Compte-Rendu - 1 septembre 2023

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Compte-Rendu - 1 septembre 2023 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 septembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques, ²

L’an deux mille vingt-trois, le premier septembre à dix-neuf heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents :

Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, M RIERA Bruno, Mme ROUX Estelle, Mme SALATHE Louise

Absents excusés : M DEJEAN Clément pouvoir à DEJEAN Christian.

Absent : M DEJEAN Christian et M Caron Olivier

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est Mme HERBSTER Annelise.

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Ordre du jour :

1°/ Tarifs cantine Lasalle (mise à jour)

2°/ Signature bail locataire

3°/ RPQS 2022

4°/ Création brigade gardes champêtres

5°/ Questions diverses

Vote des comptes rendus du 14.04.2023 et du 02.06.2023 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu les comptes rendus des derniers conseils municipaux, et demande à l’assemblée d’adopter ces comptes rendus.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, les comptes rendus des derniers conseils municipaux, du 14.04.2023 et du 02.06.2023.

Voté à l’unanimité

Introduction

Le 15 juin 2023 : participations aux rencontres interservices au parc des expos d’Ales Agglomération en présence de Madame SALATHE et monsieur DEJEAN Christian. Visite des stands (Ruralité et PAT : Projet Alimentaire Territorial) et information sur la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire).

Le vendredi 1er septembre 2023 : Sainte Croix de Caderle a accueilli un bureau de l’AMR30 (Association des Maires Ruraux du Gard) (réunion des membres du bureau à 10h et repas pris ensemble à 12h30)

Le 10 septembre 2023 : Grand Trail Cévenol (St Jean du Gard – Anduze) ravitaillement à Ste Croix 20e km

Le lundi 02 octobre 2023 18h à Vabres : Réunion d’information inter communes (destinée

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 1er septembre 2023 à 19h00au grand public) sur les OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) organisé en partenariat de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et l’ONF (Office National des Forêts) (communes de Vabres, Thoiras, St Bonnet de la S et Ste Croix de Caderle). Invitations à déposer dans les boîtes aux lettres.

1°/ Tarifs cantine Lasalle (annule et remplace la délibération n° 06/2023 du 2 juin 2023)

Annule et remplace la délibération n° 06/2023 du 2 juin 2023

Vu l’article L5111-1 et suivants du CGCT

Vu le projet de convention relatif aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire entre les communes de Lasalle et Sainte Croix de Caderle.

Suite à la demande la mairie de Lasalle en date du 4 mai 2023 (courrier en annexe), une délibération doit être prise indiquant la prise en charge par la commune des frais de cantine.

Monsieur le maire fait part que la commune a participé pour l’année scolaire 2022/2023 de la manière suivante : le prix d’un repas étant de 6.10€ sans distinction de revenus.

Les nouveaux tarifs décidés par la commune de Lasalle sont de 9.20€ (cout de référence).

Après délibération, les élus souhaitent aider encore plus les familles pour les frais de cantine (les enfants de la commune étant obligés de manger à la cantine au vu de notre éloignement).

Quotient familial

-400 400/599 600/759 760/999 1000 et +

Cout du repas 9.20€ 9.20€ 9.20€ 9.20€ 9.20€ Aides (ETAT+CAF) 3.54€ 3.54€ 3.54€ 3.54€ 0.54€ Payé par les

familles 0.80€ 1.65€ 2.30€ 3.00€ 5.10€ Participation

Commune 4.86€ 4.01€ 3.36€ 2.66€ 3.56€

Le principe de participation aux frais de cantine sera reconduit annuellement par tacite reconduction, sauf modification ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Les factures correspondantes (qui précise le nom et prénom des enfants ainsi que le nombre de repas pris) seront à adresser à la Mairie de Sainte Croix de Caderle tous les 3 mois.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité

- De valider la convention susmentionnée, établie entre les communes de Lasalle et de Sainte Croix de Caderle relative aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire (conformément à cette délibération).

