Procès Verbal - PV du 21022023

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance du 20022024

Procès Verbal - pv seance du 09 juillet 2024

Procès Verbal - pv Copie

Procès Verbal - PV SEANCE DU 19122024

Procès Verbal - PV 030226

Procès Verbal - PV seance du 4 mars 2025

Procès Verbal - pv du 3 juin 2025

Procès Verbal - pv seance du 10072023

Déliberation - Liste des deliberations

Procès Verbal - pv seance du 30 septembre 2024

Procès Verbal - PV du 21022023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21022023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, 1/5

Département

du Cantal

République Française

LACAPELLE DEL FRAISSE

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 21 février 2023 à 20h30

Sont présents : André VAURS, Claire SERIEYSSOL, Hervé VAURS, Jean-Marc ARNAL, Jean-Louis PUECH, Divya PUECH, Gilles PUECH, Caroline DELBAS-ROUME, Laurent BUISSON

Représentés :

Excuses : Jean-Luc GARDAIS, Nadine FRIC

Absents :

Secrétaire de séance : Claire SERIEYSSOL

Le 21/02/2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14/02/2023 conformément aux articles L.2121- 10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur André VAURS, Maire.

Formant la majorité des membres en exercice. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance choisit au sein du Conseil Municipal.

Madame Claire SERIEYSSOL est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 06/12/2022 qui est approuvée à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

-Délibération pour la création d'une entente intercommunale gestion eau potable ; -Délibération enfouissement des réseaux téléphoniques Lacaze (complément) ; -Délibération renouvellement LED sur la commune ;

-Délibération matériel informatique ;

-Bilan cantine / garderie année 2021 / 2022 ;

-Organisation fête des potirons ;

-Situation des travaux école et projets travaux juillet 2023 ;

-Divers.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal afin de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour le versement d’une subvention au titre du FCS pour les travaux de rénovation énergétique de l’école. Il souhaite également évoquer une rencontre avec une entreprise informatique concernant la sauvegarde des données municipale et l’achat de matériel informatique.

Les conseillers présents ne voient pas d’objection à ajouter ces sujets à l’ordre du jour.2/5

DELIBÉRATIONS ADOPTÉES :

Objet : CRÉATION D'UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE DE LA GESTION DE L'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - DE_001_2023

M. le Maire rappelle qu’au cours de l’année 2022, plusieurs réunions des Maires du secteur Sud-Est de la Chataigneraie ont eu lieu afin de discuter de la possibilité de structurer la gestion de l’Eau Potable du territoire à une échelle intercommunale locale (du type syndicat des eaux).

M. le Maire précise qu’une Conférence des Maires a été organisée par la Communauté de Communes de la Chataigneraie le 02 décembre 2022 à Quézac sur le thème de la gestion de l’eau. Lors de cette réunion, il a été rappelé qu’en l’état actuel du droit, le transfert des compétences Eau Potable et Assainissement Collectif (des Communes vers la Communauté de Communes) se fera au plus tard le 31/12/2025. Des explications ont également été apportées sur les nouvelles opportunités offertes en la matière par la loi 3DS (promulguée en février 2022) : possibilité pour l’EPCI nouvellement compétent de déléguer la gestion de l’Eau Potable et de l’Assainissement à un syndicat intra-communautaire existant (via une convention de délégation de service). Globalement, les élus présents ont indiqué que le territoire de l’EPCI leur parait trop vaste pour mettre en place un service d’eau permettant de garantir une bonne réactivité et une proximité auprès des usagers : la gestion de l’eau à l’échelle de quelques syndicats d’environs 10 à 15 communes chacun semblerait être plus pertinente. Monsieur le Sous-Préfet d’Aurillac a indiqué que l’Etat soutient ce type d’initiative et pourra accompagner cette réflexion à une structuration locale (subventions, appui des services) : il a également précisé que l’engagement d’études préalables à l’émergence de ce type de syndicat devra porter sur les deux thématiques (Eau Potable et Assainissement).

