARRAT (1)
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Remplacement câble HTA par ENEDIS nécessitant
une servitude parcelle AK n°735.
DCM 20230609-5
Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle cadastrée AK 735 appartenant à la Commune de DUNIERES, pour le passage d’une canalisation souterraine BT et d'une canalisation souterraine HTA.
ENEDIS propose de signer une convention avec la Commune afin de permettre
d'établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations
Soulerraines sur une longueur totale d'environ 16 mètres.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de servitudes avec
ENEDIS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230609-DCM20230609_5-DE
Reçu le 28/06/2023