Compte-Rendu - 21 septembre 2012

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Compte-Rendu - 21 septembre 2012 Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 septembre 2012)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

²² ² ²

L’an deux mille douze, le vingt et un septembre à vingt heures trente, Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence d’Edmond JULIEN, Maire.

Étaient présents : Mmes AURIOL Violette, BONZON Annelise, LAFONT Ginette, MAZEL Marcelle, VERDIER Nicole. Mrs DEJEAN Christian, MENDRAS Bruno et MOURGUES David.

Etait absent excusé : M CREMER Pascal, pouvoir à M JULIEN Edmond. Secrétaire de séance : Mme VERDIER Nicole.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du dix huit juin deux mille douze, par le maire,

Mme LAFONT Ginette fait part que dans le paragraphe Aménagement du musée, il est indiqué qu’elle « n’adhère pas au montant… » cependant elle indique que ce n’est pas au montant qu’elle n’adhère pas mais au projet.

Les conseillers présents lors de ce conseil l’adoptent à l’unanimité.

Ordre du jour :

1°/ Accord sur le projet de périmètre d’une communauté

d’agglomération dans le bassin d’Alès,

2°/ Répartition des sièges de l’organe délibérant de la communauté d’Ales Cévennes Agglomération, issue de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2012 fixant un projet de périmètre et désignation des délégués communautaires. 3°/ Participation cantine Lasalle,

4°/ Attribution aides périscolaires,

5°/ Service de distribution de l’eau – tarif remplacement compteur d’eau gelé. 6°/ Questions diverses.

Avant de commencer la séance , Monsieur le maire, demande au conseil municipal son accord pour rajouter une question à l’ordre du jour qui fait suite à l’ordre du jour n° 1 et qui a été transmise après l’envoi des convocations, soit la délibération sur la répartition des sièges et de la désignations de deux délégués de l’organe délibérant de la communauté d’Ales Cévennes Agglomération, issue de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2012 fixant un projet de périmètre et désignation des délégués communautaires.

Le conseil municipal n’émet pas d’objection.

1°/ Accord sur le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération dans le bassin d’Alès arrêté par le Préfet du Gard le 27 juin 2012. Pour les conseillers absents à la réunion du mercredi 19 septembre en mairie en présence des responsables du service administratif du Grand Alès, monsieur le maire fait un compte rendu de cette entrevue.

« Représentants l’agglomération du Grand Alès :

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

Vendredi 21 septembre 2012 à 20h302

M BENSAKOUN Alain : DGS des services généraux,

M BRAIME Jean-Paul : DGA services financiers.

L’intégration sera effective au 1 er janvier 2013.

Une période de 3 à 6 mois dite « transitoire » verra se cumuler les compétences de toutes les communautés de communes.

- Compétence scolaire : les frais de personnels supportés par la commune seront entièrement réglés par l’agglo. La compétence scolaire évoluera certainement en fonction des différentes communautés de communes rentrantes.

- Compétence Ordures Ménagères : une période de 2 ans transitoire pourrait permettre de lisser les différentes méthodes de prélèvement (taxe ou redevance). Durant la période « transitoire » les tournées vont être réorganisées.

- Déchetterie : Les structures communautaires du Grand Alès, notamment la déchetterie de Thoiras seront mises à disposition, mais des conventions inter- communautaires pourront certainement être établies notamment avec l’Aigoual pour la déchetterie de Lasalle.

- Urbanisme : Chaque commune garde l’entière maîtrise de son sol et de ses choix politiques concernant la gestion de son territoire.

- Service juridique : l’agglo est dotée d’un solide service administratif et juridique, très compétent, c’est un service qui est à la disposition des communes.

- Comité des maires : il existe depuis la création du Grand Alès, un comité des maires qui se rencontre environ une fois par mois et demi afin d’engager des discutions, de rapporter les problèmes soulevés par les différents conseils municipaux et les commissions.

