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Acte - ANNEXE 2 CFU 2025 BOIS
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Déliberation - ANNEXE 3
unknown - ANNEXE 3 Bois Compte Gestion ca 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 3 Bois Compte Gestion ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 025051
28302 - BOIS VILLERS LE LAC
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC MORTEAU ETABLISSEMENT
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
BOIS VILLERS LE LAC
ETAT I-1 -
Exercice 2023
ACTIF ner (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 85,47
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 5,50 Autres immobilisations incorporelles Réserves 265,15
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 33,63
Terrains 761,15 Résultat de l'exercice 43,81
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du 395,77
remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 829,33
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIERES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3,40
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou Dettes financières et autres emprunts
affectés
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 761,15 DÉTTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières
Créances 71,58 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 71,58 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3,40
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + IL + III + IV ) 832,73 TOTAL GENERAL (I + II+III+IV) 832,73
(1) péduction faite des amortissements et dépréciations
4/ ETAT : I-4
025051
COMPTE
28302 - BOIS VILLERS LE LAC
SGC MORTEAU
DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
BOIS VILLERS LE LAC
Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et
produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 63 993,45
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et
transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et
provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 63 993,45
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 19 080,18
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances
irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 19 080,18
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
11/ ETAT : I-4
025051 SGC MORTEAU BOIS VILLERS LE LAC
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
28302 - BOIS VILLERS LE LAC Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la
collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 44 913,27
PRODUITS FINANCIERS RCE seule
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions
financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS ({V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres charges financières 1 099,50
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 099,50
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 099,50
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 43 813,77
12/
« N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025051
28302 - BOIS VILLERS LE LAC
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MORTEAU
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : BOIS VILLERS LE LAC
ETAT IT-1
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 17 697,06 58 880,42 | 76 577,48
Titres de recette émis (b) 9 847,06 63 993,45 73 840,51
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 9 847,06 63 993,45 73 840,51
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 17 697,06 55 650,00 ” 73 347,06
Mandats émis (f) 5 869,54 20 179,68 26 049,22
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = £ - g) 5 869,54 20 179,68 Re 26 049,22
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent sr 2 43 813,77 47 791,29
(h - d) Déficit
17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025051 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MORTEAU ETABLISSEMENT : BOIS VILLERS LE LAC
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
8 Fe
personnalisés
28302 - BOIS VILLERS LE LAC Exercice 2023
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
cree RECEDENT à 202 2 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE LIEXEROTCE 2023
EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement u _
TOTAL L nimes.
II - Budgets des services à CE
caractère administratif
BOIS VILLERS LE LAC
Investissement -9 847,06 3 977,52 -5 869,54
Fonctionnement 43 477,48 9 847,06 43 813,77 77 444,19
Sous-Total 33 630,42 9 847,06 47 791,29 71 574,65
TOTAL II 33 630,42 9 847,06 47 791,29 71 574,65
III - Budgets des services
à Caractère industriel et
commercial D
TOTAL III
TOTAL L + II + III 33 630,42 9 847,06 47 791,29 71 574,65
18/
« Commune
de
VILLERS
LE
LAC
- BUDGET
BOIS
M57
- 283
- CA
- 2023
1-1
R
ERALES
!
EXECUTION
DU
BUDGET
- RESULTATS
C1
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résultats
exercice
antérieur
Résultat
ou
solde
(A)
{1)
{1
| TOTAL
DU
BUDGET
_
73 840,51
23 783,36
| A1
Solde
(B)
TAT
CUMULE
=
71574,65 -5
859,54
T7
444,19
Investissement Fonctionnement {1) Indiquer
is
signe
— si
dépenses
> receties,
at
+ ql
recettes
> dépenses
{2)
Sokia
d'acécution
de
N-2
reporté
sur
in
Egne
budgélsire
001
du campte
sdministratf
N-1.
Indiquer
le
signe
— si
dépenses
> rocailes,
al
+ ni
racatias
> dépensen
(2)
Résultat
de
foncilarmemen!
raporté
eur
in
ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1,
Indiquer
In signe
— si
déficitaire,
ei
+ ai
excédentairs.
44)
A reporisr
au budget
primitif
au
eu
budgel
aupplémentaire
N+1,
(5)
Indiquer
le
signe
— si
déponses
> receties,
si
+ si
recziles
> dépanses
16)
indiquer
le
signe
: — si
déficit
ou
besoin
0e
Énancement,
+ &:
excédent
Page
1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023
Il PRESENTATION GENERALE il
VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 20 179,68 | G 63 993,45
(mandats et titres) Section d'investissement 8 5 869,54 | x 9 847,06
+ +
EE
Report en section de € 0,00 |! 33 630,42
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement || D 9 847,06 | 9 0,00
{001) (si déficit) (si excédent)
= =
... TDTALEXEREICE =A+B+C+D 35 896,28 |=G+H+1+4 107 470,93 (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,001 0,00
(1) FRE TOTAL des restes à réaliser à DEF 0,00 |-K+1 0,00
reporter en N+1
Section de fonctlonnement BA+C+E 20 179,68 | =G+1+K 97 623,87
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 15 716,60 | =4+3+L 9 847,06
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 35 896,28 | =G+H+1+#J+K+L 107 470,93
{1} Les restes à réaliser de la saction de fonctionnement correspondent : an dépenses, aux dép gagéss non jalées al non hées telles qu'elles rassortissent de la compiabilité des angagements ; et en receties, aux recetles ceriaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un litre et nan raltachées. | .
