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Déliberation - ANNEXE 3
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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Villers-le-Lac.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 025051 28302 - BOIS VILLERS LE LAC NOM DU POSTE COMPTABLE SGC MORTEAU ETABLISSEMENT BILAN SYNTHETIQUE (En Milliers d'Euros) BOIS VILLERS LE LAC ETAT I-1 - Exercice 2023 ACTIF ner (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 85,47 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 5,50 Autres immobilisations incorporelles Réserves 265,15 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 33,63 Terrains 761,15 Résultat de l'exercice 43,81 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du 395,77 remettant Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 829,33 Réseaux divers PASSIF Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIERES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3,40 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou Dettes financières et autres emprunts affectés Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3,40 TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 761,15 DÉTTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks Autres dettes non financières Créances 71,58 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 71,58 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3,40 Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + IL + III + IV ) 832,73 TOTAL GENERAL (I + II+III+IV) 832,73 (1) péduction faite des amortissements et dépréciations 4/ ETAT : I-4 025051 COMPTE 28302 - BOIS VILLERS LE LAC SGC MORTEAU DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 BOIS VILLERS LE LAC Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 63 993,45 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 63 993,45 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 19 080,18 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 19 080,18 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales 11/ ETAT : I-4 025051 SGC MORTEAU BOIS VILLERS LE LAC COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 28302 - BOIS VILLERS LE LAC Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 44 913,27 PRODUITS FINANCIERS RCE seule Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS ({V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 1 099,50 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 099,50 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 099,50 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 43 813,77 12/ « N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025051 28302 - BOIS VILLERS LE LAC NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MORTEAU Résultats budgétaires de l'exercice ETABLISSEMENT : BOIS VILLERS LE LAC ETAT IT-1 Exercice 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 17 697,06 58 880,42 | 76 577,48 Titres de recette émis (b) 9 847,06 63 993,45 73 840,51 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) 9 847,06 63 993,45 73 840,51 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 17 697,06 55 650,00 ” 73 347,06 Mandats émis (f) 5 869,54 20 179,68 26 049,22 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = £ - g) 5 869,54 20 179,68 Re 26 049,22 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent sr 2 43 813,77 47 791,29 (h - d) Déficit 17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025051 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MORTEAU ETABLISSEMENT : BOIS VILLERS LE LAC ETAT : II-2 Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 8 Fe personnalisés 28302 - BOIS VILLERS LE LAC Exercice 2023 PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION cree RECEDENT à 202 2 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE LIEXEROTCE 2023 EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE I - Budget principal Investissement Fonctionnement u _ TOTAL L nimes. II - Budgets des services à CE caractère administratif BOIS VILLERS LE LAC Investissement -9 847,06 3 977,52 -5 869,54 Fonctionnement 43 477,48 9 847,06 43 813,77 77 444,19 Sous-Total 33 630,42 9 847,06 47 791,29 71 574,65 TOTAL II 33 630,42 9 847,06 47 791,29 71 574,65 III - Budgets des services à Caractère industriel et commercial D TOTAL III TOTAL L + II + III 33 630,42 9 847,06 47 791,29 71 574,65 18/ « Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023 1-1 R ERALES ! EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1 RESULTAT DE L’EXERCICE Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A) {1) {1 | TOTAL DU BUDGET _ 73 840,51 23 783,36 | A1 Solde (B) TAT CUMULE = 71574,65 -5 859,54 T7 444,19 Investissement Fonctionnement {1) Indiquer is signe — si dépenses > receties, at + ql recettes > dépenses {2) Sokia d'acécution de N-2 reporté sur in Egne budgélsire 001 du campte sdministratf N-1. Indiquer le signe — si dépenses > rocailes, al + ni racatias > dépensen (2) Résultat de foncilarmemen! raporté eur in ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1, Indiquer In signe — si déficitaire, ei + ai excédentairs. 44) A reporisr au budget primitif au eu budgel aupplémentaire N+1, (5) Indiquer le signe — si déponses > receties, si + si recziles > dépanses 16) indiquer le signe : — si déficit ou besoin 0e Énancement, + &: excédent Page 1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023 Il PRESENTATION GENERALE il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A DEPENSES | RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 20 179,68 | G 63 993,45 (mandats et titres) Section d'investissement 8 5 869,54 | x 9 847,06 + + EE Report en section de € 0,00 |! 