- Les différences de secteurs (géographique- économique..) : M ROUSTAN souhaite que soit créé une commission spéciale « ruralité » qui prendra en compte les différentes composantes du nouveau territoire.

- Fiscalité : En place dès le 1er janvier 2013.D’après les chiffres exposés par M BRAIME il semblerait que la fiscalité des ménages soit plutôt en baisse s’il y a conservation des taux constants, cela par rapport à un lissage des taux entre toutes les communes.

La présence aux commissions est assez souple au vu du nombre de délégués parfois restreint (2 pour Ste croix). Jusqu’à maintenant, des conseilers autres que les délégués en titre pouvaient assister aux commissions et M BENSAKOUN pense que cela pourra perdurer.

Madame LAFONT fait part au conseil municipal de sa position, contre le périmètre du Grand Alès et donne lecture des documents qu’elle a rédigé :

« Je cite la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : « Les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification du préfet pour se prononcer sur le périmètre, la catégorie et les statuts du nouvel EPCI. »3

Encore faut-il que le Conseil dispose de ces éléments.

Celui de Ste Croix dispose de quelques éléments depuis le soir du 19.09 soit 48h. Hormis le périmètre, gouvernance, compétences, finances, fiscalité, projet de territoire, sont des points appartenant au domaine de la probabilité, de la supposition.

Jusqu'à présent la Communauté du Grand Alès, 16 communes, a fonctionné, d'après Mr Bensakoum, sur un mode certes très sympathique mais qui me paraît un peu léger.

On part du postulat que seule l'opinion du Maire compte, on réunit le « Comité des Maires » et les décisions se prennent à partir de là.

Où est passée la démocratie?

Les techniciens de la Communauté d'agglo sont là pour mettre en œuvre les décisions du Comité des Maires.

Alors pourquoi s'encombrer avec des Commissions d'élus ?

Que serait un Conseil Municipal s'il devait simplement donner bonne conscience au Maire en avalisant des décisions déjà considérées comme irrévocables? La modification du mode d'élection des délégués aux Communauté de Communes , à partir de 2014, va d'ailleurs dans ce sens : donner le change en demandant à l'électeur de choisir son délégué, grâce à quoi il aura le sentiment d'être consulté, voire d'influencer les décisions qui concernent sa vie courante. Que faisons nous ce soir ?

Nous allons voter sur du vent, puisqu'en dehors du périmètre les autres éléments nous sont inconnus ou sont incertains.

Je cite la DGCL: « Le projet de périmètre doit être obligatoirement accompagné de deux documents finalisés par les services préfectoraux :

un rapport explicatif qui contient à minima des informations sommaires explicitant les motifs de la fusion, la procédure mise en œuvre, les objectifs poursuivis et les conséquences principales en terme de compétence transférée et de gouvernance.... une étude d'impact budgétaire et fiscale. Cette étude comporte un état de la situation budgétaire, financière et fiscale des EPCI et des communes concernées par la fusion, conformément à......etc... »

Ce soir je vote contre l' arrêté préfectoral du 27 juin 2012 portant le projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès parce que :

la nécessaire information que pouvaient attendre les conseillers et la population sur un sujet aussi grave, important pour l'avenir de tous, n'a pas été faite, et que par conséquent il n'y a eu ni consultation ni débat;

parce que la décision préfectorale a été prise dans les conditions contraires à ce qui avait été annoncé, sans éléments explicatifs, et sans autre étude ( fiscalité, budget, statuts etc…) que le périmètre.

parce que je n'étais pas d'accord

avec l'adhésion au Grand Alès,

avec une adhésion quelle qu'elle puisse être, qui n'aurait pas été murie, réfléchie, argumentée.

