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Arrêté - V2L TP 22 avenue de la Gare creation branchement eau potable 4 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - V2L TP 22 avenue de la Gare creation branchement eau potable 4 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/02/027-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 :
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu l’avis favorable du 22 janvier 2026 à la demande de raccordement au réseau d’eau potable (ajout de deux compteurs supplémentaires) présentée par Monsieur MANZONI Thibault, au n° 22, avenue de la Gare ;
Vu lParrêté n° 2026 AVPO 0340 du 4 février 2026 du Pôle Plaine Ouest Montpellier
Méditerranée Métropole délivrant une permission de voirie pour le Chantier n° 26-0578, du 26 février au 31 juillet 2026 à la Société SUEZ Eau France (8, rue Evariste Galois — Secteur
Cournonterral — 34535 BEZIERS Cedex), représentée par Monsieur José MIMOSO, en vue de réaliser un branchement linéaire sur le réseau AEP au droit du n° 22, avenue de la Gare,
le 4 mars 2026 ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 29 janvier 2026 par la
SARL V2LTP, représentée par Monsieur Mickael VAN LAERE, Gérant (25, rue Pierre
Alengry — 34420 PORTIRAGNES), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier la circulation au droit du n° 22, avenue de la Gare, en vue de procéder à des travaux
de création d’un branchement eau potable, le 4 mars 2026 ;
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 4 mars 2026, la SARL V2LTP, représentée par Monsieur Mickael VAN LAERE, Gérant, est autorisée à occuper le domaine public et à modifier la circulation au droit du n° 22, avenue
de la Gare afin d’effectuer les travaux susvisés.
ARTICLE 2:
La circulation se fera sur chaussée rétrécie et par alternat manuel afin de gérer la sortie des
usagers en provenance du chemin du stade.
La circulation des bus sera impérativement maintenue.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 3:
La SARL V2LTP aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La SARL V2LTP sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8*"% partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté
sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur.
Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 3 février 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publiation éhctronsuu Le 0/02/2024