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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1763375176 DCM 20251021 6 Transfert des biens de la section de Malataverne et La Villette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
rot |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Emeline MOUNIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (2).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN (2).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Transfert des biens de la section de Malataverne et La
Villette.
DCM 20251021-6
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a demandé le transfert à son profit des biens appartenant à la SECTION DE MALATAVERNE et des biens appartenant à la SECTION DE LA VILLETTE
Monsieur Le Maire rappelle à ce sujet les délibérations du 10/11/2016 par lesquelles la Commune a sollicité ces transferts.
Les arrêtés préfectoraux prononçant les transferts demandés ont été pris le 02/06/2017
Ces arrêtés préfectoraux doivent maintenant faire l'objet d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Désigne le Cabinet ACTIF dans le cadre d'une assistance à la rédaction d'actes administratifs permettant le dépôt des arrêtés susvisés au Service de la Publicité Foncière ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer les actes administratifs ainsi que tous documents relatifs à cette opération ;
AR Prefecture
043-214300873-20251021-DCM20251021 6-DE Reçu le 14/11/2025 - Désigne Madame MARCON Catherine, 1° adjointe, pour représenter la Commune et signer les actes de dépôt au nom et pour le compte de cette dernière.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20251021-DCM20251021 6-DE Reçu le 14/11/2025