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Arrêté - V2L TP avenue du general de Gaulle creation PI n25 12 189
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - V2L TP avenue du general de Gaulle creation PI n25 12 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 25/12/189 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°25-3070
VU Îla demande de l’entreprise V2L TP (rue Pierre Alingry 34420 PORTIRAGNES), représentée par Monsieur Mickael VAN LAERE pour le compte de SUEZ EAU France représentée par Monsieur José MIMOSO), qui doit réaliser des travaux de terrassement, afin d’effectuer la création d’un poteau incendie avenue du Général de Gaulle, dans sa partie située entre la rue Albinoni et la rue Johann Strauss les 22 et 23 décembre 2025.
Considérant que la configuration de l’avenue du Général de Gaulle nécessite d’en modifier la circulation pour assurer la sécurité des ouvriers et des usagers, et permettre le bon déroulement de cette opération,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Les 22 et 23 décembre 2025, de 9h à 16h, l’entreprise V2L TP est autorisée à modifier la circulation avenue du Général de Gaulle afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite pour tous les VL (sauf riverains) avenue du Général de Gaulle dans la partie comprise entre le rond-point dit « du collège » et la rue Albinoni, une déviation sera mise en place par la rue des Cousses via rue Bizet (en direction du village) et rue Viala via rue des Cousses (en direction du collège).
La circulation des Bus sera maintenue dans le sens collège/village et collège/saussan, elle se fera par la rue Viala via rue des Cousses dans le sens village/Saint Jean de Védas et village/Saussan.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé,
Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise V2L TP chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune. Elle sera conforme sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon
déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire, Le demandeur ou la personne chargée des travaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègue
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décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publication éhctronsnu Le 18/12/2025