Par la suite, le 30 janvier 2023, les Maires du secteur Sud-Est de la Chataigneraie se sont réunis à Montsalvy pour discuter de la méthode (proposition de cahier des charges d’une étude de faisabilité préalable à la création d’un syndicat d’eau), du calendrier prévisionnel, du pilotage d’une telle démarche et de son financement. Cantal Ingénierie & Territoire (CIT) propose d’accompagner les collectivités du secteur via une mission d’AMO pour réaliser l’opération suivante :

Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable et d'assainissement collectif (secteur Sud Est Chataigneraie Cantalienne) & Accompagnement à la création d'un Syndicat d'eau potable et d'assainissement.

En première approche, le montant global estimatif de cette opération (y compris horaires d’AMO et frais divers) est évalué à 121 000 € HT, pouvant faire l’objet de co-financements de l’Agence de d’Eau Adour Garonne et de l’Etat à hauteur de 80 % des dépenses. Le reste à charge serait payé par chacune des collectivités concernées, au prorata de la population.

Afin d’engager concrètement ces prestations et de porter le pilotage de cette démarche, il est proposé aux communes concernées de se regrouper sous un format d’Entente Intercommunale.

Les démarches citées ci-dessus ne peuvent être portées directement par l’Entente, qui ne dispose pas de personnalité morale. De ce fait, il s’avère nécessaire de désigner une collectivité membre de l’Entente pour solliciter puis conduire les études et prestations envisagées (délégation de maitrise d’ouvrage).

Il est donc proposé :

− De constituer une Entente intercommunale, en application des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du code général des collectivités territoriales, en vue de :

• la réalisation d’une étude d'opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable et d'assainissement (secteur Sud Est Chataigneraie Cantalienne).

• porter une prestation d’accompagnement à la création d'un Syndicat d'eau potable et d'assainissement.3/5

− De désigner la Commune de Montsalvy pour représenter l’Entente dans les actes publics nécessaires à son objet (demandes de subventions, marchés publics et paiements des prestations…).

− D’autoriser le Maire à signer la convention dont le projet est joint en annexe.

− D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la contribution communale, dès qu’ils seront définis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

− d’adhérer au projet d’entente intercommunale et de désigner la Commune de Montsalvy pour la représenter pour tous les actes nécessaires à son objet ;

− d’autoriser le Maire à signer la convention afférente et tous documents comptables relatifs à ces opérations ;

− d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires, après validation unanime des membres de l’Entente sur l’engagement des dépenses ;

− de désigner au titre de membres titulaires de la Commission spéciale chargée de représenter la Commune au sein de la Conférence Intercommunale de l’Entente :

-M. André VAURS, Maire, domicilié 2 rue du Noyer, 15120 Lacapelle Del Fraisse mail : vaurs.andre@orange.fr

-M. Jean-Louis PUECH, Conseiller Municipal, domicilié 3 rue des Fourmillères, 15120 Lacapelle Del Fraisse

mail : citroen.jeanlouis.puech@wanadoo.fr

-M. Gilles PUECH, Conseiller Municipal, domicilié 23 rue des Frênes, 15120 Lacapelle Del Fraisse mail : gillespuech15@gmail.com

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 21/02/2023

Le Maire, André VAURS

INTERVENTIONS SUR LA DELIBERATION POUR LA CREATION D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Jean-Marc ARNAL se dit circonspect sur la création de cette nouvelle structure et dit son inquiétude quant à la maîtrise du prix du m3 d’eau sur la commune.

Il pense qu’une gestion à l’échelle de Lacapelle Del Fraisse serait plus appropriée et moins risquée.

Gilles PUECH et Jean-Louis PUECH lui répondent que la commune, sur ce sujet, ne peut aujourd’hui rester seule et que l’échelle du syndicat au niveau de l’ancienne communauté de communes est pertinente.

André VAURS rajoute que ce choix à cette échelle de la création du syndicat donnera plus de pouvoir à la commune pour interagir.

Gilles PUECH tient à souligner l’importance de la gestion de l’eau potable dans les années à venir et que la création de ce syndicat doit permettre à la commune de faire face aux futures prérogatives.