parce que c'est une adhésion qui prend des allures de recentalisation, qui éloigne la population du pouvoir et des décideurs

et qui nous sépare de notre chef lieu de canton Lasalle.4

parce que par l'accord à cette fusion, le Conseil gomme une grande partie des attendus qu'il avait débattus et approuvés lors de sa séance du 8 juillet 2011 (arguments qui nous faisaient refuser la fusion avec une communauté 41 communes 21767 habitants, parce que la préfecture annonçait déjà son incapacité à fournir les simulations sur lesquelles la commune aurait dû délibérer, pour préserver notre agriculture, notre territoire, pour privilégier un développement rural de petite montagne, préserver les services et les infrastructures spécifiques à ce territoire, etc). »

Monsieur le maire demande à madame LAFONT Ginette, vu la longueur de son intervention orale, et afin que cela soit retranscris à l’identique sur le compte rendu, de lui donner la copie des notes qu’elle a lues ou/et un compte rendu rédigé par écrit.

Il lui précise que jusqu’à ce jour effectivement le comité des maires se réunissait à 16 communes et d’après les dires du Directeur Général des Services, ce comité élargi en 2013 à 50 risque de se maintenir et prendra, comme avant, toujours en considération les comptes rendus des commissions de travail mais également les problèmes soulevés au sein des différents conseils municipaux. En aucun cas le comité des maires prend à lui seul les décisions, comme l’a précisé madame LAFONT.

En ce qui concerne l’éternel reproche du manque d’information, il estime avoir fourni à chaque fois les informations en sa possession; le conseil municipal n’a jamais été tenu à l’écart.

M DEJEAN Christian indique qu’il vote contre en raison de sa déception concernant le déroulement de la prise de décision du conseil municipal. Il estime que la population n’a pas été concertée ni mise au courant des évènements qui se sont déroulés quant aux choix de l’adhésion à une communauté de communes. Il pense que la structure existante de la communauté des communes Cévennes Garrigue était crédible pour notre secteur. Il se questionne sur le fonctionnement d’une communauté à 50 communes, car au niveau du territoire il n’y a pas les mêmes visions et les mêmes priorités. Ceci dit, il précise qu’il sera au côté du conseil municipal pour travailler et avancer avec cette nouvelle structure.

Monsieur le maire précise, que ce n’est pas à cause du choix d’adhésion au Grand Alès des communes de St Bonnet de S., de Vabres et de Ste Croix de c. que la communauté de communes Cévennes Garrigue a éclaté, comme l’a prétendu à plusieurs reprises Monsieur DEJEAN.

La communauté de communes Cévennes Garrigue n’aurait pas pu rester en l’état, à savoir 15 communes, en fonction des nouvelles doctrines de l’état et le préfet du Gard a pris des décisions en tenant compte des délibérations des différents conseils municipaux (février 2011 et 8 juillet 2012).

M MENDRAS Bruno, précise que le choix n’était pas simple à faire, car il n’y avait aucun élément à notre disposition, pour adhérer à n’importe qu’elle intercommunalité, soit à Coutach-vidourle, Aigoual ou Grand Alès. Maintenant le choix est fait et il faut aller de l’avant et se tourner vers l’avenir.5

Monsieur le maire rappelle qu’aucune autre commune n’a obtenu autant d’informations à ce jour que la notre. Le choix d’adhésion incombe au conseil municipal uniquement. La réunion du mercredi 19 septembre a été faite selon les disponibilités des responsables, ils avaient beaucoup de communes à rencontrer. Il n’y avait pas d’autres informations importantes à communiquer avant cette réunion.

Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération à prendre. Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifié par la loi du 29 février 2012,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 23 décembre 2011 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal pour le département du Gard,

Vu l’arrêté de Monsieur le préfet du Gard en date du 27 juin 2012 relatif au projet de périmètre d’une communauté d’agglomération dans le bassin d’Alès issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :

- la communauté d’agglomération du Grand-Alès en Cévennes, - la communauté de communes autour d’Anduze,

- la communauté de communes de la région de Vézénobres,

- la communauté de communes autour du Mont Bouquet

Et d’extension de périmètre aux communes suivantes :

- Massanes,

- St Jean de Serres,

- Saint Bonnet de la Salendrinque,

- Sainte Croix de Caderle,

- Vabres.

