Procès Verbal - PV du 06032023

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Procès Verbal - PV du 06032023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06032023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Fiscalité, 1/5

Département

du Cantal

République Française

LACAPELLE DEL FRAISSE

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 06 mars 2023 à 20h30

Sont présents : André VAURS, Claire SERIEYSSOL, Hervé VAURS, Jean-Marc ARNAL, Jean-Louis PUECH, Divya PUECH, Gilles PUECH, Caroline DELBAS-ROUME, Laurent BUISSON, Jean-Luc GARDAIS, Nadine FRIC

Représentés :

Excuses : Claire SERIEYSSOL

Absents :

Secrétaire de séance : Caroline DELBAS ROUME

Le 06/03/2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27/02/2023 conformément aux articles L.2121- 10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur André VAURS, Maire.

Formant la majorité des membres en exercice. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance choisit au sein du Conseil Municipal.

Madame Caroline DELBAS ROUME est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21/02/2023 qui est approuvée à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

-Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022 ;

-Vote des taux d’imposition 2023 ;

-Subvention aux associations 2023 ;

-Divers.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal afin de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour la mutualisation ponctuelle de l’agent communal avec la commune de Sansac Veinazes.

Les conseillers présents ne voient pas d’objection à ajouter ce sujet à l’ordre du jour.2/5

DELIBÉRATIONS ADOPTÉES :

Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AGENT COMMUNAL - DE_006_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'intérêt de conventionner avec la commune de Sansac Veinazes concernant la mise à disposition de l'agent communal (cantonnier). Il rappelle que certaines tâches sont difficilement réalisables seul et qu'elles sont parfois dangereuses d'où la nécessité de mutualiser les agents.

Il peut sagir de nettoyer les châteaux d'eau, d'élaguer des arbres, la réparation de pannes importantes qui impose la présence de deux personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Sansac Veinazes dans les termes ci-dessus ;

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 06/03/2023

Le Maire, André VAURS

DE 07-2023 délib 3 en 1 Commune

DE 08-2023 délib 3 en 1 Lotissement

AUTRES SUJETS ABORDÉS

 Échanges sur les taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas augmenté les taux d’imposition depuis 2019. Il demande à chaque membre de se prononcer sur soit une augmentation, soit sur un maintien des taux actuels, ou une baisse. Il précise qu’une baisse ne serait pas significative et réellement visible sur l’avis d’imposition des particuliers dans le sens ou les bases d’imposition elles vont certainement fortement augmenter. Après quelques minutes de débat il est décidé d’attendre que les état 1259 de notification des produits et des taux soient envoyés en mairie afin de réaliser des simulations.

 Subventions aux associations 2023

Monsieur le Maire rappelle les montants votés en 2022, il précise qu’une association qui fait la demande de subvention doit faire parvenir un bilan moral et financier de l’année écoulée qui soit un minimum étayé. Concernant le comité des fêtes, il sera proposé au président un rendez- vous pour échanger sur les animations et les dépenses à venir. Monsieur le Maire précise qu’il attend le conseil d’école qui se tiendra le 07/03/23 pour qu’on lui soumette les sorties et les voyages scolaires à venir et ainsi proposer au Conseil Municipal d’inscrire la subvention.3/5

 Vente d’eau aux communes été 2022

Monsieur le Maire donne le détail des m3 vendus aux communes en difficultés l’été dernier à savoir :

-Lafeuillade en Vézie : 10 662 m3, pour une facture d’un montant de 6 482,49 € (vente d’eau + taxe prélèvement).

-Prunet : 971 m3, pour une facture d’un montant de 590,36 € (vente d’eau + taxe prélèvement).

-Sansac Veinazes : 540 m3, pour une facture d’un montant de 652,32 € (vente d’eau + taxe prélèvement).

-Montsalvy : 1201 m3, pour une facture d’un montant de 1 450,80 € (vente d’eau + taxe prélèvement).

-Marcolès : 1348 m3, pour une facture d’un montant de 1 137,96 € (vente d’eau + taxe prélèvement).

Les recettes liées à la vente d’eau représentent pour la commune 9 443,90 €

 Fête des potirons

Monsieur le Maire a reçu une entreprise spécialisée dans la location de chapiteaux qui a présenté un devis pour le montage et le démontage de 6 structures de 5x12 pour un montant de 3 672 € TTC. Ces chapiteaux vont servir à abriter les exposants tout au long de la journée. Monsieur le Maire explique également qu’il est en contact avec une entreprise spécialisée dans la sonorisation de ce type d’évènement. Il redit une nouvelle fois qu’il ne faudra pas tarder à constituer des commissions pour la logistique autour de cet événement.

D’un commun accord le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la location des chapiteaux.

 Plateforme non conforme

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la plateforme à l’intérieur du château d’eau des 3 Arbres n’est pas conforme. La SAUR a présenté un de vis de 9 210 € et M. Jérôme LACIPIERE un devis à 4 472 €. Le deuxième devis sera donc retenu et la somme inscrite au budget 2023. Les travaux peuvent être prévu pour août 2023.

 Cantine à 1 €

Monsieur Gilles PUECH présente son travail sur la cantine à 1 €. Il est décidé d’étudier cette possibilité à mettre en place à Lacapelle Del Fraisse et pour ce faire de demander aux 31 familles d’adresser à la mairie leur attestation de quotient familial pour une décision à prendre.

 Achat de radars pédagogiques

A travers un achat groupé avec plusieurs communes, les membres du Conseil Municipal décident d’équiper la traverse du bourg de 2 radars pédagogiques fixes et solaires qui seront4/5

placés l’un à l’entrée du village vers le puit et l’autre après l’église à la sortie du bourg en direction de Marcolès.

 Préavis de départ locataire

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers du départ d’une des locataires de la résidence pour le 31/05/2023. Il rappelle que 6 dossiers de demande de logement sont en attente à la mairie.

 Equipement terrain de sport

Monsieur Laurent BUISSON fait remonter que depuis environ 1 ou 2 mois les WC au terrain de sport sont systématiquement ouverts ce qui n’était pas le cas avant. Monsieur le Maire en prend note.

Il fait une nouvelle fois remonter que le coffret edf au stade ne ferme plus et qui représente un réel danger.

Monsieur Jean-Luc GARDAIS ajoute que l’aire de jeux des enfants est en mauvais état, les sièges des balançoires sont cassés ainsi que les autres jeux.

Monsieur le Maire explique qu’on lui a fait remonter, par mail, différents soucis au terrain de sport. Les radiateurs fonctionnent mal et un projecteur / mâts d’éclairage du terrain d’entrainement ne fonctionnent pas. Le signalement a été fait à l’entreprise en charge de l’entretien. L’entreprise en charge de l’entretien du chauffe-eau avec laquelle la commune est sous contrat est intervenue il y a peu et a réglé le problème d’eau chaude. Concernant les radiateurs, des devis seront demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

A Lacapelle Del Fraisse, le 06/03/2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline DELBAS ROUME André VAURS