Jean-Louis PUECH précise par ailleurs que les travaux sur le réseau devront être recensés et inscrit dans la feuille de route du futur syndicat.4/5

Objet : ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE A LACAZE (COMPLÉMENT) - DE_002_2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergie du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 27 900,00 €.

En application de la délibération du Comité Syndical en date du 03 décembre 2020, avec effet au 1ier janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l'opération, soit :

-1 versement de 6 975,00 € à la commande des travaux,

-2ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

-de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ; -d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours ;

-de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 21/02/2023

Le Maire, André VAURS

Objet : RENOUVELLEMENT LED ECLAIRAGE PUBLIC - DE_003_2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergie du Cantal. Le Montant total HT de l'opération s'élève à 25 400,00 €.

En application de la délibération du Comité Syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l'opération soit :

-1 versement de 6 350 € à la commande des travaux,

-2ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

1/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2/ d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

3/ de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 21/02/2023

Le Maire, André VAURS5/5

Objet : CONFIRMATION DU MONTANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE (FCS) - DE_004_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une demande de subvention a été formulée auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) pour la réhabilitation énergétique de l'école. Cette demande a été retenue par le Conseil Départemental pour l'année 2023 et ce dernier demande à la commune de confirmer cette demande et les montants des travaux :

Lot Entreprises Montant des offres (€ HT)

Lot n°1 - Toiture (école + préau) Auritoit 56 272.00

Lot n°2 - Maçonnerie (façade Sud) Daulhac 13 290.63

Lot n°3 - Isolation par l’extérieure (façade Nord), Sarl Veinazès Déco 17 985.00

Lot n°4 - Installation photovoltaïque 36 Kwc 3C INSTAL 15 36 500.00

Lot n°5 - Electricité Longuecamp Roger 2 827.24

Lot n°6 - Volets roulants Sarl Veinazès Déco 6 773.50

Lot n°7 - Isolation des combles Sarl Veinazès Déco 7 914.62

Lot n°8 - Escalier béton Daulhac + Sasu Puech 5 248.00 + 3 178.00

TOTAL (€ HT) : 149 988.99

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− De confirmer ce dossier ;

− De confirmer les montants détaillés dans le tableau ci-dessus ;

− D'autoriser M. le Maire à faire procéder au versement des subventions.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 21/02/2023

Le Maire, André VAURS

Objet: MATERIEL INFORMATIQUE - DE_005_2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux entreprises d’informatique ont été contactées pour faire des devis concernant plusieurs équipements informatiques :

-wifi public à reprendre et à sécuriser ;

-sauvegarde externe des données communales ;

-maintenance des appareils informatiques de la mairie ;6/5

-téléassistance ;

-un ordinateur portable neuf + pack office ;

Les deux entreprises ont fait ressortir les besoins et présenté des devis avec peu d’écart environ 200 €.

Le choix se tourne plutôt vers l’entreprise POBRUN avec laquelle la commune a déjà travaillé. Cette entreprise travaille avec les collectivités et a une bonne connaissance de leurs besoins.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-accepte la proposition de l’entreprise POBRUN ;

-autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ;

-décide d’inscrire la dépense au BP 2023.

Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 21/02/2023

Le Maire, André VAURS

AUTRES SUJETS ABORDES :

 Bilan Cantine et Garderie

Monsieur le Maire présente son bilan 2021 et 2022 sur les services cantine et garderie.

CANTINE :

Pour l’année civile 2021 les dépenses s’élèvent à 13 087,06 € et les recettes à 12 012,80 € soit un déficit de 1 074,56 €.

Pour l’année civile 2022 les dépenses s’élèvent à 12 578,63 € et les recettes à 11 133,30 € soit un déficit de 1 445,33 €.

GARDERIE :

Pour l’année civile 2021 les dépenses (salaires agents) s’élèvent à 7 345 € et les recettes à 5 953 € soit un déficit de 1 392 €.

Pour l’année civile 2022 les dépenses (salaires agents) s’élèvent à 7 345 € et les recettes à 6 592 € soit un déficit de 753 €.

