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Procès Verbal - PV 27 fevrier 20232 1
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 fevrier 20232 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt trois le vingt sept février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale
Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal :14 février 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,
Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien
LEMAUFF, Jean Michel DETROYAT, Aurore PIERRE, Laurent CAUSSE.
ABSENTS EXCUSES : Jean Michel MAY pouvoir à JM Quinodoz, Monique RAMUS
Secrétaire de séance : Aurore Pierre
Le compte rendu de la séance du 16 janvier 2023 a été validé.
Aucun point n’a soulevé de débats, les votes tiennent compte des pouvoirs
N° 2023/008 : Logement pour réfugiés Ukrainien
Le conseil valide l’avenant du bail en cours jusqu’au 31/12/2023 avec les mêmes garanties.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023/009 : Convention ADS
Le conseil municipal approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
relatif au marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction ADS,
portée par GAM.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0 N° 2023/010 : Convention Eclairage public
Le conseil municipal approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
relatif au marché public de gestion, maintenance et renouvellement des systèmes d’éclairage, porté
par le GAM
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023/011 : Projet Cimetière
Mme le Maire demande au conseil de valider le projet d’extension du cimetière dans un caractère
d’urgence.
Elle propose une ouverture par l’intérieur de ce dernier et va effectuer une demande au Préfet en ce
sens, dans le cadre d’une extension du cimetière.
Les études doivent être menées, les budgets afférents prévus, et expose un projet sur une partie du
terrain acquis seulement pour pourvoir à une solution rapide.
Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir lui accorder tout pouvoirs pour effectuer les
démarches administratives, ainsi que de pouvoir déposer un permis de construire afin d’ériger un mur
d’enceinte comme la loi l’exige sur une surface de 32 mètre linéaire à exposition nord sur le fond la
parcelle référencée, sur la largeur maximale possible selon l’altimétrie.
En l’état elle oblige les services communaux à procéder au recensement des sépultures : pour
mémoire les communes ont la possibilité de procéder à la reprise des sépultures qui se trouvent en
état d’abandon, ou encore qui ne sont pas renouvelées.
Les procédures à mettre en œuvre dépendent de nature de la sépulture (selon qu’il s’agit d’une
concession funéraire ou d’une tombe « ordinaire ») et du motif pour lequel la reprise est envisagée
(concession en état d’abandon, sépulture non renouvelée).
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0 N° 2023/012 : Compte de gestion de la commune
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023/013 : Compte Administratif de la commune
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0 N° 2023-014: Affectation du résultat Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
recettes 2 060 686,67
dépenses 1 526 015,57
Résultat de l'exercice 534 671,10
Résultat reporté N-1 1 648 461,63
Résultat de clôture reporté au BP 2022 à la section de
fonctionnement
2 183 132,73
SECTION D'INVESTISSEMENT
recettes 379 082,11
dépenses 1 975 114,77
Résultat de l'exercice (A) -1 596 032,66
Résultat reporté N-1 (C) 663 297,84
Besoin ou excédent de financement (A+B+C) -932 734,82
Résultat comptable reporté au BP 2022 (A + C) à la
section d’investissement
-932 734,82
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023-015 : Taux de contributions 2023
Mme le Maire rappelle la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition 2023 (taux de variation
entre 2022 et 2023 = 0%), et décide : Taxe d’habitation : 7,75%
Taxe foncière bâti : 18,25% (partie communale) + 15,90% (partie départementale) = 34,15%
Taxe foncière non bâti : 44,59%
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023/016 : Budget 2023 de la commune
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023-017: Compte de gestion Maison de Santé 2022
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023/018 : Compte administratif 2022 Maison de Santé
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
N° 2023-019 : Affectation du résultat Budget annexe
SECTION DE FONCTIONNEMENT recettes 38 968,24
dépenses 12 885,43
Résultat de l'exercice 26 082,81
Résultat reporté N-1 6 826,67
Résultat de clôture reporté au BP 2023 à la
section de fonctionnement
32 909,48
SECTION D'INVESTISSEMENT
recettes 411 410,83
dépenses 132 054,25
Résultat de l'exercice (A) 279 356,58
Résultat reporté N-1 (C) 298 603,95
Besoin ou excédent de financement (A+B+C) 577 960,53
Résultat comptable reporté au BP 2023 (A + C) à
la section investissement
577 960,53
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023/020 : budget Maison de Santé POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023-021 : Remboursement anticipé prêt relais budget annexe
L’adjoint aux finances expose que les prêts relais avaient été contractés afin d’attendre le
versement d certaines subventions.
Vu les versements obtenus,
Considérant que le projet est achevé,
Il est proposé de solder les prêts de 100 000€ et 300 000€
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
N° 2023-022 : tableau des subventions 2023
BP 2023 ASSOCIATIONS VEUROISES article 6574
DON DU SANG 250
FNACA 180
AU PIED DE MA TOUR 550
COMITE D'ANIMATION 0
HYOCHI SPORTS VEUREY 0
SOU DES ECOLES 1800
SOCIETE MUSICALE 8000
TENNIS CLUB 900
KASSUMAY 250
CLUB ESCALADE 3 000
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000
LE PONEY INSTITUTEUR 300
HOCKEY SUR GAZON 1 000
CHATEAU SASSENAGE 200
DDEN (école) 150
CORPS ET GRAPHIE 288
LOCOMOTIVE 500
Les petits malins 91 509
Les petits bouts 47 500
Article 657362 ac 2015
CCAS de Veurey Voroize
19 200
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0