Les restes 4 réaliser de la éaction d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'axercice lelles qu'elles rassorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetlas, aux recetles cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian
d'un litre au 31/12 de l'exercice.
Page 1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023
ll — ADOPTION DU CA Lil
...SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour Information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
Immobilisations incorporelles (sauf
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 nr ae . 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 AGEN dudG REA Ca cé 0,00
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 2 000,00 1 886,54 RL Ge Er ST 1 886,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00
26 et créances rattachées 0
27 Autres immobilisations
Total des financières
45... de tiers
Total des réelles
040 Opérations ordre transf, entre
Reprise sur autoñnancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépansss angagéss non mandaléss. (3) Crédits sans emploi = crédile ouverts — réalisations — RAR au 31/12. {4) Voir êtat IH-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. {5) 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de Ilers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042). Page 1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023
11 — ADOPTION DU CA ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECET — DETAIL P TICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
+ DM + RAR Titres émis
TOTAL 17 697 9 847 7
Subventions d'investissement 1 0,00
et dettes assimilées 1688 non 0
Immobilisations 204 0,00
Total des recettes
10 Dotations, fonds divers et réserves
Autres subventions invest. non transf.
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
024 Produits des cessions d'immobllisations
Total des recettes financières
45 de tiers
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement 2
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) CNRS 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00
Total des recettes d'ordre ES 7 850,00
(1) Détsiller les articles usés confarmément au plan de compies. {2) Recelles Jusiifiées non titréss. (3) Crédils sans empioi = crédits ouverte — réelisalions — RAR eu 31/12. (4) Sauf 165, 166 at 16449. (5) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réellas en ca de réduction ou d'annulation de mandats donnant lleu à raversement. (6) Vorr l'annexe IV-B5 pour le détail des opérallone pour compte de tiara. {7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R} 040 = DF 042). {B) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du cheplire el la coltectivité a oplé pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, {2} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »} (+0) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 041 = RI 041). {11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023
111 —- ADOPTION DU CA
Chap. / art.
(1)
65
65822
6586
Total des
66
666
67
68
Libellé
TOTAL
à caractère
Entretien bois et forêts
Concours divers (cotisations)
Frais de
Charges de personnel et frais
assimilés (4
Atténuations de produits
APA
RSA / de RMI
Autres charges de geslion
courante (sauf le 6586) (4
Reversementi excédent annexes
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
de des services
Charges financières
Pertes de créances det. fin
Charges spécifiques (4)
Dotations aux provisions,
4
Total des charges financières et spécifiques
Total des
023
042
043
réelles
Virement à la section d'investissement
Opérations ordre transf. entre
sections
Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d'ordre
B1
Crédits sans
emploi
(3)
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Réalisations
Mandats émis
Crédits ouverts
{BP + DM + RAR N-1)
Charges
rattachées
55 00
26 600,00
22 600,00
2 000,00
2 000,00
0,00
20 179,68 35
19 680,18 7519.82
15 012,06 7 587,94
2517,40 -517,40
1 550,72 449
0,00 0,00
0,00 0,00
0 0,00
0,00 0,00
20 000,00 0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
27 51
100,50
100,50
0,00
0,00
46 19 13
1 200,00 1 099,50
1 200,00 1 099
0,00 0,00
0,00 0,00
1 200,00 1 099,50 100,50
A7 20 27
7 850,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 850,00 7 850,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
| Montant des ICNE de l'exercice | U,00 |
Page I
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
20 179
19 080,18
15 012,06
2 517,40
1 550,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 18
1 099,50
1 099,50
0,00
0,00
1 099,50
201 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023
ill — ADOPTION DU CA ill TIONNEMENT
— RECE _ AIL P TICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{BP + DM + RAR N:1) Titres émis 31/12 (2) emploi
25 63 -387
Atténuations de 0 0,00 0,00
APA 0,00 0
RSA / de RMI 0,00
70 Prod. ventes diverses 63 993,45 -38 743,45
de bois 63 45 -38 743,45
73 et taxes 731 0 0
Fiscalité locale 0 0
74 Dotations et 0 0
75 Autres de courante 0,00 0
Total des recettes de des services
76 Produits financiers 0,00
77 Produits 0
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montani brut 0,00 Compensallon 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Détaillar les articles ulilisés conformément au plan de comples.
(2) Receties justifiées non titréss.
(3) Crédits sans emplol = crédits ouvaris — réalisations — RAR au 31/12.
{4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
Page 1