Considérant que ce projet vise à créer une Communauté d’Agglomération regroupant 50 communes pour une population totale de 100 090 habitants en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Gard approuvé le 23 décembre dernier.

Considérant que ce projet répond aux objectifs de l’article 35 la loi du 16 décembre 2010 codifié à l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et vise donc à rationaliser et renforcer la coopération intercommunale sur le bassin d’Alès.

Considérant que les communes concernées par ce projet de fusion/extension disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification du projet de périmètre par le préfet pour se prononcer sur celui-ci et qu’à défaut de délibération intervenue dans ce délai, c'est-à-dire avant le 29 septembre 2012, l’avis du Conseil Municipal est réputé favorable.

DECIDE, à voix 8 Pour et 2 Contre (Mme LAFONT Ginette et M DEJEAN Christian).

De donner son accord au projet de périmètre présenté par Monsieur le préfet du Gard sans son arrêté du 27 juin 2012.6

2°/ Répartition des sièges de l’organe délibérant de la communauté d’Ales Cévennes Agglomération, issue de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2012 fixant un projet de périmètre et désignation des délégués communautaires.

Monsieur le maire donne lecture de la délibération qui sera mise au vote. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi du 29 février 2012, et notamment les articles 60 et 83, Vu l'arrêté de Monsieur le préfet du Gard en date du 23 décembre 2011 portant publication du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal pour le département du Gard,

Vu l'arrêté de Monsieur le préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 relatif au projet de périmètre d'une communauté d'agglomération dans le bassin d'Alès issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants :

 la Communauté d'agglomération du Grand Alès-en-Cévennes  la Communauté de Communes autour d'Anduze,

 la Communauté de Communes de la Région de Vézénobres,  la Communauté de Communes autour du Mont Bouquet,

et d'une extension de périmètre aux communes suivantes :

 Massanes,

 Saint Jean de Serres,

 Saint Bonnet de la Salendrinque,

 Sainte Croix de Caderle,

 Vabres.

Considérant que ce projet vise à créer une Communauté d'Agglomération regroupant 50 communes pour une population totale de 100 090 habitants,

Considérant qu'une Communauté d'Agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus au suffrage universel direct;

Considérant que la répartition des sièges de cet organe délibérant assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale,

Considérant que le nombre et la répartition de ces sièges sont établis conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 29 février 2012 (loi Pélissard, Sueur) qui écarte les dispositions de l'article 9 des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales au profit des dispositions antérieures du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu'au prochain renouvellement général des Conseils Municipaux;

Considérant que sur ces bases, il est proposé au Conseil de créer 184 sièges au sein de l'organe délibérant en attribuant au moins 2 sièges pour chacune des communes membres, et des sièges supplémentaires pour les communes les plus importantes, aucune commune quelque soit son poids démographique ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges,7

Considérant que cette composition et cette répartition du nombre de siège de l'organe délibérant devront être arrêtées par 50% des Conseils Municipaux représentant 50% de la population et avec accord du conseil municipal de la commune qui représente au moins le tiers de la population totale le cas échéant;

Considérant que cette nouvelle répartition entrera en vigueur à la date de création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension et initié par les arrêtés préfectoraux des 23 décembre 2011 et 27 juin 2012.

DECIDE à 8 Voix Pour et 2 Abstention (Mme LAFONT Ginette et M DEJEAN Christian).