INTERVENTION SUR LES TARIF ACTUELLEMENT EN PLACE

Caroline DELBAS-ROUME fait remarquer que le tarif garderie du soir est élevé par rapport aux communes voisines.

Gilles PUECH propose de réétudier le repas à 1 € il tiendra le Conseil Municipal informé au plus tôt.7/5

 Révision des fiches de poste des agents de l’école

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a rencontré les agents de l’école pour faire un point sur leur fiche de poste et peut-être réfléchir à une meilleur répartition des tâches comme par exemple le ménage des salles de réunion. Il tiendra le Conseil Municipal informé d’éventuels changements.

 Travaux école

Les panneaux photovoltaïques posés fin 2022 fonctionnent, le Consuel est passé et a donné des conseils d’amélioration de l’installation. L’entreprise qui a fait l’installation doit intervenir de nouveau pour faire ces adaptations et par la même occasion expliquer le fonctionnement des relevés de consommation. Plusieurs conseillers sont intéressés pour participer, ils seront donc informés dès qu’une date sera arrêtée.

Lors des vacances de février l’agent communal a travaillé sur la rampe de la cage d’escaliers qui est terminée.

Des travaux restent à effectuer dans la cage d’escalier à l’été 2023 :

-électricité : reprise câblage et changer les néons ;

-maçonnerie : remplacer le plancher par une dalle en béton carrelée ;

-plomberie : reprise tuyauterie de la cave ainsi que le réaménagement du coin WC ; -peinture/carrelage : reprendre les peintures de la cage d’escaliers et pose du carrelage.

Les devis pour ces travaux s’élèvent à 15 949,90 € HT.

Monsieur le Maire propose que cette somme soit inscrite au BP 2023.

 La fête des potirons

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que cette année la fête des potirons aura lieu au Fraisse le 15/10/2023.

Afin d’organiser au mieux cette manifestation d’ampleur, il a organisé une réunion à laquelle étaient conviés plusieurs Conseillers Municipaux et les quatre associations communales. Sur les quatre seules trois ont participé, l’association de chasse n’a malheureusement pas été présente.

Cette réunion a été l’occasion d’informer officiellement les associations et de faire le point sur l’organisation à venir

Monsieur le Maire précise qu’il est très attaché à une bonne entente entre les associations et qu’il souhaite que cette nouvelle année soit positive. Il reste à l’écoute de chacune d’entre elles.

Monsieur le Maire précise qu’une logistique rigoureuse devra être tenue pour organiser cette fête.

Il a contacté une entreprise qui loue des chapiteaux (5x12) et a demandé un devis pour la location de 6 d’entre eux.

Du matériel de sonorisation sera également nécessaire pour animer la fête et présenter les exposants et leurs activités.

Il devra être organisé des commissions par thèmes par exemple :

-gestion des parkings ;

-exposants (environ 30 exposants) ;8/5

-repas et salle.

Etc …

Monsieur le Maire propose de réfléchir à une personne « référente » qui centraliserait un peu les informations.

 Bilan voirie 2022

Hervé VAURS, en charge de la voirie communale, présente les travaux réalisés en 2022 :

Voirie 2022

Lieu HT TTC

Accès Coste 4 761,25 € 5 713,50 € Accès chemin déchetterie

(curage fossé et tête de buse)

1 023,75 € 1 228,50 €

Moulin de La Rodde (re

goudronnage devant la

maison de Mme Perret)

5 607,50 € 6 729,00 €

Lascombe (bi couche) 10 484,90 € 12 581,88 € Le Mazet (devant stabu) 7 039,40 € 8 447,28 € Enrobé (bouchage des trous

à la main)

445,99 € 535,19 €

TOTAUX 29 362,79 € 34 700,16 €

 Vote des CA 2022

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de programmer un prochain conseil municipal le lundi 6 mars à 20h30. A l’ordre du jour le vote des comptes administratifs et les comptes de gestion 2022, délibération sur le vote des taux d’imposition et les subventions aux associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

A Lacapelle Del Fraisse, le 21/02/2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Claire SERIEYSSOL André VAURS