33 630,42 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section d'investissement || D 9 847,06 | 9 0,00 {001) (si déficit) (si excédent) = = ... TDTALEXEREICE =A+B+C+D 35 896,28 |=G+H+1+4 107 470,93 (réalisations + reports N-1) Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00 RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,001 0,00 (1) FRE TOTAL des restes à réaliser à DEF 0,00 |-K+1 0,00 reporter en N+1 Section de fonctlonnement BA+C+E 20 179,68 | =G+1+K 97 623,87 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 15 716,60 | =4+3+L 9 847,06 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 35 896,28 | =G+H+1+#J+K+L 107 470,93 {1} Les restes à réaliser de la saction de fonctionnement correspondent : an dépenses, aux dép gagéss non jalées al non hées telles qu'elles rassortissent de la compiabilité des angagements ; et en receties, aux recetles ceriaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et nan raltachées. | . Les restes 4 réaliser de la éaction d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'axercice lelles qu'elles rassorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetlas, aux recetles cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian d'un litre au 31/12 de l'exercice. Page 1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023 ll — ADOPTION DU CA Lil ...SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour Information, (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP Immobilisations incorporelles (sauf Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 nr ae . 0,00 Subventions d'investissement 0,00 0,00 AGEN dudG REA Ca cé 0,00 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 2 000,00 1 886,54 RL Ge Er ST 1 886,54 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 26 et créances rattachées 0 27 Autres immobilisations Total des financières 45... de tiers Total des réelles 040 Opérations ordre transf, entre Reprise sur autoñnancement antérieur Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d'ordre {1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépansss angagéss non mandaléss. (3) Crédits sans emploi = crédile ouverts — réalisations — RAR au 31/12. {4) Voir êtat IH-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. {5) 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de Ilers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042). Page 1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023 11 — ADOPTION DU CA ill SECTION D'INVESTISSEMENT - RECET — DETAIL P TICLE A3 Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi + DM + RAR Titres émis TOTAL 17 697 9 847 7 Subventions d'investissement 1 0,00 et dettes assimilées 1688 non 0 Immobilisations 204 0,00 Total des recettes 10 Dotations, fonds divers et réserves Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 024 Produits des cessions d'immobllisations Total des recettes financières 45 de tiers Total des recettes réelles 021 Virement de la section de fonctionnement 2 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) CNRS 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 Total des recettes d'ordre ES 7 850,00 (1) Détsiller les articles usés confarmément au plan de compies. {2) Recelles Jusiifiées non titréss. (3) Crédils sans empioi = crédits ouverte — réelisalions — RAR eu 31/12. (4) Sauf 165, 166 at 16449. (5) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réellas en ca de réduction ou d'annulation de mandats donnant lleu à raversement. (6) Vorr l'annexe IV-B5 pour le détail des opérallone pour compte de tiara. {7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R} 040 = DF 042). {B) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du cheplire el la coltectivité a oplé pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, {2} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »} (+0) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 041 = RI 041). {11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 1 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023 111 —- ADOPTION DU CA Chap. / art. (1) 65 65822 6586 Total des 66 666 67 68 Libellé TOTAL à caractère Entretien bois et forêts Concours divers (cotisations) Frais de Charges de personnel et frais assimilés (4 Atténuations de produits APA RSA / de RMI Autres charges de geslion courante (sauf le 6586) (4 Reversementi excédent annexes Frais fonctionnement des groupes d'élus de des services Charges financières Pertes de créances det. fin Charges spécifiques (4) Dotations aux provisions, 4 Total des charges financières et spécifiques Total des 023 042 043 réelles Virement à la section d'investissement Opérations ordre transf. entre sections Opérations ordre intérieur de la section Total des dépenses d'ordre B1 Crédits sans emploi (3) Restes à réaliser au 31/12 (2) Réalisations Mandats émis Crédits ouverts {BP + DM + RAR N-1) Charges rattachées 55 00 26 600,00 22 600,00 2 000,00 2 000,00 0,00 20 179,68 35 19 680,18 7519.82 15 012,06 7 587,94 2517,40 -517,40 1 550,72 449 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 27 51 100,50 100,50 0,00 0,00 46 19 13 1 200,00 1 099,50 1 200,00 1 099 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 099,50 100,50 A7 20 27 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00 7 850,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) | Montant des ICNE de l'exercice | U,00 | Page I Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE 20 179 19 080,18 15 012,06 2 517,40 1 550,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 18 1 099,50 1 099,50 0,00 0,00 1 099,50 201 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET BOIS M57 - 283 - CA - 2023 ill — ADOPTION DU CA ill TIONNEMENT — RECE _ AIL P TICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans {BP + DM + RAR N:1) Titres émis 31/12 (2) emploi 25 63 -387 Atténuations de 0 0,00 0,00 APA 0,00 0 RSA / de RMI 0,00 70 Prod. ventes diverses 63 993,45 -38 743,45 de bois 63 45 -38 743,45 73 et taxes 731 0 0 Fiscalité locale 0 0 74 Dotations et 0 0 75 Autres de courante 0,00 0 Total des recettes de des services 76 Produits financiers 0,00 77 Produits 0 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montani brut 0,00 Compensallon 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00 (1) Détaillar les articles ulilisés conformément au plan de comples. (2) Receties justifiées non titréss. (3) Crédits sans emplol = crédits ouvaris — réalisations — RAR au 31/12. {4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017. Page 1