Article 1:

 de créer 184 sièges au Conseil de Communauté d'Alès Cévennes Agglomération.

 d'adopter un mode de répartition des sièges du Conseil de Communauté pour lequel toutes les communes disposent au moins de deux sièges et aucune ne disposant de plus de la moitié des sièges selon le tableau suivant :

Communes Nombre de sièges

ALES 31

ANDUZE 7

BAGARD 5

BOISSET ET GAUGAC 5

BOUCOIRAN ET NOZIERES 3

BOUQUET 2

BRIGNON 3

BROUZET LES ALES 2

CASTELNAU VALENCE 2

CORBES 2

CRUVIERS LASCOURS 3

DEAUX 3

EUZET 2

GENERARGUES 3

LES PLANS 2

LEZAN 4

MARTIGNARGUES 2

MASSANES 2

MARSILLARGUES - ATTUECH 3

MEJANNES LES ALES 4

MIALET 2

MONS 38

MONTEILS 3

NERS 3

RIBAUTE LES TAVERNES 4

SAINT BONNET DE SALENDRINQUE 2

SAINT CESAIRE DE GAUZIGNAN 2

SAINT CHRISTOL LEZ ALES 7

SAINTE CROIX DE CADERLE 2

SAINT ETIENNE DE L OLM 2

SAINT HILAIRE DE BRETHMAS 6

SAINT HIPPOLYTE DE CATON 2

SAINT JEAN DE SERRES 2

SAINT JEAN DE CEYRARGUES 2

SAINT JEAN DU GARD 5

SAINT JEAN DU PIN 3

SAINT JUST ET VACQUIERES 2

SAINT MARTIN DE VALGALGUES 6

SAINT MAURICE DE CAZEVIELLE 3

SAINT PAUL LA COSTE 2

SAINT PRIVAT DES VIEUX 6

SAINT SEBASTIEN D AIGREFEUILLE 3

SALINDRES 5

SERVAS 2

SEYNES 2

SOUSTELLE 2

THOIRAS 2

TORNAC 3

VABRES 2

VEZENOBRES 4

Article 2

De désigner les délégués suivants :

- M JULIEN Edmond,

- Mme AURIOL Violette,

qui siégeront à compter du 1er janvier 2013, sous condition d'intervention de l'arrêté préfectoral portant fusion extension de la Communauté d'Agglomération.

3°/ Participation cantine Lasalle :

Monsieur le maire fait part que la commune a participé pour l’année scolaire 2011.2012 de la manière suivante : le prix d’un repas étant de 6.10 €.

Quotient familial - 480 480/599 480/599 + 760 Participation commune 4.30 € 3.45 € 2.80 € 2.10 € 0.00 € Revient à la famille 1.80 € 2.65 € 3.30 € 4.00 € 6.10 €9

Le coût total supporté par la commune pour l’année scolaire 2011.2012 a été de 3 123.51 €.

Il convient de délibérer sur la participation de la commune pour la nouvelle année scolaire 2012.2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir et de faire appliquer les tarifs 2011.2012 pour la rentrée scolaire 2012.2013, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

4° Attribution aides périscolaires :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur les attributions et les montants alloués concernant les aides périscolaires,

Il rappelle les montants attribués l’année précédente, soit :

Lycéens : 180.00 €

Collégiens : 120.00 €

Primaires : 90.00 €

Maternelles : 30.00 €

Aide de moitié pour les gardes alternées.

Monsieur le maire fait part que pour l’année scolaire 2012.2013, l’attribution concerne 20 enfants (dont 6 lycéens, 5 collégiens, 8 primaires et 1 maternelle).

BONZON Annelise pense qu’il est important d’indexer le montant des bourses par rapport au coût de la vie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le conseil municipal, est favorable à une augmentation pour les lycéens et les collégiens,

DECIDE d’attribuer, aux enfants scolarisés, de la commune, jusqu’à 18 ans, les sommes indiquées ci-dessous.

Lycéens : 190 €

Collégiens : 130 €

Primaire : 90 €

Maternelle : 30 €

Aide de moitié pour les gardes alternées.

5°/ Tarif compteur d’eau – Service de distribution de l’eau. Monsieur le maire indique que le relevé des compteurs d’eau a été effectué le lundi 03 septembre. La consommation est de 5 232 M3, elle était de 3 971 M3 en 2011.

Monsieur le maire fait part que suite à ce relevé, il a été constaté que des compteurs étaient détériorés par le gel.