- Autorise M Le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent

2°/ Signature bail locataire

Suite aux demandes de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et de madame Claire PERIGNON, de modifier certaines informations sur le bail de location. Et considérant que le bail de location de l’appartement doit être renouvelé.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de pouvoir procéder aux modifications et à la reconduction du contrat liant Madame Claire PERIGNON et la Mairie de Sainte Croix de Caderle.Le conseil municipal, décide, à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat de bail de location.

Se renseigner afin de savoir s’il y a obligation de diagnostique énergétique.

3°/ RPQS 2022

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA (Système d'information des services publics d'eau et d'assainissement) correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le RPQS 2022 du SIAEP de Lasalle a été voté en conseil syndical le 17 juillet 2023

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable de l’année 2022 (RPQS 2022) du SIAEP de Lasalle,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

Mettre sur le site de la mairie un rapport simplifié.

4°/ Création brigade gardes champêtres

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L522-2,

Vu la Délibération C2023_03_28 du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2023 portant approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres,

Vu le diagnostic de sécurité prévention de la délinquance réalisé dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et restitué le 11 janvier 2022 en Comité des Maires,

Considérant la volonté des élus de mettre en œuvre une politique de sécurité et de prévention sur l’ensemble du territoire des communes membres d’Alès Agglomération,

Considérant que les objectifs prioritaires fixés par les élus sont la préservation de la tranquillité publique et de la salubrité, la protection de l’environnement et du domaine public et l’application des arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux,Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire des 72 communes membres,

Considérant que le rôle des garde-champêtres est de développer et de maintenir un cadre de vie « sûr » pour les habitants, par des patrouilles d’îlotage favorisant la proximité et le dialogue avec les usagers,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L522-2 du Code de la sécurité intérieure susvisé, le président d'un EPCI à fiscalité propre peut recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de l'EPCI

Considérant qu’au vu des éléments de contexte sus-évoqués et afin de répondre aux besoins exprimés par les Maires, le Conseil de communauté de la Communaute Ale s Agglomeration a approuve le principe de creation d’une brigade de gardes champêtres par Alès Agglomération en vue de leur mise à disposition aux communes membres par délibération en date du 29 juin 2023,

Considérant que l’affectation et la nomination des gardes champêtres recrutés feront l’objet d’arrêtés conjoints du Président d’Alès Agglomération et des Maires des communes membres,

Considérant que la Communauté sera l’autorité de gestion administrative des agents (recrutement, rémunération, avancement, équipements...),

Considérant que les agents resteront toutefois placés sous l’autorité du Maire de la commune sur laquelle il exerce leurs fonctions,

Considérant qu'une convention pourra ulterieurement etre signee entre la Communaute Ale s Agglomeration et les communes membres aux fins de regir les modalites d'organisation de la mise a disposition des agents et de leurs equipements,

Considérant que les gardes champetres intercommunaux et les Forces de Securite de l’Etat « Gendarmerie Nationale et Police Nationale » ont vocation, dans le respect de leurs competences respectives, a intervenir sur le territoire des communes membres d’Ale s Agglomeration, une convention de coordination definissant les modalites d’engagement et de soutien reciproque des differentes forces pourra egalement etre signee,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE à l’unanimité

ARTICLE 1 :

D’approuver la creation par la Communaute Ale s Agglomeration d’une brigade de gardes champetres en vue de leur mise a disposition a l’ensemble des communes membres.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire a signer tous les actes et autres documents permettant sa mise en œuvre, et notamment tout ce qui sera utile a l’operationnalite de ladite mise a disposition.

5°/ Questions diverses

Voir s’il existe une deliberation d’exoneration de la Taxe Fonciere Non Ba tie pour les terrains exploites en agriculture biologique ; c’est une action de la convention avec le Parc National desCevennes.

Voir le nettoyage des conteneurs poubelle – questionner Ale s Agglomeration.

Voir pour modification du mode operatoire du depot des encombrants aux poubelles (la date du 1er jeudi du mois n’etant pas bien respectee).

Fin de seance a 20 h 11.