Il indique que conformément à l’article 17 du règlement du service de distribution d’eau de la commune de Ste Croix de Caderle, toutes les précautions n’ayant pas été prises afin d’assurer une bonne protection contre le gel, l’abonné se rend responsable de ces détériorations.10

Il convient d’une part de remplacer le matériel détérioré et d’autre part de faire supporter les frais de remplacement à l’abonné responsable.

Monsieur le maire propose de fixer le tarif de remplacement d’un compteur d’eau suite aux dégâts du gel à hauteur du coût réel d’achat et de la main d’œuvre pour la pause.

Considérant, la dernière facture d’achat de compteurs,

Considérant le coût de la main d’œuvre,

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de fixer le tarif de changement d’un compteur suite aux dégâts du gel à 70 € TTC.

6°/ Questions diverses

Station de pompage des Mouzignels – Service des eaux de Ste Croix : Monsieur le maire fait part que suite à l’orage du 10 avril 2012, de gros dégâts ont été causés au niveau du forage. L’assurance de la commune prend en charge ce sinistre, qui a été estimé par la Société EPUR à 9 510.40 € HT.

Goudronnage de l’accès au cimetière :

Monsieur le maire fait part que les travaux de goudronnage commandé à la société SRC, ont été réalisés. La facture est de 3 400.00 € HT conforme au devis initial.

Véhicule mairie :

Monsieur le maire fait part que les ridelles sont installés sur le camion et que des réparations importantes ont été réalisées, notamment le remplacement de l’arbre de transmission par le garage Laganier à Alès (concessionnaire piaggio).

Encombrants :

Madame LAFONT Ginette signale qu’il y a un tas de déchets situé au carrefour dit « des pins ».

Monsieur le maire rappelle que le passage pour le ramassage des encombrants se fait, normalement, le premier lundi du mois, ce mois-ci le camion était en réparation, de plus le ramassage est effectué régulièrement car il y a toujours des dépôts à côté des containers, et que pour plus de propreté et pour respecter l’environnement, la commune ramasse au fur et à mesure.

Il rappelle qu’il serait souhaitable que les personnes qui peuvent se rendre à la déchetterie évitent de déposer leurs encombrants près des containers. Il indique également qu’il est préférable de téléphoner à la mairie afin de demander l’enlèvement d’encombrants afin d’éviter la stagnation de dépôts devant ou derrière les containers.

Monsieur MOURGUES David fait part que plusieurs riverains se sont plaint, de recevoir des déchets sur leur terrain situé derrière les containers. Madame LAFONT Ginette souhaite qu’un article soit fait dans le prochain bulletin, en expliquant le système d’éco-participation, soit l’échange du neuf contre l’usager.

Rallye des Camisards :

Monsieur le maire fait part que le rallye des camisards aura lieu le samedi 29 septembre 2012.

Les routes pour accéder :

- à Lasalle,11

- à St Jean du Gard par Caderle, seront fermées à partir de 9h00 jusqu’à la fin de la course.

Les riverains pourront descendre par la route des abeillères.

Orange – rencontre avec le Sous-Préfet du Vigan :

Monsieur le maire fait part que suite à de nombreuses pannes collectives et répétitives de la ligne fixe d’orange, il a demandé un rendez-vous avec le responsable d’Orange. Ce rendez-vous lui a été refusé. Il précise qu’il a donc alerté les élus locaux, député, sénateur, conseiller général et maires, des problèmes rencontrés et des réponses qui n’étaient pas apportées par Orange. Monsieur le Sous-préfet a convoqué monsieur le maire afin de prendre connaissance de cette affaire. Le sous-préfet doit rendre compte d’un rendez- vous avec des responsables d’orange.

Tour de Guet :

A l’occasion de sa rencontre avec le sous-préfet, monsieur le maire indique qu’il a communiqué le problème de la mise hors service de la tour de guet. Monsieur le maire a reçu l’appui d’une majorité des communes se situant aux alentours de cette tour de guet, qui ont également interpellées la DDTM. Le sous-préfet a également pris en charge cette affaire. A ce jour aucune réponse n’a été faite de la part de la DDTM. Monsieur le maire indique qu’il va relancer ce service.

Charte du PNC :

Madame AURIOL Violette qu’une réunion est prévue en mairie le jeudi 27 septembre à 17h30 avec un animateur du Parc National des Cévennes. Cette réunion portera sur le projet de charte et sur la question de l’aire optimale d’adhésion au PNC, aire dont nous faisons partie.

Elle rappelle que la charte est consultable en mairie.

Le conseil municipal devra choisir d’adhérer ou pas à cette charte, et ce choix aura des conséquences très importantes sur la gestion de notre territoire.

Maison de santé de Lasalle :

Madame AURIOL Violette a assisté à la réunion concernant la création d’une maison de santé sur le canton de Lasalle. Le maire de Lasalle est prêt à engager la commune sur ce projet. Cette maison regrouperait les médecins, les infirmières, les kinés, peut-être un dentiste, un naturopathe, un osthéopathe. A St Jean du Gard une maison de santé est aussi en voie de création et serait plutôt porté sur l’axe « mère-enfant ». A Lasalle, ce serait plutôt la gériatrie et il faut aussi se poser la question cruciale des urgences (week-end et nuits).

Bulletin municipal :

Madame AURIOL Violette fait part de la prochaine sortie de bulletin municipal. Une commission aura lieu lundi 24 septembre à 8h30.

Nettoyage des abords des routes départementales :

Monsieur MOURGUES David demande s’il serait possible de faire un courrier au Conseil Général du Gard, service de la voirie, pour signaler le manque de nettoyage des abords des routes durant l’été.12

Passerelle sur pont :

Monsieur MENDRAS Bruno informe le conseil qu’un dossier a été monté avec l’aide administrative du Pays Cévenol et a été transmis à la mairie de St Jean du Gard, porteuse du projet. Monsieur MENDRAS Bruno fait part qu’il est intervenu auprès du Parc National des Cévennes, qui est tout à partie prenant pour la reconstruction du pont dans son intégralité et enlever la passerelle en bois.

Différents devis ont d’ores et déjà été réalisés, et le plan de financement pourrait être celui-ci :

Montant des travaux : 21 000.00 €

Participation Conseil Général du Gard : 11 000.00 €

Participation PNC : 4 000.00 €

Agglomération du Grand Alès : 1 744.00 €

Commune de St Jean du Gard : 3 000.00 €

Commune de Ste Croix de Caderle : 1 744.00 €

La DDTM a été saisie par la mairie de St Jean du Gard pour la police de l’eau. L’ensemble du conseil municipal accueille cette information très favorablement.

Topoguide :

Monsieur MENDRAS Bruno indique qu’il a reçu une dizaine de topoguide afin de les remettre aux propriétaires concernés par le passage des sentiers. Le conseil souligne le fait qu’il y ai eu pas mal de passage sur les sentiers cet été.

Syndicat Intercommunal d’Electrification :

Monsieur MENDRAS Bruno fait part que le SIE sera remplacé prochainement par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard qui est une structure qui recouvre un territoire plus grand à savoir tout le déplacement du Grand. Il indique que les 2 projets de Ste Croix de Caderle ont reçu un accord favorable (subventions accordées), à savoir le renforcement du trental et le renforcement du Plan.Les travaux seront prochainement réalisés.

EDF - Enfouissement ligne Haute tension :

Madame BONZON Annelise demande où en est le projet d’enfouissement des lignes électriques haute tension qui vont de Vabres vers Soudorgues, en passant par Lasalle et Ste Croix de Caderle. Monsieur le maire indique que ce projet est très important. Le conseil général du Gard est assez septique sur la traversée des ouvrages, notamment sur Ste Croix ce qui correspond à une vingtaine d’ouvrages. A ce jour les travaux ne sont pas lancés et sont toujours à l’étude.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h35